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2ncpro

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Réponse postée 27 janvier 2013 14:34

C'est très clair.
Effectivement en terme d'optimisation a choisir entre un complément de rémunération (ce que vous appelez indemnité de gerance) et le versement en dividende, la 2eme option semble la plus interressante en raison de l'abattement de 40% et sachant que je n'ai pas d'IS.

Mais je n'opterai ni pour l'un ni pour l'autre en raison de cette nouvelle loi et des cotisations sociales sur les dividendes que j'ai du mal à gerer...

Donc wait and see pour l'instant en attendant de nouvelles idées...

Dailleurs en parlant de ca, je suis en train de changer de domiciliation fiscale. A partir de cette année je ne pairai plus mon IR en france mais à l'étranger.
Est ce que cela peut changer la donne à votre avis ?
Merci encore.
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Réponse postée 26 janvier 2013 20:39

merci hmg pour votre réponse mais à vrai dire je n'y comprend rien ....
Base dividende plus importante --> Normal je ne paie pas d'IS.
Abattement de 40% --> Ben comme tout le monde. Je ne pense pas que cet abattement soit applicable qu'au bénéficiaire de ZFU.
Donc désolé mais je pige toujours pas ou est ce que un bénéficiaire de ZFU serait avantagé par rapport à cette nouvelle loi sur les dividendes.
Merci pour votre patience...
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Réponse postée 26 janvier 2013 18:39

Olivier_M a écrit :
skoff a écrit : A priori, les seuls cas où une optimisation reste envisageable c'est :
- dividendes dans la limite de 10% du capital, donc échappant aux cotisations sociales
- activité situé en zone de revitalisation, exonérée temporairement d'impôt sur les sociétés.

En dehors de ces cas particuliers, il n'y a, a priori, plus de question à se poser.
Bonjour Olivier,

Votre phrase m'interpelle car je suis actuellement TNS SARL en zone franche Urbaine (ZFU) et donc pas d'IS pour moi.
Mais je ne vois pas comment l'optimisation s'applique dans mon cas. Certe je n'ai pas d'IS mais je ne peux pas pour autant me versé de divivende à moins d'être fortement taxé en raison de cette nouvelle loi PLFS2013.
Merci d'avance pour vos éclaircicements
2NC
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Réponse postée 22 novembre 2012 21:34

Think a écrit : Bonsoir,

Je crois qu'il faut la carte verte pour être résident fiscal aux US ?
C'est faux on t'a mal renseigné.
Je suis en plein de mes démarches et il suffit d'avoir un visa de travail et c'est ok.
De plus en ce qui me concerne je crée une société sur place.
Cdlt
2NC
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Réponse postée 21 novembre 2012 00:06

Olivier je te remercie beaucoup pour tes réponses claires et très instructives.
Un point qui a retenu toute mon attention est ta réponse suivante :
"- devenir non-résident fiscal et liquider ta société alors que tu es installé dans un pays qui ne taxe pas les dividendes (j'ignore si ça existe) "
Si cela est réellement faisable je prend cela comme une excellente nouvelle en ce qui me concerne.
En fait je viens de négocier un contrat de 3 ans aux US et donc je ne serai plus résident fiscal français à partir de mi 2013.
Je ne pensais pas que le fait qu'on soit résident a l'étranger en clôturant ma société en France je puisse récupérer l'argent que j'ai laissé dans la société sans payer l’impôt en France 😮
Je vais checker ce point très minutieusement avec mon EC et encore merci pour tes réponses.
2NC
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Réponse postée 19 novembre 2012 00:13

mixomatose a écrit : @2ncpro
Je pense que tu ferais mieux de consulter un expert comptable, qui sera mieux à même de répondre à tes questions "pointues".
Merci Mixo. Je pense en effet qu'un RDV avec mon EC s'impose.
2NC
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Réponse postée 18 novembre 2012 23:38

Je me permet de reposter mes questions SVP car personne n'a répondu pour l'instant.
En fait, Beaucoup de blabla mais rien qui réponde concrètement aux questions suivantes.

1. J'ai un salarié payé à 1500 brut /mois. Dans le champs E7 (salaire Net + charges je renseigne le salaire net environ 1100 euro + les charges que je paye à l'URSSAF. C'est bien ca ?

2. Champs E11 et E12 (Interressement et reserve). Ma société date de Decembre 2011 donc j'imagine que ces deux champs doivent rester vide ?

