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sortir du regime autoentrepreneur

4 novembre 2009 22:36

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis le 1er mars 2009 (activité : analyste développeur).
Cette activité était jusqu'à présent couplée avec une activité de salarié.
Depuis le 1er octobre je suis passé à mon compte, et je travaille sur une mission de 6 mois en freelance.
Je compte travailler de cette façon plusieurs années.

J'ai plusieurs questions par rapport à ma situation actuelle et future :

- Le plafond pour rester autoentrepreneur est de 32KE (jusqu'à 34KE toléré).
Ayant débuté mon activité au 1er mars, ce plafond doit-il être proratisé sur l'année (26667euros) ?
Pour calculer mon CA sur 2009, je dois prendre uniquement les prestations payées (encaissées) au 31/12, c'est bien ça ?

- Si je garde le statut d'autoentrepreneur l'année prochaine, je vais très vite dépasser le plafond.
Dans ce cas je vais devoir passer au régime réel, mais quand ?
Est-ce à compter de la date ou je dépasse le plafond, ou seulement à partir de l'année suivante ?

- Si je sors du régime de l'autoentrepreneur, vers quel statut est-il préférable que je m'oriente : libéral, EURL, SARL, autre ?
Quels sont les avantages / inconvénients de chaque option ?
Remarques : - mon CA prévisionnel est d'environ 110KE pour 2010
- je souhaite me développer dans les années à venir

Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt

Edouard Touboul

François1 5 novembre 2009 07:58

edouard.touboul a écrit : Ayant débuté mon activité au 1er mars, ce plafond doit-il être proratisé sur l'année (26667euros) ?
Pour calculer mon CA sur 2009, je dois prendre uniquement les prestations payées (encaissées) au 31/12, c'est bien ça ?
Oui, c'est exactement ça.

edouard.touboul a écrit : Si je sors du régime de l'autoentrepreneur, vers quel statut est-il préférable que je m'oriente : libéral, EURL, SARL, autre ?
Quels sont les avantages / inconvénients de chaque option ?
Remarques : - mon CA prévisionnel est d'environ 110KE pour 2010
- je souhaite me développer dans les années à venir
Sans hésitation, compte tenu de ton CA prévisionnel, il faut te diriger vers la création d'une EURL (voire d'une SARL si tu as des associés). Je ne vois pas trop l'intérêt de la différer encore de 2 ou 3 mois en 2010, sinon pour des raisons pratiques (préparation des statuts, contrats de sous-traitance à établir,...).

Nota: le statut juridique de freelance n'existe pas, c'est juste un anglicisme qui signifie "travailleur indépendant". Les différents statuts pour être à son compte sont: entreprise individuelle (AE, mico, réel) ou société (EURL, SARL, SA, SASU,...).

Cordialement

François

François
edouard.touboul 5 novembre 2009 10:18

merci 🙂

Edouard Touboul
edouard.touboul 17 décembre 2009 17:38

François1 a écrit : Je ne vois pas trop l'intérêt de la différer encore de 2 ou 3 mois en 2010, sinon pour des raisons pratiques (préparation des statuts, contrats de sous-traitance à établir,...).
L'idée est de bénéficier des avantages de l'autoentrepreneur (faibles charges) pdt 2 mois, en restant sous les 32KE, puis de faire une cessation d'activité avant de créer une SARL pour continuer cette activité.

Edouard Touboul
mixomatose 17 décembre 2009 18:00

Ce n'est pas possible. Sur 2 mois, le plafond pro-ratisé est de 5333 euros.
A moins que tu gagnes moins que cela. Et ne pas oublier les factures de 2009 payées en 2010.

Dès le dépassement, on est obligé de reprendre toute l'activité depuis le 1er janvier en réel, avec vraie comptabilité, et AGA fortement conseillée pour éviter de se faire pénaliser de 25% sur l'IR.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
edouard.touboul 17 décembre 2009 21:56

mixomatose a écrit : Ce n'est pas possible. Sur 2 mois, le plafond pro-ratisé est de 5333 euros.
A moins que tu gagnes moins que cela. Et ne pas oublier les factures de 2009 payées en 2010.

Dès le dépassement, on est obligé de reprendre toute l'activité depuis le 1er janvier en réel, avec vraie comptabilité, et AGA fortement conseillée pour éviter de se faire pénaliser de 25% sur l'IR.
D'accord mais si je cesse mon activité d'autoentrepreneur apres 2 ou 3 mois, tant que mon CA reste inférieur à 32KE alors d'apres le site lautoentrepreneur.fr :

"Si vous avez opté pour le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu et que vous cessez votre activité, même en cours d'année civile, vous n'êtes redevable d'aucun reliquat de cotisations sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle au-delà de votre dernier chiffre d'affaires déclaré."

Ensuite qu'est ce qui m'empeche de créer une SARL pour continuer mon activité ?

Edouard Touboul
mixomatose 17 décembre 2009 23:18

Tu ne peux pas déclarer 32K euros sur 2 ou 3 mois en autoentrepreneur.

Et tu ne pourras pas être en même temps gérant majoritaire de SARL et autoentrepreneur.
La seule solution pour garder l'AE sur l'année est de se déclarer gérant minoritaire salarié.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 18 décembre 2009 01:11

Bonjour,

Attention, les conditions pour avoir la retenue à la source de l'IR ne sont pas les mêmes que pour le micro-social.

Pas de recalcul ne veut pas dire que le dépassement de seuil n'est pas vérifié ou que le changement de statut n'est pas noté.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
edouard.touboul 18 décembre 2009 13:32

merci pour vos reponses

Edouard Touboul

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