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Mickael337

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Réponse postée 29 janvier 2014 03:02

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide mais je ne suis pas sûr de bien saisir...

Concernant le prorata temporis, OK la premiĂšre annĂ©e est trĂšs importante (j'ai commencĂ© pour ma part en mai 2012 donc je n'avais pas 32600€ de plafond mais moins). Mais ce n'est pas le cas de ano33 qui disposait d'un plafond complet de janvier Ă  dĂ©cembre, donc pourquoi parler de prorata temporis puisque ce n'est pas l'annĂ©e de crĂ©ation ?

Si le plafond est atteint au mois d'aoĂ»t, est t-il possible de clĂŽturer l'AE juste avant le dĂ©passement et crĂ©er une EURL le mois d'aprĂšs ? Si oui et si les charges de l'AE ont Ă©tĂ© versĂ©es il n'y a pas de rattrapage au niveau micro-social ? On repart en quelque sorte de "zĂ©ro" sans ĂȘtre rattrapĂ© par son ancien statut ?

Merci 😉
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Réponse postée 29 janvier 2014 02:26

Bonjour,

Je relance le sujet car la derniÚre réponse ne correspond pas à la problématique du premier post (et aussi car je suis concerné et que la réponse m'intéresse).

HMG à répondu par rapport au prorata temporis, mais ce mécanisme (déjà lu ailleurs) s'applique seulement la premiÚre année de création, hors ano33 a crée son entreprise en janvier 2012 et son plafond a été atteint en août 2013. Il n'y a donc pas de prorata à appliquer, non ?

Dans ce cas, comment cela se passe t-il au niveau des charges sociales et fiscales déjà payés si derriÚre il y a cloture de l'AE et création d'une EURL ?

Merci pour vos réponses.
Mickael

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