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Suivi de conjoint ... quand le conjoint crée une entreprise
Patrick74-1
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2 octobre 2015
Bonjour à tous
Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage
Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89)
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
"La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."
Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
- soit que ma femme trouve un CDI,
- soit qu'elle crée une entreprise.
D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?
Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage
Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89)
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
"La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."
Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
- soit que ma femme trouve un CDI,
- soit qu'elle crée une entreprise.
D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
- Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Je prend un siège, un paquet de cacahuètes salées, je m'installe et me délecte d'avance des commentaires qui vont suivre 8)
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'ai décidé de rester zen, c'est mieux pour mon hypertension. Mais ça me démange....
Et ils ont oublié de parler de l'ACCRE.... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre projet professionnel n'est pas clair.
Cela semble de notre point de vu un moyen de profiter à deux en même temps d'une période de chômage dans une autre région. Cela fait plus projet personnel que pro.
Aussi avant de savoir si une autoentreprise créée par votre épouse serait suffisante pour que vous puissiez bénéficier du chômage, ce serait peut être bien de vérifier si cette option est adaptée et si une entreprise individuelle est adaptée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008T'as pas cent balles ? 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Bonjour,Patrick74 a écrit : - Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
- Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?
Pourquoi ne pas poser directement la question à Pole Emploi ?
Sinon, merci de me rappeler pourquoi je paye des charges sociales (clin d'oeil à François1 😉)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
D'accord. Et vous faites quoi après ?Patrick74 a écrit : Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).
Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Pourquoi se faire chier?
Autant y aller franco avec une AE sans CA.
Quand ils se seront aperçu de la supercherie vous serez déjà au Venezuela avec de faux passeports. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le but étant de toucher une indemnisation pendant deux ans (sans vision claire et exprimée du futur et de l'après indemnisation), il est peu probable que l'anonymat soit recherché.mrhounet a écrit : Pourquoi se faire chier?
Autant y aller franco avec une AE sans CA.
Quand ils se seront aperçu de la supercherie vous serez déjà au Venezuela avec de faux passeports.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Ce message était essentiellement humoristique et voulait souligner que l'on se situe ici dans de l'abus de droit.
Les contrôles à postériori de légitimité de l’octroi de l'ARE étant (quasi?) inexistants, peu importe la pertinence professionnelle du montage : ce n'est visiblement pas le but ici. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons qu'actuellement les contrôles a posteriori de la légitimité de l'octroi de l'ARE sont quasi inexistant. Cela ne veut pas dire que demain ce sera toujours le cas.mrhounet a écrit : Les contrôles à postériori de légitimité de l’octroi de l'ARE étant (quasi?) inexistants, peu importe la pertinence professionnelle du montage : ce n'est visiblement pas le but ici.
Pôle emploi vient de tester les contrôles sur la recherche réelle de travail par les indemnisés et l'étend à toute la France. Demain ils pourront aussi obtenir des droits de contrôle sur la réalité des activités qu'ils financent. Créer une entreprise en ayant l'ARE n'est pas un droit donné par Pôle Emploi de ne pas avoir à chercher un nouvel emploi en étant indemnisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
