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Payer charges sociales personnellement ou société ?
sattia3
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sattia3
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2 février 2007
Bonjour,
Pour une EURL, imposée à l'IS, je cherche à payer un minimum de charges sociales et d'impôts sur le revenu (IR).
Pour un bénéfice de 60 000 € par an qui sera totalement "reversé" par la société, et ayant 1 part, je me demande si il plus intéressant de payer les charges personnellement ou les faire payer par la société ?
Merci
Pour une EURL, imposée à l'IS, je cherche à payer un minimum de charges sociales et d'impôts sur le revenu (IR).
Pour un bénéfice de 60 000 € par an qui sera totalement "reversé" par la société, et ayant 1 part, je me demande si il plus intéressant de payer les charges personnellement ou les faire payer par la société ?
Merci
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007C'est pareil, non ???
Et si c'est des bénéfices, tu parles donc d'un versement en dividendes? Donc pas de charges sociales (urssaf etc) à payer de toute façon.
Sinon... Explique un peu mieux ton cas. -
sattia3
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2007Bonjour,
Quand tu as une EURL avec IS, tu as 2 possibilités pour te "payer" :
Tu te verses une rémunération, ou des dividendes.
Dans le cas, où tu te verses une rémunération, tu dois payer des charges sociales.
Tu as 2 possibilités pour le paiement des charges sociales :
c'est la société qui paye les charges pour toi, ou tu payes personnellement tes charges.
L'objectif est de savoir, dans quel cas tu payes le moins de charges et d'impôts sur le revenu. Est-ce en faisant payer les charges par l'entreprise ou par toi-même ? -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Ok, donc je te confirme donc ce que j'ai dit: c'est pareil!sattia3 a écrit : Bonjour,
Quand tu as une EURL avec IS, tu as 2 possibilités pour te "payer" :
Tu te verses une rémunération, ou des dividendes.
Dans le cas, où tu te verses une rémunération, tu dois payer des charges sociales.
Tu as 2 possibilités pour le paiement des charges sociales :
c'est la société qui paye les charges pour toi, ou tu payes personnellement tes charges.
L'objectif est de savoir, dans quel cas tu payes le moins de charges et d'impôts sur le revenu. Est-ce en faisant payer les charges par l'entreprise ou par toi-même ?
Si c'est toi qui paie personnellement les cotisations, elles sont déductibles de ton revenu.
Si c'est optimiser ton IR qui t'intéresse, tu peux aussi augmenter la part de dividendes que tu te laisses. -
sattia3
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2007Pour les charges sociales payées par la boite ou par toi-même, tu es d'accord que le calcul n'est pas le même :
- quand c'est la boite qui paye, les charges sociales sont apparemment réintégrées au revenu.
Ca veut dire que la boite te rémunère 40 000 € et paye 20 660 pour les charges sociales. Ensuite, tu dois payer des impôts sur le revenu sur 60 000 € (avec 1 part, ça fait environ 10 960 €) > en tout tu payes = 20660+10960 =31 620 €
- quand c'est toi qui payes, la boite te rémunère 60 000 €, tu payes 27 010 € de charges sociales, et en effet tu payes tes impôts sur (60 000 - 27 010 € ~ 33 000 €), donc 3670 € d'IR. Soit 27010+3670 =30680 €.
Il semblerait donc qu'en optant pour charges perso, je paye environ 1000 € de moins de charge + impôt qu'avec charges payées par boite.
OK avec le calcul ?
Comment fais-tu pour te verser des dividendes pendant l'exercice en cours ? -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Les charges payées par la boite sont réintégrées en rémunération, il y a donc des charges sociales à payer dessus également !!!quand c'est la boite qui paye, les charges sociales sont apparemment réintégrées au revenu.
Ca veut dire que la boite te rémunère 40 000 € et paye 20 660 pour les charges sociales. Ensuite, tu dois payer des impôts sur le revenu sur 60 000 € (avec 1 part, ça fait environ 10 960 €) > en tout tu payes = 20660+10960 =31 620 €
Ensuite, même si c'est réintégré à ton revenu, ça reste pas moins déductible. Donc pas de changement niveau IR.
