hmg a écrit : Cela dépend de votre niveau d'obligations.
Bonjour HMG, merci pour les précisions,
Mon niveau d'obligation est celui d'une micro-entreprise au sens détaillé plus haut (elles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d'affaires net et 10 salariés)
est ce que les formulaires sont suffisants dans ce cas ?
Merci pour votre aide, donc je résume (corrigez moi si besoin)
Pour le greffe TC:
Formulaire n°2033-SD pour les sociétés à l'IS et l'IR (BIC et BNC)
Pour le fisc:
Formulaire n°2033-SD pour les sociétés à l'IS
Formulaire n°2035-SD pour les sociétés à l'IR BNC
Formulaire n°2031-SD pour les sociétés à l'IR BIC
Vous précisez SASU a l'Is, mais est ce valable aussi pour SASU a l'.ir ? Ou celle là ne doit pas déposer ses comptes chez le greffe meme en étant une société ?
Sur Infogreffe, je n'ai pas vu le FEC comme document à charger, je me trompes ?
Bonjour Hmg
Je suis bien en société SASU,je pense devoir déposer les comptes au greffe
J'ai compris que les micro entreprises ont moins d'exigences mais je ne trouve pas d'exemple.
Je ne suis pas en régime micro entreprise.
Je cherche toujours un exemple si possible, ou au moins savoir quel modèle prendre: de base, abrégé ou développé
J'ai longtemps cherché sans résultat...
Je comprends qu'il n y a pas de modèle, ce qui complique un peu la tache...
c'est pour ça que je cherche un exemple (sans chiffres bien sur 😛 ) des documents demandés pour le dépôt de comptes annuels (Bilan, CR )
un exemple pour ce qui est considéré comme "micro entreprise", sont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d'affaires net et 10 salariés
Pour partager avec vous ce que j'ai trouvé :
plancomptable.com/titre-V/titre-V_chapitre-II.htm
Je ne sais pas s'il faut prendre le modèle de base, abrégé ou devloppé...
Si une âme charitable peut partager dans ce forum un exemple Excel, ça serai parfait
Oui je cherche à optimiser au maximum, tout en restant dans la légalité et sans tomber dans l'abus de droit 🙂
je pense que ceux qui fraudent vont encore plus vous irriter... que ça soit des sociétés, des politiciens ou meme votre voisin
je dois vous remercier de l'historique et le temps investi, ça m'a rappellé quelques beaux souvenirs :)
Aussi un grand merci à HMG, ses conseils sont de très grandes utilité à chaque fois :)
Donc je cloturerai au bout de 6 mois, c 'est toujours ça de gagner :)
et je partage avec toutes les personnes qui pensent à se lancer en indeps :)
au passage, je suis présta dans un "grand" groupe industriel "Français" qui vient d'etre sauvé par l'Etat avec e 5 milliards d'euros (donc merci les contribuables)
et la on bosse pour cloturer l'année prématurement pour "payer moins d'impots à l'état" ... vous parlez d'irritation ??
Je peux vous faire un exemple chiffré pour montrer l'intérêt: admettons un bénéfice de 80k€/an, vaut mieux clôturer le premier exercice après 6 mois, toucher l'argent l'année même et ne pas payer d'Ir sur les 40k€ du Revenu 2018. ( 3 parts fiscales) ///
Que de clôturer après 12 mois, ne rien toucher la première année et payer un IR sur 80k€ ( 7100€ d'ir) sur les revenus 2019.
Résultat:
Une économie d'impot due sur les 40k€ rien qu'en adaptant la date de clôture
Et une avance gratuite de trésorerie pour le créateur
Je ne vois pas d'impact négatif, mais l'année blanche est exceptionnelle et ce n'est pas exactement le sujet.
la question d'optimisation pour la premiere année d'exercice peut s'appliquer pour tous ceux qui vont créer leur boite dans le future et pas uniquement en 2018
HMG, vous avez toujours une vision plus globale est complete des problématiques paratgées dans ce formum, et votre avis serai interessant
Tap a écrit : Vous viviez dans la rue pour déclarer 0 d'IR sur l'année N?
Non, je suis créateur d'entreprise pour début Janvier 2018
Mais effectivement si je cloture mon exercice en decembre 2018, sans rémunération, je vais déclarer 0€ pour 2018 :)
Tap a écrit :
A mon avis, ce sont des calculs pour économiser des clopinettes dans la majorité des cas.
Pas vraiement,
si je declare 0€ en 2018 , je pairai 0€ d'IR,
mais si je déclare 40KE de revenu, pareil je paierai 0€ d'IR (avec 3 parts)
Tap a écrit :
Sinon, se verser une rémunération est un bon moyen d'augmenter son IR. (ah, pas dans le cas ou vous truandez le maintien des ARE, c'est vrai).
