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Formulaire M0
Bonjour à tous,
en phase de création d'une EURL réalisant du conseil en infra et middleware (code APE 6202A), j'aimerai savoir quelles sont les conséquences du choix de la nature de l'activité dans le cadre n°9 du formulaire M0 (formulaire dispo sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do)?
En effet, j'hésite entre "Profession Libérale" et "Services" mais sans connaitre vraiment les conséquences.
Merci d'avance.[/img]
en phase de création d'une EURL réalisant du conseil en infra et middleware (code APE 6202A), j'aimerai savoir quelles sont les conséquences du choix de la nature de l'activité dans le cadre n°9 du formulaire M0 (formulaire dispo sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do)?
En effet, j'hésite entre "Profession Libérale" et "Services" mais sans connaitre vraiment les conséquences.
Merci d'avance.[/img]
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Profession libérale.
Services, c'est de l'artisanat.
Surtout bien mettre le libellé de l'insee pour la description de l'activité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
SG-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2014Quel document ou site officiel établit ces liens ?
services -> artisanat
etc... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'INSEE attribue le code activité en fonction du libellé de l'activité principale.
Ce code détermine ensuite si c'est de la vente (BIC), du service BIC ou du service BNC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
SG-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2014oui ça j'ai bien compris qu'à partir de la description de l'activité principale un code APE était affecté.
La question est : quel document officiel décrit l'implication exact du choix de la nature de l'activité dans le cadre n°9 du formulaire M0 (lien vers le formulaire dans mon 1er msg) ?
Les choix dans le formulaire m0 sont :
❒ Comm. détail
❒ Transport
❒ Services
❒ Import export
❒ Commerce de gros ou intermédiaire du commerce
❒ Fabrication, production
❒ Profession libérale
❒ Location de meublés
❒ Montage, installation
❒ Réparation
❒ Bâtiment, travaux publics
❒ Extraction
❒ Autre - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par mixo :
- services = tout type des services donc incluant électricien, plombier...
- profession libérale = activité intellectuelle.
Rappel important : Ce formulaire est fait pour des entreprises commerciales ou industrielles. L'arrivée des professions libérales en société avec des statuts TNS était une exception avant. Les formulaires n'ont pas été revus (c'est pourquoi les questions sociales concernent les commerçants).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
