Statut, CIR, charges et imposition

Petit Up...
Personne pour au moins me confirmer qu'il faut déclarer en BIC pour le Crédit Impot Recherche?

Merci d'avance !

SBr

Bonsoir,

Après vérification, il n'y a pas de contrainte de déclaration pour l'agrément au titre du CIR. Ca ne concerne que les bénéficiaires, pas les agréés.

Désolé pour cette question à coté de la plaque 😕

Par contre, l'autre partie de ma question reste entière :?: : j'exerce aujourd'hui en profession libérale quel est le meilleur statut en société ? Je pense à l'EURL mais dans ce cas quels sont les critères objectifs pour choisir entre IRPP et IS??

Merci d'avance et encore toutes mes excuses...

SBr

Bonjour,

Tout dépend ce que vous appelez "meilleur".

Bonsoir hmg et merci de l'intéret pour mon post

Effectivement, je vais détailler un peu.

L'objectif de la création de la société est en premier lieu la protection des biens personnels et de mettre ma petite famille à l'abris des ennuis.
Du coup je pourrais faire une déclaration d'insaisissabilité mais est-ce suffisant ?
Du point de vue des charges, quel est le moins couteux sachant que le CA annuel oscille bon an mal an entre 80 et 100K€. Meme question pour la fiscalité. Quid de l'embauche d'un salarié (qui est imminente à temps partiel pour commencer) ?
Je souhaite répondre à des appels d'offres publics, y'a t'il un statut à privilégier ?
Et pour finir, j'ai 40 ans, quel statut prépare le mieux à la retraite ?
Vaste sujet...sachant qu'au final un seul statut doit sortir gagnant (et moi le moins perdant (lire taxé) possible)

SBr

Bonjour,

Concernant l’agrément CIR délivré par le Ministère de la Recherche, aucune documentation ne mentionne la condition que vous évoquez : ni le Code Général des Impôts, ni les instructions fiscales faisant état de cette procédure d’agrément, ni la documentation disponible sur le site du Ministère de la Recherche (cette dernière n’ayant en tout état de cause qu’une valeur pédagogique, et non juridique).

La seule condition de forme pour l’obtention de cet agrément est d’être localisé au sein de l’espace économique européen, le reste de l’analyse relève de critères techniques et scientifiques pour l’appréciation de votre capacité à mener des travaux de R&D éligibles au CIR. Il conviendra cependant pour vous de faire le bon choix entre une demande d’agrément d’organisme de recherche ou à titre d’expert individuel. Compte tenu de votre situation administrative, il semble que cette dernière soit la plus indiquée.

Concernant le choix du meilleur statut, c’est une question beaucoup plus vaste et complète pour laquelle les conseils d’un expert-comptable, ou d’un avocat, seraient les plus éclairés.

Cordialement,

Je m'excuse je réponds très tard concernant la possibilité de déclarer du CIR en étant profession libérale sous le régime BNC.
Le texte de départ du CIR énonce très clairement que seules sont éligibles les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, excluant de ce fair les professions libérales. Pendant des années les enreprises soumises au BNC ont été systématiquement excules du dispositif du CIR.

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts, car le régime fiscal BNC est le reflet seulement de l'activité principale. Il peut donc y avoir un moyen de déclarer du CIR en invoquant qu'une partie de l'activité est commerciale (par exemple un vétérinaire qui vend des produits...)

en revanche, conernant l'agrément CIR, le statut de profession libérale n'est pas une gêne. Autrement formulé, vous pouvez être imposé sous la forme BNC et demander un agrément CIR.

Pour finir, si voulez prendre en compte une facture d'un organisme agréé dans votre CIR? il faut d'abord être éligible au CIR. Si vous avez opté pour le régime BNC, il faut alors regarder de près si vous pouvez demander l'éligibilité au CIR...