Salut Erwan,

Merci pour tes infos.

Ce que je comprends sur le changement de gérance, c’est que ce n’est pas possible que moi je sois « juste actionnaire » avec 100% des parts, et que l’un de mes parents (de ma famille mais pas de mon foyer fiscal) gérant minoritaire avec 0€ de salaire et 0% des parts ? c’est pas possible de faire ca (pourquoi ?) ?

Et sinon, passer en SAS qu’en penses tu ? qu’en pensez vous ?

Ton retour après l’interaction avec le RSI m’intéresse, tenons nous au courant une fois que tu as envoyé ta dissolution (effectivement, comment demandent–ils des montants une fois que tu es radié ?)

D’ailleurs, les charges en questions concernent quoi : maladie/RAM + URSSAF, c’est ca ? Et quid de la CIPAV, tu dois aussi payer sur la base du montant de tes divendendes/de ton boni de liquidation ?

Autre petite question (et après je me fais de mon mieux pour répondre aux tiennes ) : pourquoi tu dissous maintenant alors que tu comptes liquider l'année prochaine en tant que non résident ?


Sinon, mes éléments de réponse / recherches (à date) :

- Des experts-comptables m’ont dit que oui tu peux te verser des dividendes entre dissolution et liquidation tant que tu es gérant (enfin, tant que la boîte existe) : même mécanisme que d’habitude (PV d’AG, decla 2077, …)

- Sur la retenue à la source, j’ai compris ca (pour l’exemple d’un pays qui est sous convention fiscale avec la France) => vérifie si ce sera le cas du celui dans lequel tu comptes partir…

o X% sur le montant brut des dividendes (par ex 10% à Hong-Kong, 15% à Singapour, … => à voir dans la convention en question pour « ton » futur pays)
o Tu as juste ca à payer (mais il n’y a plus d’abattement de 40% sur les dividendes)
o Et tu peux avoir un crédit d’impôts dans le futur pays pour « soustraire » cette retenue à la source (x%*dividendes) ; Ca, après , je sais pas bien comment ca marche, ca doit dépendre de chaque convention

Il y a 2 points que je ne suis pas encore sûr de bien comprendre (je cherche, et posterai si j’ai de nouveaux éléments – et d’ici là mercis d’avance si certains des contributeurs ont des avis éclairés)

1) Si ca marche comme décrit précédemment (x%*Div) dans mon cas ce n’est pas tellement plus avantageux que « l’ancien système francais » avec abattement de 40% et déduction d’une partie (5,1%) de la CSG de la base d’IR. Ca m’étonne, j’aurais pensé que ce serait un peu moins cher (après, évidemment ca dépend du x% et de ton taux d’imposition)

2)Les services des impôts (des particuliers) m’ont dit que la société devrait aussi payer la CSG/CRDS et/ou RSI & co (au dela de 10% du capital social => cf notre discussion ci-dessus).

Je pense que c’est bien cela, mais en même temps je suis pris d’un doute, cf par exemple les articles suivants :

o http://votreargent.lexpress.fr/impots/les-revenus-des-placements-financiers-les-dividendes-de-societes_129739.html « Les revenus distribués par une société française à des non-résidents fiscaux français sont soumis à une retenue à la source La retenue à la source, libératoire de tout autre type d'impôt, s'applique au montant brut du dividende versé par la société française. Cette base de calcul ne peut pas être réduite de l'abattement forfaitaire de 40 %, cet abattement étant réservé aux seuls résidents fiscaux français. Une fois ces retenues à la source effectuées, aucun autre impôt n'est perçu ni même les prélèvements sociaux de 15,5 %. Le contribuable français expatrié n'ayant pas d'autres revenus de source française n'a alors pas d'obligations déclaratives en France. »
o Ou : (article 164 A du Code général des Impôts) les contributions sociales : les non-résidents ne sont, normalement jamais assujettis aux prélèvements sociaux en France (CSG, CRDS).


=> Peut-être est-ce que les personnes physiques ne payent plus de CSG-CRDS (mais « que » la retenue à la source), ….
…mais que la société SARL doit elle payer la CSG-CRDS et/ou charges sociales sur les dividendes quand même ?

Avec plaisir pour se tenir au courant de nos investigations respectives et mercis d’avance à tous les autres contributeurs aussi pour leurs éclairages

Bonjour Erwan, bonjour aux autres contributeurs,

J’ai lu avec attention vos posts.

Je suis dans une situation similaire. J’aimerais fermer ma SARL courant 1er trimestre 2014 (dont je suis actuellement l’unique actionnaire et gérant majoritaire), et je souhaiterais optimiser le processus relatif aux charges sociales sur les dividendes.