Les deux modes de paiement des charges m'ont donc l'air identiques. Enfin, à confirmer!
Bonne année ! -
ikarius
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006Bonsoir à tous,
excusez ma question peut-être stupide, mais dans le cas ou la société paye les charges sociales, on reste imposable sur le revenu net (soit 40000 dans ton cas) non ? -
sattia3
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2007Bonjour,
voici ce que m'a répondu l'URSSAF :
"En réponse à votre courriel du 27 décembre 2007, nous vous précisons que les cotisations sociales sont des charges personnelles imputables au gérant. Dans la mesure où la société prendrait en charge ces cotisations , celles-ci seraient assimilées à un complément de revenus pris en compte pour la détermination du résultat imposable du dirigeant. Ce complément de revenu serait donc inclus dans l'assiette des cotisations personnelles du gérant dont le montant est déterminé à partir du revenu imposable en application des dispositions de l'article L.131-6 du code de sécurité sociale."
Ce qui est sur : c'est que l'IR sera sur 60 000 € et d'après ce que je comprends ils disent que les charges seraient aussi sur 60 000 € ?
Ca me paraît baucoup ...???
Ca ferait finalement payé plus que si les cotisations sociales sont payées personnellement ? -
SOUVENIRS
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2006de quelles autres charges parlez vous ?
Salaire 40000 charges payées par lentreprise 20000 environ
IR calculé sur 60000 € ok
mais quelle charge serait calculée sur 60 000 € ??? jvous suis plus ?? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Matthieu : Non ce n'est pas pareil.
En effet, ce serait pareil si à titre personnel des provisions étaient possible pour ne pas payer d'ilmpôt sur des cotisations non encore appelées, mais ce n'est pas le cas. Donc d'une année à l'autre, il n'y a pas en cas de rémunération brute de lissage.
Ex :
Avec disponible 36000 pour la rémunération et 50% de charges (commerçant) charges sociales réellement payées : 1500.
donc 24000 net et 12000 de charges sociales théoriques.
Si rémunération nette : 24000 à déclarer pour l'IR (en négligeant charges sociales non déductibles).
Si rémuénration brute : 36000 - 1500 = 34500 à déclarer pour l'IR cette année là (idem).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
SOUVENIRS
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2006que pour la première année ce calcule, avec les années ça se lissent, non ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne se lisse pas aussi rapidement que cela et le problème se repose chaque année car les montants sont différents.
Le mieux en société à l'IS pour un TNS est d'avoir une rémunération régulière qui permet de vivre un peu mieux que quand il était salarié et de réserver la trésorerie en plus aux dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sattia3
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2007Bonjour,
et quelle méthode est la plus intéressante ? :
Pour payer le moins de (charges sociales + IR) --> donc garder le max par rapport au disponible.
1) faire payer par la société les charges sociales
2) Ou payer personnellement les charges sociales
Merci. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans les deux cas au final, vous aurez les mêmes bases à déclarer.
Par contre, le lissage quand la société paye les charges sociales permet d'éviter de trop grands écarts d'une année à l'autre et de payer sur des tranches élevées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
clement.bouillier
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2014Bonjour,
Je relance le sujet car après y avoir passé beacoup de temps, je souhaiterais clarifier les échanges de ce fil, car il y a trop de questions non fermées autour de la question initiale.
J'ai trouvé ce lien sur le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6343-PGP, qui confirme la première partie de la réponse de l'URSSAF mentionnée plus haut : pour un gérant majoritaire d'une société à l'IS, les cotisations sociales sont à la charge du gérant à titre personnel, elles peuvent être payées par la société, mais constitue alors une rémunération du gérant sous forme d'avantage en espèce (et pas en nature), elles doivent alors être déclarées à l'IR.
En conséquence, je serais plutot d'accord avec l'exemple de calcul de sattia3.
Le doc du BOFIP vous parait-il clair? -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012il faut enlever le caractère final du lien pour qu'il fonctionne.
l'article 62 indique :
"Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires."
il faut donc déduire les charges sociales.