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Compta libérale : Provisions charges et IR
Bonjour,
Nous sortons d'un rendez vous avec notre AGA et nous restons stupéfaits de la conclusion : Ma femme s'est installée en libérale en Mars 2013. Elle a provisionné ses cotisations sociales 2013 sur une base réelle car les deux premières années sont sur un forfait avec régul N+2. Nous apprenons que les provisions sur charges ne sont pas déductibles en compta "recettes/dépenses" !!! Ce qui signifie que l'IR va prendre en compte une somme que nous avons provisionnés pour payer des cotisations sociales !!! Et que ces sommes seront déductibles l'année du paiement de la régularisation, donc en 2015.
Conclusion : Fort IR en 2013 et faible IR en 2015 et 2016 alors que c'est bien en 2013 que nous avons le moins de recettes (année de démarrage).
Avons nous loupé quelque chose sur la compta libérale ou le fisc est il à ce point déconnecté de la réalité du terrain ?
Merci à tous pour vos contributions et expériences.
Bien cordialement.[/u]
Nous sortons d'un rendez vous avec notre AGA et nous restons stupéfaits de la conclusion : Ma femme s'est installée en libérale en Mars 2013. Elle a provisionné ses cotisations sociales 2013 sur une base réelle car les deux premières années sont sur un forfait avec régul N+2. Nous apprenons que les provisions sur charges ne sont pas déductibles en compta "recettes/dépenses" !!! Ce qui signifie que l'IR va prendre en compte une somme que nous avons provisionnés pour payer des cotisations sociales !!! Et que ces sommes seront déductibles l'année du paiement de la régularisation, donc en 2015.
Conclusion : Fort IR en 2013 et faible IR en 2015 et 2016 alors que c'est bien en 2013 que nous avons le moins de recettes (année de démarrage).
Avons nous loupé quelque chose sur la compta libérale ou le fisc est il à ce point déconnecté de la réalité du terrain ?
Merci à tous pour vos contributions et expériences.
Bien cordialement.[/u]
- vu qu'il n'est effectivement pas possible de deduire les provisions en EI, il ne faut pas juste faire les provisions, il faut faire une estimation de son revenu de l'année en cours pour payer ce que l'on doit vraiment pour l'année en cours, sur la base de cette estimation.
- Bonjour et merci de votre réponse.
Je comprends mais la première année, les cotisations sont au forfait et nous ne pouvons donc pas payer plus que ce que l'on nous demande ???
Bien cordialement - c'est un forfait mais rien n'empeche de faire une estimation afin que les cotisations soient calculées sur l'estimation plutôt que sur le montant forfaitaire.
- c'est ce que nous avons fait pour les cotisations.
Mais comme nous n'avons presque pas payé (forfait) le bénéfice est important alors que ces sommes sont réservées pour les cotisations 2013 mais qui seront payées en 2015 avec la régul.
On a donc un IR élevé alors que les revenus ont été faibles.... -
non, l'estimation doit être envoyée aux organismes au moins 15 jours avant la dernière échéance de l'année. sans cela, on ne paye pas sur la base de l'estimation mais sur le forfait.rapher a écrit : c'est ce que nous avons fait pour les cotisations. - Ah ok.
Mais pesonne ne nous informe de cela, même pas les caisses à qui nous versons les cotisations.
Merci de vos informations en tout cas.
Bonne soirée - Bonjour,
Vous avez bien entendu seulement pris en compte vos encaissements dans les produits ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour HMG,
Oui bien entendu, en "recettes/dépenses".
Par contre je me demande si la date à prendre en compte est la date d'encaissement sur le compte bancaire ou la date à laquelle on reçoit l'argent ?
Bien cordialement - Bonjour,
Le moment où l'argent est à votre disposition.
En gros : c'est quand vous avez le chèque en main.
S'il reste des choses en cours d'encaissement au 31/12, il faut les mettre dans le rapprochement bancaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
D'accord bien compris, merci !
Par contre, ce que je ne comprends pas c'est le mélange des genres dans cette compta et c'est cela qui m'embrouille :
- ce qui compte c'est lorsque l'argent est à disposition, alors que pour la déclaration de revenu "traitements et salaires" c'est la date d'encaissement réel sur le compte en banque et non la fiche de paie. Je sais que dans notre cas, ce sont des BNC et non des salaires mais quand même !
- les provisions sont interdites, mais les amortissements obligatoires dès lors que l'achat dépasse 500 € HT pourtant l'argent est bien sorti du compte l'année N de l'achat. Inverse pour les provisions de cotisations qui ne sont pas sorties mais qui vont sortir de manière certaines et futures...
En fait, la logique est la suivante : l'Etat fait tout pour encaisser le plus vite possible et modifie les règles pour aller dans ce sens. Une fois que l'on comprend cela, tout est clair...
Suis je dans le juste ?
Merci pour votre temps passé ici, et bien cordialement - Bonjour,
Les règles des bnc existent de puis plus de 50 ans.
1/ Pour l'irpp, la règle est la même. C'est le moment où l'argent est à disposition.
2/ Les amortissements contreviennent en effet à l'idée pure de créances dettes. Mais généralement, les plus gros investissements ne sont pas autofinancés et l'amortissement fonctionne sur un rythme identique au remboursement d'emprunt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Ok je pense avoir maintenant les bonnes bases de la compta libérale.
Merci beaucoup !
Bien cordialement - Pour info, tu peux faire une compta en creances/dettes ( à preciser lors du depot de la 2035).
Ca te permet de passer en charges tes cotisations provisionnelles et par suite de ne pas payer d impot sur une somme que tu devras payer 2 ans plus tard (systeme absurde).
Et oui, cette info, comme beaucoup d"astuce comptable", on ne te les donne pas, c'est à toi de les chercher....
Typiquement, n attend rien de ce type venant de la cipav ou du RSI... - Bonjour,
Cette "astuce comptable" doit être décidée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle on fait option. Soit 1er février 2013 ici ou un mois après création.
Après la première année, cela veut dire compter sur la même année les encaissements restants de 2013 et les créances 2014 non encore encaissées.
Les cas où le créances-dettes est intéressant de manière notable avec le recettes-dépenses sont rares et :
- cela enlevé un des avantages pour lesquels les personnes choisissent l'EI : la simplicité.
- comme vu ci-dessus : si pas fait à la création, pas facile à mettre en place (fin d'annee précédente difficile sans encaisents en attente par exemple). .
- ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
quelqu'un pourrait-il donner quelques éclaircissements sur la déductibilité des provisions pour cotisations sociales du gérant TNS pour une société à l'IR versus à l'IS ?
Merci d'avance.
