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Liasse Fiscale: 2065
donpedro
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24 janvier 2009
Bonjour,
je suis en train de mettre la touche finale à ma liasse fiscale.
Je suis en exercice décalé (clôture le 30/09).
La rémunération de cet exercice a été portée au compte courant d'associé avant la clôture ; le paiement a eu lieu après la clôture.
je m'interroge sur le montant à indiquer au titre des rémunérations versées au cours de l'exercice. Dois-je inclure les rémunérations à partir du moment où elles sont portées sur le CCA ou à partir du moment où le paiement effectif a eu lieu ?
Sur le formulaire 2065 BIS, cadre G, colonne 4 il est indiqué qu'il s'agit des "sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non (...), à titre de traitements, émoluments". Sans plus de précisions.
Dans le doute je vais laisser ce qu'indique mon logiciel, qui considère que les sommes versées sont nulles.
Donpedro
je suis en train de mettre la touche finale à ma liasse fiscale.
Je suis en exercice décalé (clôture le 30/09).
La rémunération de cet exercice a été portée au compte courant d'associé avant la clôture ; le paiement a eu lieu après la clôture.
je m'interroge sur le montant à indiquer au titre des rémunérations versées au cours de l'exercice. Dois-je inclure les rémunérations à partir du moment où elles sont portées sur le CCA ou à partir du moment où le paiement effectif a eu lieu ?
Sur le formulaire 2065 BIS, cadre G, colonne 4 il est indiqué qu'il s'agit des "sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non (...), à titre de traitements, émoluments". Sans plus de précisions.
Dans le doute je vais laisser ce qu'indique mon logiciel, qui considère que les sommes versées sont nulles.
Donpedro
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Inscription en compte courant vaut paiement".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Cela confirme mes doutes. Il y a donc un bug dans mon logiciel.. Je vais corriger la liasse.hmg a écrit : "Inscription en compte courant vaut paiement".
Merci,
Donpedro
