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EURL/IS - Quelle date de clôture comptable choisir ?
Bonjour
Je compte créer une EURL/IS en mars 2012.
On m'a conseillé de choisir une date de clôture comptable au 30/09 à des fins d'optimisation lors de réformes fiscales.
Si nouvelle réforme en 2013, j'aurai le choix entre me verser les dividendes sur 2012 ou 2013..
Préconisez vous cette date également ? y a t il un inconvénient ?
Pour ce premier exercice, j'ai le droit de choisir entre cette année (30/09/2012) ou l'an prochain (30/09/2013).
Quels sont les avantages/inconvénients entre choisir de cloturer cette année ou l'an prochain ?
Merci infiniement pour vos réponses.
Je compte créer une EURL/IS en mars 2012.
On m'a conseillé de choisir une date de clôture comptable au 30/09 à des fins d'optimisation lors de réformes fiscales.
Si nouvelle réforme en 2013, j'aurai le choix entre me verser les dividendes sur 2012 ou 2013..
Préconisez vous cette date également ? y a t il un inconvénient ?
Pour ce premier exercice, j'ai le droit de choisir entre cette année (30/09/2012) ou l'an prochain (30/09/2013).
Quels sont les avantages/inconvénients entre choisir de cloturer cette année ou l'an prochain ?
Merci infiniement pour vos réponses.
EURL/IS
Sans salarié
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apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009un EC te répondra mieux que moi, mais il me semble que tu aies seulement le choix entre le 31/12/2012 ou le 31/12/2013...
inconvénient du 31/12/2013 c'est que tu ne pourras te verser des dividendes qu'en 2014... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi voulez vous qu'une société à l'IS soit obligée de clore ses exercices au 31/12 ?
Vous pouvez clore à toutes les dates que vous voulez. Pour des raisons pratiques, il est préférable de choisir une fin de mois. Mais il serait même possible de clore le 15/09 par exemple (exercice du 16/09/N au 15/09/N+1 dans ce cas).
Donc le 30/09/2012 ou 30/09/2013 est possible. Attention cependant, certaines déclarations seront à produire pour la période allant jusqu'au 30/09/2012 même en cas de clôture au 30/09/2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je ne vous conseille pas la clôture au 30/09/2012 car l'exercice n'aura qu'une durée de 7 mois, donc il faudra proratiser l'IS à 15 %.
Avec un début d'activité en mars, la clôture au 30/06/2013 peut être intéressant.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
rokma95
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2011Merci pour vos réponses précieuses 😮EURL/IS Sans salarié - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avis différent.
Si vous clôturez en 06/2013 ou 09/2013, vous perdez l'abattement fixe sur les dividendes de 2012 et la possibilité d'avoir ce revenu compté sur 2012.
Le prorata sur l'IS à 15% existera que l'exercice soit de 7 mois (7/12ème de 38120) ou de 16 mois (16/12ème de 38120).
Le choix est donc complexe et il faut vous donner du temps pour voir ce qui est préférable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
rokma95
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2011Merci Hmg pour ce point important, à prendre en compte.
15% de 3050€ => 457,5€.
Donc effectivement on a possibilité d'économiser qqs centaines d'euros sur l'année.
Pour info, site de l'APCE :
Un abattement forfaitaire est ensuite appliqué sur les dividendes ayant fait l'objet de l'abattement de 40 %. Il est égal à :
1 525 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé),
3 050 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou Pacs).
[/u]EURL/IS Sans salarié - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'abattement est sur l'IRPP pas sur l'IS.
Donc si vous êtes imposé en marginal à 30%, cela fait 3050 x 30% = 915 €.
Rappel des taux du barème IRPP : 0%, 5%, 14%, 30% et 41%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
