Mise en demeure: mention légale des indemnités de retard.

Bonjour,

J'ai deux factures impayées et je compte mettre en demeure le débiteur dans quelques jours.

Sur ces deux factures est indiqué "pénalités de retard à hauteur de 12 fois le taux légal (loi LME n°2008-776) majorés d'une indemnité forfaitaires de 40€ pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de Commerce)"

Le contrat ne stipule aucune pénalité/indemnité de retard. Seule les deux factures impayées le stipulent comme je viens d'indiquer.

1) Peut-on dans ce cas mentionner ce qui suit dans le mise en demeure: "... Conformément à ce qui est indiqué sur la facture XXXX, cette somme susvisée sera majorée de pénalités de retard calculé à hauteur de 12 fois le taux légal (loi LME n°2008-776) et d'une indemnité forfaitaires de 40€ pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de Commerce)"

2) Sinon, la mention qui suit est-elle correcte?
"Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal (en vigueur) dus en vertu de l'article 1153 du Code civil"
Le code civil s'applique-t-il dans ce cas sachant que le débiteur et le créancier sont deux SARL? Le code civil s'applique quand même? ou c'est le Code de Commerce? si oui sur quel article du Code de commerce je peux m'appuyer?


Merci

Marcoco