Merci pour cette réponse.

Bonjour,

quelqu'un pourrait-il donner quelques éclaircissements (idéalement avec réf officielles à l'appui) sur la déductibilité des provisions pour cotisations sociales du gérant TNS en EURL ?

Quelles sont les éventuelles différences dans la déductibilité pour une société à l'IS versus à l'IR ?

Merci d'avance.

Bonjour,

j'ai reçu récemment mon 1er appel de cotisation de la CIPAV accompagné d'un formulaire de déclaration règlementaire d'affiliation.

http://service.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/Declaration_reglementaire_affiliation.pdf

Quelqu’un sait-il ce qu'il faut mettre dans le champs "Si vous êtes gérant indiquez la nature de la société ?" ?

Même la CIPAV que j'ai appelée n'a pas su vraiment me dire ce qu'il fallait mettre ?

- S'agit-il du statut juridique de la société ? dans mon cas EURL ?
- S'agit-il de la nature de l'activité ? dans ce cas n'y a-t-l pas redondance avec le champs 2 lignes plus haut "Nature de la profession non salariée (conseil, ...)"
- s'agit-il d'indiquer si l'on est en profession libérale, artisan... ?


Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

quelqu'un pourrait-il donner quelques éclaircissements sur la déductibilité des provisions pour cotisations sociales du gérant TNS pour une société à l'IR versus à l'IS ?

Merci d'avance.

oui ça j'ai bien compris qu'à partir de la description de l'activité principale un code APE était affecté.

La question est : quel document officiel décrit l'implication exact du choix de la nature de l'activité dans le cadre n°9 du formulaire M0 (lien vers le formulaire dans mon 1er msg) ?

Les choix dans le formulaire m0 sont :


❒ Comm. détail
❒ Transport
❒ Services
❒ Import export
❒ Commerce de gros ou intermédiaire du commerce
❒ Fabrication, production
❒ Profession libérale
❒ Location de meublés
❒ Montage, installation
❒ Réparation
❒ Bâtiment, travaux publics
❒ Extraction
❒ Autre

Quel document ou site officiel établit ces liens ?
services -> artisanat
etc...

Bonjour à tous,

en phase de création d'une EURL réalisant du conseil en infra et middleware (code APE 6202A), j'aimerai savoir quelles sont les conséquences du choix de la nature de l'activité dans le cadre n°9 du formulaire M0 (formulaire dispo sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do)?

En effet, j'hésite entre "Profession Libérale" et "Services" mais sans connaitre vraiment les conséquences.

Merci d'avance.[/img]