Pénalité pour dépassement des revenus estimés (EI BNC)

Bonjour,

De mémoire, c'est l'inverse.

C'était 10% et s'est passé à 1/3.

Bonjour,

Il me semble que :

10% représente les pénalités
30% est la majoration de rémunération permise avant de passer aux pénalités

Thais

Lorsqu'on demande à AUGMENTER la base de calcul des charges (forfaits 1ère et 2ème année) et que finalement on reste loin de la réalité, est-ce que la pénalité est appliquée sachant qu'on leur aura a versé en provision plus que les appels qu'ils auraient faits sans la demande d'augmentation de notre part ?

tout dépend si c'est loin au dessus ou au dessous.
si tu avais estimé 50 000 et que ton résultat est en fait de 40 000, pas de pénalité.
c'est un moyen, pour quelqu'un en EI qui prévoit une bonne année suivie d'une mauvaise, de lisser les choses.

Non. L'assiette forfaitaire de calcul en 2eme année de démarrage étant faible, je leur ai demandé de calculer sur la base de 30K.
Mais comme l'activité a été bonne, chose que je ne pouvais certifier début 2013, je sui loin devant mais j'aurais été encore plus loin de leur forfait de 10K...

Je croyais que le but des pénalités était d'éviter de payer moins alors qu'on sait qu'on va payer plus... ce qui n'est pas mon cas. Je voulais éviter de payer un montant ridicule donc j'ai mis la REM dont j'étais presque sur, d'autant plus que ça correspond un peu à la REM réelle de la 1ère année (N-1) donc je ne l'ai pas inventée.

EURLalala a écrit : Mais comme l'activité a été bonne, chose que je ne pouvais certifier début 2013, je sui loin devant mais j'aurais été encore plus loin de leur forfait de 10K...

c'est bien pour cela qu'il ne faut pas faire cela en début d'année, mais le plus tard possible (au moins 15 jous avant la dernière échéance). en début d'année, on fait son estimation et l'on calcule les charges correspondantes, on mets régulièrement de coté le surplus, et en fin d'année, on paye tout d'un coup.

C'est maintenant que tu risques de payer des pénalités si tu te rémunères à plus de 39k puisque tu as estimé ton revenu à 30k !
Je leur avais demandé et c'est ce que j'avais compris. Au final, je n'ai donc rien déclaré et provisionné les régularistations à venir.
Par contre, aucune pénalité si tu laisses faire leurs estimations et régularisations (sous contrôle actif bien sur !)

Mais c'est avant l'envoi de l'échéancier de l'année que j'ai cru bien faire de monter le montant parce que la première année la base de calcul de 7K avec l'ACCRE en plus a fait que j'ai payé a peine 500 euros... Je voulais minimiser un peu la régul. de 2013 qui aura lieu en 2014... Si je n'avais rien fait elle aurait été encore plus importante !

Je vais aller les voir je pense.

Ca revient au même si tu provisionnes en compta.

Et dans mon cas, c'est pas plus mal, la provision couvre mon BFR : je dois à peu près ce qui est facturé en attente de paiement.

Ca m'apprendra...

Sans oublier que plus on induit de changements à ces organismes sociaux par rapport aux gros standards, plus on augmente leurs risques d'erreurs et complique les éventuels futurs échanges.

Mais je serais très curieux d'avoir ton retour si tu vas les voir 🙂
Et si possible, ne repars les mains vides 💡

L'urssaf qui avait fait une erreur de non prise en compte de l'accre, m'avait dit au téléphone : "ne payez pas l'appel en question, nous recalculons et vous envoyons une mise à jour". Et bien, j'ai bien reçu une mise à jour, mais avec une pénalité de retard 😃 Sans écrit de ce que m'avait dit le bon monsieur au téléphone, on m'a bien rit au nez quand je disais "Mais un monsieur m'a dit que ..."
Pour m'en sortir, j'ai du envoyer le paiement sans la pénalité en accompagnant une lettre comme quoi il ne m'avait jamais demandé le bon montant. Le tout en AR.

Welcome to the jungle

J'espère que tu t'en sortiras, mais il va falloir lutter dur avec les durs de la feuille !!! 8)

Je vais plaider la bonne foi et on verra... Je vais leur dire que je ne voulais pas garder LEUR argent pendant plus d'un an chez moi car je n'ai fait que leur donne PLUS que prévu... ça serait vraiment un comble de pénaliser quelqu'un pour ça !

Ce serait INCROYABLE !!!
Mais je les croit capable de tout 🙄

Wait and see... je fonce demain matin.

Alors Alala ?
Es-tu passé voir de l'urssaf de tes propres yeux ?
As-tu réussi à trouver des informations ?
Merci pour ton retour 8)

Not yet... je m'occupe de ma liasse fiscale pour le moment... j'irai les voir plus tard 🙁

Je vous tiendrai informés.