Si on peut se verser une rémunération que pour les premiers 6 mois, et rien le reste de l'année, ca revient au meme. mais la logique est plus simple avec les dividendes :)
Tap a écrit : Niveau IR? L'IR est basé sur vos revenus sur l'année civile.
Rien a voir avec l'exercice de votre société donc..
Si Si, les dividendes ça rentre bien dans l'IR et si mon exercice se cloture fin juin, je peux en toucher vers septembre et donc les inclure dans l'IR de la meme année N.
Au lieu de déclarer 0E en revenue pour l'année N, je vais déclarer, allez 30KE. c mieux que de déclarer 60K d'un seul coup l'année N+1
Tap a écrit :
Pour les dividendes, oui ça vous permet d'en verser rapidement. Mais bon basé sur le résultat.. qui va être faible.
Justement, l'objectif est de se verser les montants faibe pour rester sur les premeirs tranches de l'IR :)
Tap a écrit : Et ça fait sans doute des frais d'EC en plus (à voir).
pour moi tout est compris dans le forfait de l'EC (un bilan par an)
Tap a écrit : Donc dans le doute je dirais : non, vous n'avez pas tout compris :)
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
Ça dépend de la personne qui inspecte tes status quand tu les déposes aux impôts
Ok donc pour éviter tout retard ou aller retour lors de la création, il vaut mieux:
- Intégrer tous les actes accomplis avant l'immatriculation;
- Après l’immatriculation de la société;
- Par décision des associés à la majorité
Comme ça on intègre tout ce qu'il faut, sans risquer des interrogations des impôts sur les statuts (15KE de matos 😲 😲 😲 )
Un peu plus de détails :
- les dépenses faites par les associés sont à inscrire sur le compte d'associé comme prêt à rembourser par la société dès que possible
- Les factures doivent être au nom de la société
- Les actes doivent être comptabilisés à la date de l'immatriculation
voila un résumé pour ceux qui seront dans le même cas :)
Merci à vous tous
cacail a écrit :
Cf. la réponse d'hmg plus haut concernant "les actes accomplis avant la création" (le premier résultat de Google me semble plutôt bien explicatif).
Le lien que j'ai trouvé de la CCI de Paris parle bien ces actes accomplis pendant la période de formation
donc après la date de dépôt des fonds sur un compte bloqué
c'est clair!
Mais rien n'est prévu avant la période de formation ? 🙄
Je peux faire comme ça, mais maintenant c'est par curiosité que je cherche la réponse 🙂
Ah ok, aussi simple que ça 🙂 Merci beaucoup Acathla pour le conseil
ceci s'applique donc une fois la société créée
Mais pour mon info et pour d'autres personnes qui passeraient par ce probleme, y-a-t-il une solution pour acheter le materiel avant la création de la société et sans l'apporter aux K (pour respecter les 50% d'apport en nature) ?
"ils" ont forcément prévu quelque chose, ce n'est pas exceptionnelle comme situation, si ?
oui 15K voir plus, ca sera immobilisé et ammorti sur plusieurs années, mais ce n'est pas ça mon souci :)
je pensais mettre tout le matos en apport de capital, mais j'ai lu que l'apport en nature ne peut dépasser la moitiée du capital social (qui est de 1000 euros) peut etre je me trompe... et si ça rentre pas dans le k, à quoi bon les mettre dans les status...
Si je demande des factures au nom de la société, je les paie comment ? la société n'a que 1000 euros en capital et en plus pas encore de compte bancaire..
Dois je payer avec mon compet bancaire et je recupère l'argent plus tard de la société (de simple virement et écriture comtpable) ?
Bonjour,
Je vais créer ma société SASU l'année prochaine.
avant sa création, je voulais donc profiter des soldes de fin d'année pour acheter un PC, bureau, chaise, écran, étagers, imprimente, et meme quelques logiciels (traitement de données, video, audio, compta, vente...)
+/- 15.000€ , et Tout ça sera à immobiliser et à amortir à partir du 01/01/2018 (le capital de la SASU sera de 1.000€...)
Ma question : la société n'a pas d'existance et surtout pas de compte bancaire, comment dois je procéder (étant le futur président de la SASU)
payer tout à mon nom (avec mon compte bancaire) et garder les factures et ensuite tout comptabiliser et récuperer l'argent une fois disponible dans la SASU ?
ou revendre à ma société une fois créée avec des factures que j'étabirais en tant que particulier ?
vu que je serai président, je ne veux pas risquer un abus 😕 , surtout que le montant total est consequent
Bonjour,
Ah oui quand meme, 3 mois minimim pour avoir le compte de l'URSSAF(et donc l'attestation de vigilance )...
Donc l'intermediaire peut bloquer les paiements tant qu'il n'a pas l'attestation ?
