Bonjour,

Concernant l’agrément CIR délivré par le Ministère de la Recherche, aucune documentation ne mentionne la condition que vous évoquez : ni le Code Général des Impôts, ni les instructions fiscales faisant état de cette procédure d’agrément, ni la documentation disponible sur le site du Ministère de la Recherche (cette dernière n’ayant en tout état de cause qu’une valeur pédagogique, et non juridique).

La seule condition de forme pour l’obtention de cet agrément est d’être localisé au sein de l’espace économique européen, le reste de l’analyse relève de critères techniques et scientifiques pour l’appréciation de votre capacité à mener des travaux de R&D éligibles au CIR. Il conviendra cependant pour vous de faire le bon choix entre une demande d’agrément d’organisme de recherche ou à titre d’expert individuel. Compte tenu de votre situation administrative, il semble que cette dernière soit la plus indiquée.

Concernant le choix du meilleur statut, c’est une question beaucoup plus vaste et complète pour laquelle les conseils d’un expert-comptable, ou d’un avocat, seraient les plus éclairés.

Cordialement,