Forum
TVA SUR PRESTATION SERVICE AU LUXEMBOURG
Bonjour
Nous sommes une entreprise du bâtiment et payons notre TVA mensuellement.
Notre problème concerne la TVA relative à une prestation de service suR un bien immeuble réalisée au Luxembourg . Le client n'est pas assujetti à la TVA.
Du fait qu'il s'agit d'une prestation de service sur un bien immobilier nous avons du appliquer la TVA Hollandaise soit 17% et non pas Francaise 20%.
OU et comment déclarer et payer cette TVA sur le formulaire aucune case n'est réservée dans la TVA due pour les 17%??
MERCI POUR VOTRE AIDE.
Nous sommes une entreprise du bâtiment et payons notre TVA mensuellement.
Notre problème concerne la TVA relative à une prestation de service suR un bien immeuble réalisée au Luxembourg . Le client n'est pas assujetti à la TVA.
Du fait qu'il s'agit d'une prestation de service sur un bien immobilier nous avons du appliquer la TVA Hollandaise soit 17% et non pas Francaise 20%.
OU et comment déclarer et payer cette TVA sur le formulaire aucune case n'est réservée dans la TVA due pour les 17%??
MERCI POUR VOTRE AIDE.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce site n'est pas dédié aux entreprises du bâtiment, mais aux prestataires de conseil. Donc majoritairement, TVA sur encaissements pour des prestations immatérielles non localisables.
Vous devez poser vos questions sur un site plus adapté.
Ceci dit :
- si prestation faite au Luxembourg : pourquoi TVA hollandaise ?
- cette TVA n'est pas à payer en France, mais soit en Hollande, soit au Luxembourg. Voyez avec ces pays ou votre expert comptable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
