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céline971

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Réponse postée 8 novembre 2012 17:07

j'ai une reconnaissance de dette pour cette facture, donc oui je pense me la faire payer quitte a passer au tribunal !!!
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Réponse postée 8 novembre 2012 16:57

Bonjour,

Un de mes clients me doit la somme de 4260 Euros depuis le 1er Mai 2009. La mention concernant les pénalités de retard est bien stipulé sur la facture avec la mention une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur or j'ai lu que depuis 2009 c'est 3 fois le taux d’intérêt qu'il faut appliquer. De plus je n'arrive pas a trouver la bonne formule pour le calcul.

Merci de votre aide par avance.

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