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Régime BNC ou BIC pour un informaticien
FreelanceDream
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10 juin 2012
Bonjour
Actuellement en cours de finalisation pour la création de ma boite, un petit détail me questionne: la nature de l'activité vis à vis des impots.
Je compte créer une EURL avec IS. Un expert comptable me dit que je suis au régime BIC et non BNC car ma boite est à caractère commerciale.
Pourtant j'ai cru comprendre qu'être consultant en informatique pouvait être assimilé à une profession libérale (donc BNC car on ne fait pas de "revente" avec la boite).
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?
Merci
Actuellement en cours de finalisation pour la création de ma boite, un petit détail me questionne: la nature de l'activité vis à vis des impots.
Je compte créer une EURL avec IS. Un expert comptable me dit que je suis au régime BIC et non BNC car ma boite est à caractère commerciale.
Pourtant j'ai cru comprendre qu'être consultant en informatique pouvait être assimilé à une profession libérale (donc BNC car on ne fait pas de "revente" avec la boite).
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ca dépend de l'objet social décrit dans les statuts. Voir sur mon site: "Comment fonctionne l'EURL"calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 85Inscrit : 10 juin 2012Merci mixomatose
En fait c'était par rapport au remplissage du formulaire M0 à la page 2, section 13
---- OPTIONS FISCALE(S)---------
B.N.C Déclaration contrôlée BNC
B.I.C Réel simplifié, Réel normal
I.S Réel simplifié, Réel normal
...
---- T.V.A ----------------------
Franchise en base
Réel simplifié
Mini-réel
Réel normal
...
Mon expert comptable soutenait mordicus qu'il fallait que je coche BIC, je trouvais ça bizarre... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous dites EURL à l'IS pourquoi cocher BNC ou BIC sur le bordereau ?
Plus haut, cochez profession libérale (pas prestations de services).
Votre activité est libérale.
Votre société est bien commerciale donc dans BIC.
Votre régime fiscal est IS.
Votre régime social dépend de votre activité, pas de votre régime fiscal.
Par exemple à l'inverse, une voyante en EI déclare fiscalement en BNC et est rattachée aux caisses commerçantes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 85Inscrit : 10 juin 2012Ah mais tout est clair maintenant, je me mélangeais les pinceaux entre régime fiscal (de la boite) et régime social (du gérant).
Merci hmg !!
