Déménagement EI

Bonjour,

Le cadre 8 correspond à l'ancienne adresse :
Date de l'évènement.
Indication que c'est le principal établissement.
Adresse de l'établissement concerné.
Pour le transfert pur et simple : Vous indiquez juste si l'établissement à cet adresse est juste fermé ou a été vendu.

Le cadre 9 correspond à la nouvelle adresse :
Date de l'évènement.
Adresse de l'établissement concerné.
Pour le transfert de votre seul établissement à votre nouveau domicile : Vous cochez "principal" derrière "établissement créé".

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Juste une précision complémentaire, la date du cadre 8 doit-elle correspondre à la date de création de l'ancien établissement ou à celle de sa fermeture?

Merci.

Cdlt.

De mon expérience, attendez vous au pire en ce qui concerne l'URSSAF dans un déménagement d'EI :
création de 3 dossiers dans le département d'arrivée :
- un premier comme création, mais qui ne correspond a rien (N° SIRET fictif)
- un deuxième qui est le vrai transfert (avec historique),
- un dernier créé pour le nouveau SIRET attribué par l'INSEE (mais sans recollement de l'historique).

Et bien sur ce sont des gens différents qui s'occupent de chacun des dossiers, et qui vous écrivent pour vous réclamer des déclarations, duplicatas, et règlements, et vous menacent des pires sanctions.

Un an après, ils ont a peu près réussi à mettre ceci au propre.
Manque de bol, j'ai change de statut en début d'année : passage en EURL IS, et je suis maintenant gérant majoritaire (donc nouveau dossier TNS).
Et rebelotte:
2 dossiers en compétition. L'un en continuité du dossier précédent, l'autre sans liaison. Et nouvelle mise en demeure de régler sous 8 jours la cotisation initiale avec majoration, alors que je paye déja mon provisionnel 2008.

C'est usant, ce combat pertpétuel.
Je pense réélleent qu'ils sont trop nombreux dans cette administration qui est un exemple de désorganisation.

moi aussi j'ai déménagé et effectivement ça a été une vrai m.erde...

j'ai du remplir 3 fois le dossier, téléphonner 3 fois, etc. avant que ce soit pris en compte

ensuite le transfert a eu lieu mais les déclarations que j'avais faite au premier centre des impots n'ont pas été transférés et j'ai eu une lettre de rappel comme quoi j'étais pas dans les temps !!! Heureusement j'avais des photocopies, donc j'ai pu les renvoyer au nouveau centre des impots avec un mot explicatif.

Effectivement, comme mixomatose, ça m'a couté beaucoup d'énergie...

Bonjour,

La date de l'évènement que vous déclarez est la fermeture de l'établissement.

fpdroudho & mixomatose : Ce document est un cerfa du CFE (qui ici se trouve être l'URSSAF). Il y aura d'autres documents à remplir pour les impôts, les régimes sociaux et notamment l'urssaf du département d'arrivé.