Création entreprise même année qu'autoentrepreneur

Bonjour,

Le plafond est prorata temporis.

Avez vous une AGA ? (adhésion avant le 31/05 de l'année).

La meilleure solution est d'ouvrir la SASU en parallèle et de laisser l'auto-entreprise ouverte jusqu'à la fin de l'année, plus de problème de prorata.
C'est ce que j'avais fait ça n'a pas posé de problème vu que le président de sasu est assimilé salarié.

Bonjour,

Il faut intégrer le coût de la transformation de SASU à EURL après.

Sinon, il faut vouloir le statut salarié en SASU et les surcoûts par rapport au statut EURL.

Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais je n'ai pas compris la notion de prorata temporis sur le plafond d'autoentrepreneur...
Mon choix de création d'entreprise se porterait plutôt sur l'EURL.
Puis-je fermer mon compte autoentrepreneur au 31/10/13 avec mes 32600€ encaissés sereinement (sans qu'on me dise que j'ai dépassé le plafond pour l'année 2013) puis créer mon EURL par exemple au 1er décembre (sans qu'on me dise qu'on va recalculer mes charges sociales et fiscales sur mon autoentreprise car je suis la même personne qui était autoentrepreneur et créateur de l'EURL sur la même année)?
Merci par avance pour vos éclairages...
NT

Bonjour,

Non.

Prorata temporis = rapporter le plafond de chiffre d'affaires aux nombres de jours de l'activité.

Activité crée le 01/02 et fermée le 31/10 : cela fait 9 mois. Le plafond n'est pas de 32600, mais de 32600 / 12 x 9 = 24450. Si vous avez encaissé 32600, en fermant au 31/10, vous pouvez être considéré au réel sur toute la période par les impôts.

Bonjour,

Je relance le sujet car la dernière réponse ne correspond pas à la problématique du premier post (et aussi car je suis concerné et que la réponse m'intéresse).

HMG à répondu par rapport au prorata temporis, mais ce mécanisme (déjà lu ailleurs) s'applique seulement la première année de création, hors ano33 a crée son entreprise en janvier 2012 et son plafond a été atteint en août 2013. Il n'y a donc pas de prorata à appliquer, non ?

Dans ce cas, comment cela se passe t-il au niveau des charges sociales et fiscales déjà payés si derrière il y a cloture de l'AE et création d'une EURL ?

Merci pour vos réponses.
Mickael

Le prorata temporis s'applique pour chaque année (exercice), pas seulement la première année...
Le problème du prorata temporis se pose réellement lors :
- de la première année si vous commencez en cours d'année
- d'une année où vous atteignez le plafond bien avant la fin d'année, ce qui implique un changement de statut

Dans le cas de ano33, l'année 2012 n'a pas posé de problème. C'est 2013 qui a posé un souci puisqu'il a atteint le plafond au mois d'Août.

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide mais je ne suis pas sûr de bien saisir...

Concernant le prorata temporis, OK la première année est très importante (j'ai commencé pour ma part en mai 2012 donc je n'avais pas 32600€ de plafond mais moins). Mais ce n'est pas le cas de ano33 qui disposait d'un plafond complet de janvier à décembre, donc pourquoi parler de prorata temporis puisque ce n'est pas l'année de création ?

Si le plafond est atteint au mois d'août, est t-il possible de clôturer l'AE juste avant le dépassement et créer une EURL le mois d'après ? Si oui et si les charges de l'AE ont été versées il n'y a pas de rattrapage au niveau micro-social ? On repart en quelque sorte de "zéro" sans être rattrapé par son ancien statut ?

Merci 😉

On ne peut pas avoir une même année civile AE et EURL (ou plutot une activité en micro et la même activité au réel).

C'est pour cela que la sortie d'AE se fait au 31/12 socialement et rétroactivement au 01/01 fiscalement.