Après nouvelle discussion avec la société de portage, on ne va finalement pas faire ces "fausses" déclaration d'IK mais intégrer la différence entre le forfait de mon client et le plafond urssaf dans ma rémunération. Au moins, c'est légal, mais je vais y perdre un peu puisque ce sera soumis aux prélèvements sociaux et aux impôts alors que c'est normalement une somme 100% nette.
Pour échapper à la réglementation française sur les frais de déplacement, il faudrait que je prenne un statut d'expatrié, à voir, si ma mission dure longtemps.
Merci pour votre réponse, ça me rassure de voir que cela se pratique dans d'autres boîtes.
Vous dites ne rien avoir signé à ce propos, mais il faut normalement remplir un tableau à les IK à la fin du mois, non? Cela revient à déclarer soi-même des IK fictives. C'est ça qui m'embête, de laisser une trace écrite de mon côté.
Ma situation est la suivante : je vis en France et ai une mission pour un client en Belgique. Le client final verse un forfait de 190 euros à tous les consultants, pour couvrir les frais de repas et d'hébergement, libre ensuite à chacun de dépenser cette enveloppe comme bon lui semble, ce qui veut dire qu'il y a la possibilité de gagner de l'argent sur ce forfait, si on prend un hôtel pas cher etc...
Ma société de portage me dit que le max autorisé est un forfait urssaf de 143 euros pour une mission en Belgique.
Or, le client final verse quoiqu'il arrive les 190 euros sans justificatif.
Pour que je ne perde pas sur ce forfait de 190 euros, la boîte de portage me propose de déclarer tous les mois des frais de km fictifs, de façon à me reverser la différence et de façon, de son côté, à pouvoir justifier auprès de l'urssaf en cas de contrôle, grâce au tableau de frais km que j'aurai rempli.
Cela me paraît surprenant de me demander de déclarer de faux frais. Mais le boîte m'assure que cela se pratique souvent et sans risque.
Je recherche des avis à ce sujet. Par avance merci.
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