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Déclaration de frais kilométriques fictifs
Bonjour,
Ma situation est la suivante : je vis en France et ai une mission pour un client en Belgique. Le client final verse un forfait de 190 euros à tous les consultants, pour couvrir les frais de repas et d'hébergement, libre ensuite à chacun de dépenser cette enveloppe comme bon lui semble, ce qui veut dire qu'il y a la possibilité de gagner de l'argent sur ce forfait, si on prend un hôtel pas cher etc...
Ma société de portage me dit que le max autorisé est un forfait urssaf de 143 euros pour une mission en Belgique.
Or, le client final verse quoiqu'il arrive les 190 euros sans justificatif.
Pour que je ne perde pas sur ce forfait de 190 euros, la boîte de portage me propose de déclarer tous les mois des frais de km fictifs, de façon à me reverser la différence et de façon, de son côté, à pouvoir justifier auprès de l'urssaf en cas de contrôle, grâce au tableau de frais km que j'aurai rempli.
Cela me paraît surprenant de me demander de déclarer de faux frais. Mais le boîte m'assure que cela se pratique souvent et sans risque.
Je recherche des avis à ce sujet. Par avance merci.
Ma situation est la suivante : je vis en France et ai une mission pour un client en Belgique. Le client final verse un forfait de 190 euros à tous les consultants, pour couvrir les frais de repas et d'hébergement, libre ensuite à chacun de dépenser cette enveloppe comme bon lui semble, ce qui veut dire qu'il y a la possibilité de gagner de l'argent sur ce forfait, si on prend un hôtel pas cher etc...
Ma société de portage me dit que le max autorisé est un forfait urssaf de 143 euros pour une mission en Belgique.
Or, le client final verse quoiqu'il arrive les 190 euros sans justificatif.
Pour que je ne perde pas sur ce forfait de 190 euros, la boîte de portage me propose de déclarer tous les mois des frais de km fictifs, de façon à me reverser la différence et de façon, de son côté, à pouvoir justifier auprès de l'urssaf en cas de contrôle, grâce au tableau de frais km que j'aurai rempli.
Cela me paraît surprenant de me demander de déclarer de faux frais. Mais le boîte m'assure que cela se pratique souvent et sans risque.
Je recherche des avis à ce sujet. Par avance merci.
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010Bonjour,
je suis dans un cas un peu similaire je déclare des IK alors que je prends les transports en commun...alors que je lui ai fait remarqué dès le début de ma mission en souhaitant passer en frais mon abonnement.
C'est à mon avis à la société de valider cela et donc sa responsabilité qui est engagée. Attention je n'ai rien signé pour ma part donc en cas de contrôle je ne sais rien...
heureusement la mission s’arrête bientôt et exit le portage. - Contacter en MP
cgabriel
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 février 2013Merci pour votre réponse, ça me rassure de voir que cela se pratique dans d'autres boîtes.
Vous dites ne rien avoir signé à ce propos, mais il faut normalement remplir un tableau à les IK à la fin du mois, non? Cela revient à déclarer soi-même des IK fictives. C'est ça qui m'embête, de laisser une trace écrite de mon côté.
Remplissez vous un tableau IK?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Risques :
- pour l'entreprise : cotisations à verser sur ces montants, non déductibilité fiscale.
- pour le porté : imposition sans battements et éventuellement prélèvement social.
J'ai entendu parler de certains cas similaires où des salariés redressés se sont retournés contre leur employeur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cgabriel
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 février 2013Merci pour vos réponses.
Après nouvelle discussion avec la société de portage, on ne va finalement pas faire ces "fausses" déclaration d'IK mais intégrer la différence entre le forfait de mon client et le plafond urssaf dans ma rémunération. Au moins, c'est légal, mais je vais y perdre un peu puisque ce sera soumis aux prélèvements sociaux et aux impôts alors que c'est normalement une somme 100% nette.
Pour échapper à la réglementation française sur les frais de déplacement, il faudrait que je prenne un statut d'expatrié, à voir, si ma mission dure longtemps. - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010
oui cela m'arrive (surtout quand je fais des frais car je renvoie alors les justificatifs ) mais comme la société n'en tient pas compte: son fichier excel se prerempli en fonction du nombre de jours facturés x km A/R.cgabriel a écrit : Remplissez vous un tableau IK?
Clairement cette 'formule' a été choisie car elle est simple et que la personne qui gère n'a pas envie de s’embêter...no comment!
