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Mickael337

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Réponse postée 29 janvier 2014 03:02

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide mais je ne suis pas sûr de bien saisir...

Concernant le prorata temporis, OK la première année est très importante (j'ai commencé pour ma part en mai 2012 donc je n'avais pas 32600€ de plafond mais moins). Mais ce n'est pas le cas de ano33 qui disposait d'un plafond complet de janvier à décembre, donc pourquoi parler de prorata temporis puisque ce n'est pas l'année de création ?

Si le plafond est atteint au mois d'août, est t-il possible de clôturer l'AE juste avant le dépassement et créer une EURL le mois d'après ? Si oui et si les charges de l'AE ont été versées il n'y a pas de rattrapage au niveau micro-social ? On repart en quelque sorte de "zéro" sans être rattrapé par son ancien statut ?

Merci 😉
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Réponse postée 29 janvier 2014 02:26

Bonjour,

Je relance le sujet car la dernière réponse ne correspond pas à la problématique du premier post (et aussi car je suis concerné et que la réponse m'intéresse).

HMG à répondu par rapport au prorata temporis, mais ce mécanisme (déjà lu ailleurs) s'applique seulement la première année de création, hors ano33 a crée son entreprise en janvier 2012 et son plafond a été atteint en août 2013. Il n'y a donc pas de prorata à appliquer, non ?

Dans ce cas, comment cela se passe t-il au niveau des charges sociales et fiscales déjà payés si derrière il y a cloture de l'AE et création d'une EURL ?

Merci pour vos réponses.
Mickael

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