3. J'ai un CA d'environ 200 KE. Si je laisse le systeme calculer la rémunération je suis ultra surpris de voir me proposer une rem de 130 KE ??? Cela va m'obliger a payer un max en charges sociales...
Je pensais initialement (avant de découvrir cette feuille de calcul) prendre une rem de 50 KE et tous le reste en dividende mais j'ai l'impression que le NET GERANT est beaucoup moins interressant dans ce cas.
Or je ne sais pas si ca joue mais il y a une variante importante non paramétré c'est que dans mon cas je ne paye pas d'IS (ZFU). Est ce que dans ce cas il vaut mieux pas prendre le max en dividende contrairement à ce que propose la feuille ?

4. Charges sociale dividende ; Si j'ai bien compris cette taxe est nouvelle mais je suis surpris par l'ampleur de celle ci. Dans mon cas si je laisse tous en dividende (environ 70 KE) entre 2012 et PLFS 2013 j'ai rien que dans ce poste là 25 KE de charges sociale dividende a payer !!!! est ce correct ? Est applicable aussi dans le cas on on ne paye pas d'IS ??

5. Je ne pense pas qu'il y ai un bug dans la feuille sur la partie PEI mais bien qu'ayant mis "OUI" à PEI dans l'onglet bilan, celui ci n'est pas repercuter dans le calcul détaillé. Les colonnes E54 a E60 reste a blanc (-). Avez vous une idée d'ou cela peut venir ? Je ne comprend pas trop cette formule (=SI(Bilan!E34="Oui";MIN(PMSS/2;(Rem+Salarie)*0,2);0)). Dans quel champs la feuille va récuperer (REM+SALAIRE) ?

6. J'entend parler ici et là de l'option de ne pas prendre de dividende et de tous laisser dans la société. Quel est l’intérêt de faire cela puisque faudra bien un jour récupérer cet argent et là à moins que j'ai loupé quelque chose faudra bien passer par la case "racket" ?

7. Dernière question destinée aux initiés de ce forum et sur un tout autre registre. J'entend de tous et son contraire sur le fait de clôturer sa société en France et de la créer à l'étranger. Qu'est ce qui empêche de le faire ? j'ai lu parfois que cétait illégale mais sans vraiment de justification. Est ce réellement illégal et si oui pourquoi ? J'ai du mal en fait à comprendre pourquoi un Français n'aurait pas le droit de créer sa société à l'étranger ?

Merci a ceux qui auront la patience de me lire et peut être de me répondre.
2NC
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Réponse postée 17 novembre 2012 07:47

Bonjour à tous;

Tous d'abord un grand merci à Thais pour ce très beau boulot bien pratique par les temps qui courent...
et merci à tous ceux qui contribuent à son améliorations.
J'ai quelques petites remarques / questions et je vous remercie d'avance pour votre aide. (Désolé si ces questions paraissent pour certains évidentes mais je ne suis pas un pro des règles sociales et fiscales...)

1. J'ai un salarié payé à 1500 brut /mois. Dans le champs E7 (salaire Net + charges je renseigne le salaire net environ 1100 euro + les charges que je paye à l'URSSAF. C'est bien ca ?

2. Champs E11 et E12 (Interressement et reserve). Ma société date de moins d'un an donc j'imagine que ces deux champs doivent rester vide ?

3. J'ai un CA d'environ 200 KE. Si je laisse le systeme calculer la rémunération je suis ultra surpris de voir me proposer une rem de 130 KE ??? Cela va m'obliger a payer un max en charges sociales...
Je pensais initialement (avant de découvrir cette feuille de calcul) prendre une rem de 50 KE et tous le reste en dividende mais j'ai l'impression que le NET GERANT est beaucoup moins interressant dans ce cas.
Or je ne sais pas si ca joue mais il y a une variante importante non paramétré c'est que dans mon cas je ne paye pas d'IS (ZFU). Est ce que dans ce cas il vaut mieux pas prendre le max en dividende contrairement à ce que propose la feuille ?

4. Charges sociale dividende ; Si j'ai bien compris cette taxe est nouvelle mais je suis surpris par l'ampleur de celle ci. Dans mon cas si je laisse tous en dividende (environ 70 KE) entre 2012 et PLFS 2013 j'ai rien que dans ce poste là 25 KE de charges sociale dividende a payer !!!! est ce correct ? Est applicable aussi dans le cas on on ne paye pas d'IS ??

5. Je ne pense pas qu'il y ai un bug dans la feuille sur la partie PEI mais bien qu'ayant mis "OUI" à PEI dans l'onglet bilan, celui ci n'est pas repercuter dans le calcul détaillé. Les colonnes E54 a E60 reste a blanc (-). Avez vous une idée d'ou cela peut venir ? Je ne comprend pas trop cette formule (=SI(Bilan!E34="Oui";MIN(PMSS/2;(Rem+Salarie)*0,2);0)). Dans quel champs la feuille va récuperer (REM+SALAIRE) ?

Merci encore pour votre patience et votre aide.
2NC

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