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Patrick74-1
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Réponse postée 7 octobre 2015 17:18
Bonjour à tous
Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage
Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89)
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
"La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."
Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
- soit que ma femme trouve un CDI,
- soit qu'elle crée une entreprise.
D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?
Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage
Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89)
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
"La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."
Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
- soit que ma femme trouve un CDI,
- soit qu'elle crée une entreprise.
D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?
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Réponse postée 3 octobre 2015 22:55
Bonjour Tap et merci pour vos lumières.
J'ajoute une chose que je n'ai pas précisé dans mon message initial: cette RC + création d'entreprise s'accompagne aussi d'un changement de région, et donc un certaine perte de repères.
Il n'est bien sûr pas question de faire quelque chose de d'immoral, mais plutôt d'éviter de me retrouver dans une situation difficile (pour moi et ma famille) si ma société ne marchait pas et/ou si je n'arrivais pas à trouver des clients (les débuts risquent d'être difficiles).
Voilà pourquoi la rémunération en dividendes me parait approprié (si bénéfice il y a!) au lieu d'une rémunération mensuelle standard. J'étais dans l'impression que je pouvais moduler plus facilement la comptabilité de ma société en cas de faibles rentrées d'argents, tout en bénéficiant des allocations chomage au début.
J'ajoute une chose que je n'ai pas précisé dans mon message initial: cette RC + création d'entreprise s'accompagne aussi d'un changement de région, et donc un certaine perte de repères.
Il n'est bien sûr pas question de faire quelque chose de d'immoral, mais plutôt d'éviter de me retrouver dans une situation difficile (pour moi et ma famille) si ma société ne marchait pas et/ou si je n'arrivais pas à trouver des clients (les débuts risquent d'être difficiles).
Voilà pourquoi la rémunération en dividendes me parait approprié (si bénéfice il y a!) au lieu d'une rémunération mensuelle standard. J'étais dans l'impression que je pouvais moduler plus facilement la comptabilité de ma société en cas de faibles rentrées d'argents, tout en bénéficiant des allocations chomage au début.
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Réponse postée 3 octobre 2015 10:25
Bonjour à tous
J'ai un projet un peu particulier et une question légèrement technique à vous soumettre.
Actuellement en CDI, je souhaite changer d'emploi et créer ma société. Jusque là, rien d'extraordinaire.
Je pense avoir la possibilité de négocier une RC avec mon entreprise (supposons que c'est vrai pour la suite).
Cela me permettrait ainsi de toucher le chomage/ARE et donc avoir un revenu, le temps de monter ma société (SASU, EURL, ou autre, ce n'est pas le sujet ici).
Ma société consisterait ainsi à faire du conseil en informatique. Pour simplifier, je serais gérant de ma SAS (sans me verser de salaire) et je ferais de la prestation IT pour mes clients. (régie sur place pour des missions longue durée 6 mois / 1 an, donc un client après l'autre).
Ne pas me verser de salaire et sortir uniquement les bénéfices de ma société en dividendes (à minima pendant 2 ans, période durant laquelle mes revenus réguliers sont tiré de l'allocation chomage) me permettrait ainsi de bénéficier de l'ARE.
D'où mes questions:
Est ce que ce type de projet est possible ?
Est ce que le fait que je sois "gérant non rémunéré mais en régie client pendant XX mois" peut poser un problème pour toucher les allocations chomages ARE ?
Merci de vos éclaircissements !
Patrick
J'ai un projet un peu particulier et une question légèrement technique à vous soumettre.
Actuellement en CDI, je souhaite changer d'emploi et créer ma société. Jusque là, rien d'extraordinaire.
Je pense avoir la possibilité de négocier une RC avec mon entreprise (supposons que c'est vrai pour la suite).
Cela me permettrait ainsi de toucher le chomage/ARE et donc avoir un revenu, le temps de monter ma société (SASU, EURL, ou autre, ce n'est pas le sujet ici).
Ma société consisterait ainsi à faire du conseil en informatique. Pour simplifier, je serais gérant de ma SAS (sans me verser de salaire) et je ferais de la prestation IT pour mes clients. (régie sur place pour des missions longue durée 6 mois / 1 an, donc un client après l'autre).
Ne pas me verser de salaire et sortir uniquement les bénéfices de ma société en dividendes (à minima pendant 2 ans, période durant laquelle mes revenus réguliers sont tiré de l'allocation chomage) me permettrait ainsi de bénéficier de l'ARE.
D'où mes questions:
Est ce que ce type de projet est possible ?
Est ce que le fait que je sois "gérant non rémunéré mais en régie client pendant XX mois" peut poser un problème pour toucher les allocations chomages ARE ?
Merci de vos éclaircissements !
Patrick