D’après les échanges ci-dessus, je crois comprendre qu’il ne faut pas que je sois gérant majoritaire à la dissolution de la société, est-ce bien cela ?
- Est-ce que la meilleure « technique » est de nommer quelqu’un d’autre gérant minoritaire avant de lancer le processus ? Si oui, est-ce que cela peut être quelqu’un comme mes parents, par exemple ou cela présente-t-il un risque quelconque ?
- Est-ce qu’à défaut de changer la gérance de la SARL, cela « suffit »-il pour ne pas payer les charges sociales sur les dividendes de nommer un liquidateur qui soit un tiers (encore une fois, est-ce que ca marcherait avec mes parents ?) ?
- Je lis également dans vos échanges ci-dessus qu’il pourrait être plus intéressant de se verser des dividendes pendant la période plutôt que d’attendre le boni de liquidation ? Quelle serait alors la façon optimum de procéder ? Voter les dividendes entre la liquidation et la dissolution (lorsqu’on est encore gérant ou plutôt après ?) ?
- Y a-t-il des enjeux de timing ? Je m’explique – mon exercice se clotûre normalement au 31/12. Y a-t-il des choses/démarches que je dois impérativement avoir fait avant cette date butoir du 31/12 ou cela peut-il se faire ensuite au fil du 1er trimestre 2014 ?
- Enfin, comme je viens de déménager à l’étranger, je me demandais quelle serait la fiscalité sur les dividendes (ou boni de liquidation) ? J’ai lu quelque part que dans ce cas, une retenue à la source de x% pourrait s’appliquer. Est-ce que selon vous cette dernière serait bien « nette / exclusive » de tout le reste (notamment les 15,5% de CSG-CRDS) ? Dans ce cas, quelle démarche à faire avant auprès des impôts pour que je sois bien fiscalisé comme un non résident ?

Beaucoup de questions désolé, mais comme vous dites ci-dessus, ces évolutions sont récentes et il est dur de s’y retrouver.
Merci d’avance de vos avis éclairés,
Sincèrement,

Bonjour Erwan, bonjour aux autres contributeurs,

J’ai lu avec attention vos posts.

Je suis dans une situation similaire. J’aimerais fermer ma SARL courant 1er trimestre 2014 (dont je suis actuellement l’unique actionnaire et gérant majoritaire), et je souhaiterais optimiser le processus relatif aux charges sociales sur les dividendes.

D’après les échanges ci-dessus, je crois comprendre qu’il ne faut pas que je sois gérant majoritaire à la dissolution de la société, est-ce bien cela ?
- Est-ce que la meilleure « technique » est de nommer quelqu’un d’autre gérant minoritaire avant de lancer le processus ? Si oui, est-ce que cela peut être quelqu’un comme mes parents, par exemple ou cela présente-t-il un risque quelconque ?
- Est-ce qu’à défaut de changer la gérance de la SARL, cela « suffit »-il pour ne pas payer les charges sociales sur les dividendes de nommer un liquidateur qui soit un tiers (encore une fois, est-ce que ca marcherait avec mes parents ?) ?
- Je lis également dans vos échanges ci-dessus qu’il pourrait être plus intéressant de se verser des dividendes pendant la période plutôt que d’attendre le boni de liquidation ? Quelle serait alors la façon optimum de procéder ? Voter les dividendes entre la liquidation et la dissolution (lorsqu’on est encore gérant ou plutôt après ?) ?
- Y a-t-il des enjeux de timing ? Je m’explique – mon exercice se clotûre normalement au 31/12. Y a-t-il des choses/démarches que je dois impérativement avoir fait avant cette date butoir du 31/12 ou cela peut-il se faire ensuite au fil du 1er trimestre 2014 ?
- Enfin, comme je viens de déménager à l’étranger, je me demandais quelle serait la fiscalité sur les dividendes (ou boni de liquidation) ? J’ai lu quelque part que dans ce cas, une retenue à la source de x% pourrait s’appliquer. Est-ce que selon vous cette dernière serait bien « nette / exclusive » de tout le reste (notamment les 15,5% de CSG-CRDS) ? Dans ce cas, quelle démarche à faire avant auprès des impôts pour que je sois bien fiscalisé comme un non résident ?

Beaucoup de questions désolé, mais comme vous dites ci-dessus, ces évolutions sont récentes et il est dur de s’y retrouver.
Merci d’avance de vos avis éclairés,
Sincèrement,

Bonjour,

J’ai parcouru avec grand intérêt les différents posts de ce site.

Je suis dans une situation similaire (décrite ci-dessous) et effectivement il est compliqué de savoir quelle est le régime fiscal des boni de liquidation
- Je suis dirigeant gérant majoritaire d’une SARL dont je suis l’unique actionnaire
- Je suis parti m’installer à l’étranger (hors UE) mi-2013 et je compte fermer ma société début 2014. Il reste du cash dans celle-ci, ce qui donnera lieu à un boni de liquidation

Aussi, je me demande quelle sera la fiscalité de ce boni/cash restant:

- J’ai lu sur certains articles que si je suis résident étranger, la fiscalité pourrait prendre la forme d’une retenue à la source de x% (dépendant de la convention fiscale).
- Il n’y aurait aucun autre prélèvement que cette retenue à la source ? Juste x% du montant brut et rien d’autre ??
- Pas de CSG-CRDS @15,5% dans ce cas ?
- Et serai-je soumis ou non aux cotisations sociales (RSI, URSSAF, RAM, etc.) sur ce boni ?
- Autre question : dois-je faire auparavant (avant de fermer la société) une démarche quelconque auprès des impôts pour leur signaler que je suis parti vivre à l’étranger (je ne l’ai pas encore fait) ?

Si non (si en fait la retenue à la source ne marchait pas), quelles sont mes options pour minimiser la fiscalité du boni de liquidation (nommer d’autres gérants, ….)?

Merci beaucoup d’avance de vos éléments de réponse,


Sincèrement,