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pénalité de retard
céline971
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8 novembre 2012
Bonjour,
Un de mes clients me doit la somme de 4260 Euros depuis le 1er Mai 2009. La mention concernant les pénalités de retard est bien stipulé sur la facture avec la mention une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur or j'ai lu que depuis 2009 c'est 3 fois le taux d’intérêt qu'il faut appliquer. De plus je n'arrive pas a trouver la bonne formule pour le calcul.
Merci de votre aide par avance.
Un de mes clients me doit la somme de 4260 Euros depuis le 1er Mai 2009. La mention concernant les pénalités de retard est bien stipulé sur la facture avec la mention une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur or j'ai lu que depuis 2009 c'est 3 fois le taux d’intérêt qu'il faut appliquer. De plus je n'arrive pas a trouver la bonne formule pour le calcul.
Merci de votre aide par avance.
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Vous pensez encore pouvoir vous faire regler une facture de 2009 ?????
Pourquoi n'avoir pas été au TC faire une injonction de payer ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
céline971
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2012j'ai une reconnaissance de dette pour cette facture, donc oui je pense me la faire payer quitte a passer au tribunal !!!
