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J'ai beaucoup cherché sur ce sujet et je livre le résultat de ces recherches en répondant à cet ancien post car il est en contradiction avec ce que j'ai trouvé.
Le BOFIP mentione dans ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP que les cotisations sociales incombant au gérant majoritaire d'une société à l'IS sont bien inclues dans la rémunération imposable au titre de l'article 62 du code des impots, en tant qu'avantage en espèces.
sur ce forum, il y a une autre discussion, où qqn a eu une réponse de l'URSSAF indiquant la même chose...https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2735-payer-charges-sociales-personnellement-ou-societe
Comprenez-vs bizn la meme chose que moi? Sinon, je veux bien une explication détaillée et étayée par des références.
clement.bouillier
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Réponse postée 21 mars 2014 09:16
Bonjourmixomatose a écrit : Si vous les payez de votre poche, on les déduit.
Si vous ne les avez pas payées, on ne les rajoute pas...
Donc on ne les compte pas ni dans un cas ni dans l'autre. C'est plus clair?
....
Et non, les charges ne sont pas un revenu, ou plutot, comme elles sont déductibles, on ne les rajoute pas à la 2042.
J'ai beaucoup cherché sur ce sujet et je livre le résultat de ces recherches en répondant à cet ancien post car il est en contradiction avec ce que j'ai trouvé.
Le BOFIP mentione dans ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP que les cotisations sociales incombant au gérant majoritaire d'une société à l'IS sont bien inclues dans la rémunération imposable au titre de l'article 62 du code des impots, en tant qu'avantage en espèces.
sur ce forum, il y a une autre discussion, où qqn a eu une réponse de l'URSSAF indiquant la même chose...https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2735-payer-charges-sociales-personnellement-ou-societe
Comprenez-vs bizn la meme chose que moi? Sinon, je veux bien une explication détaillée et étayée par des références.
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Réponse postée 21 mars 2014 09:16
Bonjour,
Je relance le sujet car après y avoir passé beacoup de temps, je souhaiterais clarifier les échanges de ce fil, car il y a trop de questions non fermées autour de la question initiale.
J'ai trouvé ce lien sur le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP, qui confirme la première partie de la réponse de l'URSSAF mentionnée plus haut : pour un gérant majoritaire d'une société à l'IS, les cotisations sociales sont à la charge du gérant à titre personnel, elles peuvent être payées par la société, mais constitue alors une rémunération du gérant sous forme d'avantage en espèce (et pas en nature), elles doivent alors être déclarées à l'IR.
En conséquence, je serais plutot d'accord avec l'exemple de calcul de sattia3.
Le doc du BOFIP vous parait-il clair?
Je relance le sujet car après y avoir passé beacoup de temps, je souhaiterais clarifier les échanges de ce fil, car il y a trop de questions non fermées autour de la question initiale.
J'ai trouvé ce lien sur le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP, qui confirme la première partie de la réponse de l'URSSAF mentionnée plus haut : pour un gérant majoritaire d'une société à l'IS, les cotisations sociales sont à la charge du gérant à titre personnel, elles peuvent être payées par la société, mais constitue alors une rémunération du gérant sous forme d'avantage en espèce (et pas en nature), elles doivent alors être déclarées à l'IR.
En conséquence, je serais plutot d'accord avec l'exemple de calcul de sattia3.
Le doc du BOFIP vous parait-il clair?