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RATINIER
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Réponse postée 22 janvier 2016 19:13
Bonjour
Nous sommes une entreprise du bâtiment et payons notre TVA mensuellement.
Notre problème concerne la TVA relative à une prestation de service suR un bien immeuble réalisée au Luxembourg . Le client n'est pas assujetti à la TVA.
Du fait qu'il s'agit d'une prestation de service sur un bien immobilier nous avons du appliquer la TVA Hollandaise soit 17% et non pas Francaise 20%.
OU et comment déclarer et payer cette TVA sur le formulaire aucune case n'est réservée dans la TVA due pour les 17%??
MERCI POUR VOTRE AIDE.
Nous sommes une entreprise du bâtiment et payons notre TVA mensuellement.
Notre problème concerne la TVA relative à une prestation de service suR un bien immeuble réalisée au Luxembourg . Le client n'est pas assujetti à la TVA.
Du fait qu'il s'agit d'une prestation de service sur un bien immobilier nous avons du appliquer la TVA Hollandaise soit 17% et non pas Francaise 20%.
OU et comment déclarer et payer cette TVA sur le formulaire aucune case n'est réservée dans la TVA due pour les 17%??
MERCI POUR VOTRE AIDE.