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pgaveau

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Réponse postée 27 mars 2014 17:50

Bonjour à tous,

Je viens de lire votre poste car je suis sensiblement dans la même situation, voir même pire puisque dans mon cas nous parlons de 40% de marge (du vol).

J'ai une question d'ordre légal à vous poser car je suis tenter d'envoyer une lettre recommandé notifiant de ma volonté de terminer la prestation, cependant :
- Je souhaite rester chez le client final et ai trouvé une autre entreprise acceptant une marge réduite
- Mais dans le contrat que j'ai signé figure la clause suivante : Pendant la durée du présent contrat et un an après la cessation des relations contractuelles, le Sous-traitant s'engage à ne pas remettre d'offre séparée au Client, seul ou avec d'autres, et à ne pas participer, seul ou avec d'autres, à la réalisation du Contrat Principal avec le Client, ou d'un contrat en relation avec les présentes, de toute autre façon que celle faisant l'objet du présent contrat

Cette mention est-elle légale? Ai-je un vrai risque à signer toujours pour le même client avec une autre SSII?

Merci d'avance pour vos réponses.

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