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fidaniel

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Réponse postée 6 janvier 2016 10:20

Il s'agit effectivement d'un cas de débours.


Définition du mot Débours
Sont appelées débours des sommes d'argent avancées pour le compte ou dans l'intérêt d'une autre personne. On retrouve fréquemment ce terme pour caractériser les frais avancés par les auxiliaires de justice (avocat, greffier, etc.) à un justiciable qui devra, a posteriori, s'acquitter de ces frais. Dans ce contexte juridique, les débours servent généralement à financer des dépenses non incluses dans les honoraires de ces auxiliaires de justice.

C'est pour cette raison que les débours ne sont pas assimilés à des chiffres d'affaires ni à des charges puisqu'elles reviennent au client.

Ce sont des charges pour le client mais non pour le prestataire de services.
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Réponse postée 6 janvier 2016 10:20

Bonjour,

Je passe sur le forum pour voir vos réponse sur la mutuelle.

En fait, est-ce que vous parlez de mutuelle comme la RSI ou l'URSSAF? Car selon deux sites que j'ai consulté le régime de non salarié (TSF) impliquerait une adhésion obligatoire à ces deux organismes.

Je cite ici:

https://www.apce.com/pid810/statut-social-du-dirigeant.html?espace=1&tp=1

http://www.cci.fr/web/boite-a-outils/le-dirigeant/-/asset_publisher/bF7k/content/regime-de-protection-sociale-des-travailleurs-non-salaries-tns-frais-d-immatriculation-montant/10153?redirect=http%3A%2F%2Fwww.cci.fr%2Fweb%2Fboite-a-outils%2Fle-dirigeant%3Fp_p_id%3D101_INSTANCE_bF7k%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-1%26p_p_col_count%3D1

On peut voir sur le site de l'APCE que l'affiliation à la RSI et à l'URSSAF semble être obligatoire pour les inscrits au régime de non salarié.

Cordialement,
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Réponse postée 6 janvier 2016 07:24

Bonjour,

Vous devriez enregistrer les frais de déplacement à rembourser par le client comme une créance diverse.

512 ou autre de compte de trésorerie à créditer et le compte 46 créances diverses à débiter ( on utilisera un compte analytique au nom du client), étant donné qu'il ne s'agit pas d'une prestation mais d'un frais de transport.

Une facture pour réclamer votre du n'est pas de trop mais il n'y a pas de TVA étant donné qu'il ne s'agit pas d'un chiffre d'affaire.

Cordialement,
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Réponse postée 5 janvier 2016 09:43

Les sommes versées dans le compte courant d'associé sont considérées comme des dettes pour la société.

Tu peux les reprendre si la société a de la trésorerie et cela sans incidence sur le chiffre d'affaires. Il faut pourtant noter que pour une entreprise individuelle, la responsabilité du propriétaire est engagé sans limitation en cas de défaillance de la société.
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Réponse postée 30 décembre 2015 18:10

Le chiffre d'affaires représente le montant (hors taxes) de l'ensemble des transactions réalisées par l'entreprise avec des tiers dans le cadre de son activité normale et courante.

Selon cette définition, un établissement de crédit qui prête à titre normal des fonds pour en retirer des intérêts a donc comme chiffre d'affaires des revenus financiers. De même que les sociétés d'investissement.

Et que votre société est-il un établissement de crédit ou une société d'investissement ou quelque chose s'y rapprochant?

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