Bonjour,

Je suis en EI BNC. Suite à une baisse d'activité en 2010, j'ai demandé à l'URSSAF une modulation de mes cotisations provisionnelles en début d'année et il s'avère que j'ai atteint l'estimation de revenus que je leur avais indiquée. Je souhaitais savoir quand s'applique la pénalité de 10 % de cas ? Sur le formulaire de modulation du site de l'URSSAF (qui date de 2007), il est écrit "Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de 10 % sera appliquée sur l’insuffisance de versements de vos cotisations provisionnelles".
Or, je crois me souvenir que la personne de l'URSSAF que j'avais eue au téléphone m'avait dit que cela avait changé et que la pénalité s'applique dès 10% maintenant. Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance.