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(SARL) Rémunération inégale 2 Associés 50/50 dont Gérant
htstudio
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13 septembre 2012
Bonjour,
Tout d'abord nous tenions à remercier Freelance-info ainsi que les participants aux Forum pour leur aide, c'est une mine d'informations qui nous a été d'un grand secours dans la création de notre activité!
Nous sommes deux associés à 50/50 d'une SARL dont je suis le seul Gérant. Notre situation est la suivante: Nous ne percevons aucun salaire et n'avons pour le moment versé aucun dividende étant au début de notre premier exercice (se finissant fin 2013).
Dans le cas où, moi seul effectue et facture une prestation de service pour un client pendant que mon associé ne travaille pas pour le compte de notre SARL (ex.: vacances, travaille pour le compte d'une autre de ses sociétés..), comment doit-je me rémunérer ? Est-il obligatoire dans ce cas de se verser un salaire ?
(Même problème dans le cas où la participation sur un projet est inégale entre nous)
En remerciant d'avance celles et ceux qui pourront nous aider.
HTS
Tout d'abord nous tenions à remercier Freelance-info ainsi que les participants aux Forum pour leur aide, c'est une mine d'informations qui nous a été d'un grand secours dans la création de notre activité!
Nous sommes deux associés à 50/50 d'une SARL dont je suis le seul Gérant. Notre situation est la suivante: Nous ne percevons aucun salaire et n'avons pour le moment versé aucun dividende étant au début de notre premier exercice (se finissant fin 2013).
Dans le cas où, moi seul effectue et facture une prestation de service pour un client pendant que mon associé ne travaille pas pour le compte de notre SARL (ex.: vacances, travaille pour le compte d'une autre de ses sociétés..), comment doit-je me rémunérer ? Est-il obligatoire dans ce cas de se verser un salaire ?
(Même problème dans le cas où la participation sur un projet est inégale entre nous)
En remerciant d'avance celles et ceux qui pourront nous aider.
HTS
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La gérance est inférieure ou égale à 50%.
Dans ce cas, toute rémunération sera un salaire (donc avec un coût plus fort ue pour un TNS).
Les dividendes sont obligatoirement répartis en fonction du nombre de parts détenues.
Vous pouvez ne pas vous rémunérer, mais cela veut donc dire repartir en deux vos gains.
Il faut réfléchir à la possibilité d'être tous les deux TNS (donc gérants) et d'assumer des charges sociales minimales.
Pour mémoire, toute période de non affiliation est une période qui ne sera pas validée pour la retraite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Bonjour,hmg a écrit : Les dividendes sont obligatoirement répartis en fonction du nombre de parts détenues.
Je rebondi sur le sujet pour poser une question. Rien n'interdit, dans une société par action, de distinguer plusieurs catégories d'actions, assorties de droits aux dividendes différents. Les textes ne l'interdisant pas, il me semble qu'il serait possible de constituer une SARL dotée de différentes catégories de parts sociales. Ces parts auraient le même nominal, mais d'une année sur l'autre, les parts "A" pourraient recevoir un dividende plus élevé que les parts "B", ou l'inverse selon les besoins.
Cette solution serait-elle possible ? Bien entendu, il serait exclu que seule l'une des catégories de part reçoive des dividendes et pas l'autre (car un associé ne peut être privé de son droit aux bénéfices) et il ne faudrait pas que l'écart entre les dividendes reçus par chaque catégorie soit trop important (fonctionnement "léonin").
Je n'ai pas souvenir d'un article de loi qui s'opposerait à ce montage. Quel est votre avis ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ une SARL n'est pas une société par actions. les associés y ont des parts. Contrairement aux SA (par exemple) où les actionnaires ont des actions.
2/ Disons que vous créez des actions suivants des règles différentes les unes des autres. ces actions sont définitivement telles que vous les avez créées. Vous ne pouvez pas changer chaque année la part de dividendes affectée à chaque type d'action. Les règles existantes à la création restent. Le problème est donc le même au final.
3/ Rappel : le travail ne peut être rémunéré par des dividendes. En cas de contrôle des organismes sociaux, vous risquez un redressement et requalification des sommes en salaires nets.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010OK, inapplicable donc.
Merci pour ces explicationsDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