(par contre il ne refuse psa qu'on bosse sans ce document, c'est sensé etre ça plutot non ...?)
hmg a écrit :
Vous n'auriez JAMAIS dû arrêter votre entreprise alors que toutes les factures n'étaient pas encaissées
Effectivement, je me rends compte de mon erreur plus tard 😨 , the hard way...
hmg a écrit :
Si vous êtes gérant majoritaire, votre numéro siren personnel (celui de votre EI) sera maintenant utilisé par les organismes pour votre statut TNS (pas celui de l'EURL). Si vous n'avez pas modifié l'adresse, ce sera avec le même code établissement donc le même siret.
OK, je n'ai pas encore reçu mon nouveau siren/siret (la création est lancée, j'attends...)
>Donc si j'ai les memes numeros, que puis je faire ?
hmg a écrit :
Avez vous déclaré ce CA dans l'auto avant de la fermer ?
Non, la déclaration etant à l'encaissement pour l'auto, je ne l'ai pas déclaré.
hmg a écrit :
Il faut dans tous les cas parvenir à une solution que le client accepte.
oui, mais c'est le genre d'intermediaire qui n'est pas très cooperatif et n'hesiterai pas à me sucrer la facturation, et donc je cherche un texte de loi ou quleque chose du genre...
hmg a écrit :
Par ailleurs, votre siret existe toujours comme gérant majoritaire.
Je ne comprends pas, vous parlez de mon siret de l'Auto ? ou le nouveau Siret de ma nouvelle EURL ?
J'ai commencé en tant qu’auto Entrepreneur, et récemment j'ai basculé en société EURL :(cessation d'activité de l'auto et création le lendemain de la société),et tout en restant chez le même client ...
problème : il me restait une facture non payée,ce client refuse de me la payer parce que mon Auto est radiée!
a-t-il le droit ?
puise je refacturer l'ancienne prestation avec la nouvelle société même si elle a eu lieu avant la création de la société ?
si oui,pourrais-je émettre un avoir de l'auto pour annuler la facture non payée,alors que l'auto est radiée ?
que puis je faire ?
Merci pour vos réponses,
Ma question est bien pour une nouvelle auto,avant depassement des plafonds et recreation d'une nouvelle auto la meme année.
la nouvelle auto est elle impactée par l'ancien CA realisé par la premiere auto fermée ??
Le delai de carence à respecter entre deux créations d'auto-entreprise a été supprimé en 2016. on peut donc fermer son activité de micro le Lundi et créer une nouvelle le Mardi...
question sur le plafond du CA à respecter, quand on créé une nouvelle micro,le compteur du plafond repart à 0 ?
Exemple : un CA de 10K réalisé avec une premier micro en 2017. Debut juillet ,on arrete la micro (pour des raisons x ou y ), le lendemain une autre est créée, quel est le plafond du CA à respecter (les anciennes 10K sont elle liées à la personne physique et à l'année )?
Bpnjour,
ça dépends de votre situation, si vous avez déjà créé votre société SASU/EURL ou pas .
si la société n'est pas encore créée, commencez donc par facturer en Autoentreprise, à l'approche du plafond, vous créez votre société et fermez l'Autoentreprise.
Je pense que c'est la raison même de ce statut, de tester le marché et basculer en société dès que c'est pertinent économiquement.
maintenant si votre société existe déjà...à étudier, laissez la société en vie, créer un auto en une activité similaire mais différente pour facturer votre client, et à l'approche du plafond, vous basculez...
Le point est de savoir la signification de "la meme activité" :
--------------------------------------
c'est un autre sujet , mais je vois des indep en (7022Z)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et d'autres indeps en (6202A)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques, réellement la meme activié chez le client mais avec des codes activité differents)
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mixomatose a écrit :
Oui, mais il manque les 15500€ de CSG/CRDS/etc car tu n'as pas rempli la case "montant à imposer aux prélèvements sociaux". Le total devrait être de 42441€.
Ah j'ai trouvé, Merci Mixomatose.
OK donc pour un célibataire indep, en SASU à l'IR sans salaire, sur 100K€ il paie 42.441 € (42.44%), pour avoir 0 protection...
hmg a écrit : Bonjour,
Oui, mais je ne tiens pas à être là le jour où l'Administration se rendra compte de ce qu'elle perd dans ces montages (rien que sur les prélèvements sociaux de 15,5% à 8%; il y a 7,5%
+1
hmg a écrit : et encore si c'est versé
Parceque ce n'est pas versé via le paiement de de l'IRPP ? quand est ce que c'est versé alors ?
hmg a écrit : sans compter les 25% de majoration sur absence d'OGA).
On peut adhérer à une OGA et donc éviter la majoration, ce n'est pas un problème, si?
Pour contribuer, je viens de faire une simulation d'impot IR pour 100.000€ de revenus BNC professionnel, célibataire (aucun autre détail de plus), ça me sort 27441€ d'IRPP avec la mention :
* Ce montant est la somme de l'impôt sur le revenu net et des prélèvements sociaux.
Merci à vous
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