D'abord merci pour vos réponse c'est super intéressant d'avoir plusieurs avis.

Cela confirme aussi que consulter un avocat pour la suite est sans doute la meilleure solution.

Je mettrais à jour le topic pour vous donner des infos sur l'avancement de la situation.

ighost a écrit : Sur quel loi, ou quel partie du contrat, s'appuie l'avocat pour justifier le non paiement de la facture?

Dans la lettre reçue l'avocat parle de non-respect des délais et de non maîtrise de la technologie utilisé pour le dev de l'App.

Enfin bref les arguments bidon de mon client, qui avait même reconnu par mail (avant la lettre) qu'ils étaient fautif sur la question des délais.

Quant à la non maîtrise de la techno, ils ont sortie l'App que j'ai développé donc bon ...


Encore Merci !

Bonjour à tous,

Je suis dev freelance en auto-entrepreneur depuis bientôt deux ans.
Et je me trouve face a un problème avec un de mes clients et j'aimerais bien solliciter votre aide et vos conseil sur ma situation. :)

Voici un petit résumé de la situation :

J'ai signé en 2015 avec une Agence un devis pour le développement d'une application Android.
L'application est destiné à un de leurs clients je serais sous-traitant.

L'agence fournira la partie graphique de l'application (logos, maquettes etc) ainsi que la partie web services, je m'occupe uniquement du dev de la partie App.

Méfiant sur ce point, le délai indiqué sur mon devis annonce un délai qui commence à partir du moment où le client aura fournis tous les éléments.

Après versement de l'acompte et la réception des premiers éléments me permettant d'avancer, je commence le développement me disant que le reste allait arriver rapidement.
D'autant plus que le client avait l'air d'avoir besoin de livrer rapidement.

Le dev avance plutôt bien, le client me fait des retours positif sur l'App mais, je leur réclame les éléments sans qu'ils n'arrivent et les avertis sur le fait que cela retardera forcement la livraison de l'App.
Le client commence alors à être distant et difficile à contacter.

Environ deux mois après le début du dev le client se réveille pour me dire qu'ils sont en retard pour livrer leur client à cause de moi et qu'ils souhaitent cesser notre collaboration.
Je leur réponds donc en leurs rappelant la clause concernant le délai de livraison étant donné qu'il me manque une partie des éléments permettant de finaliser le dev.

Ils me proposent alors de me payer une partie de la prestation et de continuer le dev eux même  (somme dérisoire au vue de l'avancement de l'application qui est bientôt finalisé).
Pour résumé la suite est plutôt moche, ils me reprochent d'être incompétent et de ne pas pouvoir fournir la prestation prévue au départ.

Je refuse évidement leur proposition et leur propose de cesser notre collaboration avec un paiement à hauteur de l'avancement du développement ou simplement de me faire part de leur rétractation et de payer la totalité.
Ils refusent la proposition, s'ensuit alors une longue période de négociation ou je perds toute confiance dans le client.
Ils me font alors part de leur volonté de se rétracter.
Plus tard, ils avouent ne pas avoir pris en compte que les éléments qu'ils devaient fournir me retarderait et désire finalement que je poursuive le développement.

Je leurs ai alors fait deux proposition : 
    * reprendre le dev après règlement de la partie déjà développer (Je n'ai vraiment plus confiance) 
    * poursuivre leur rétractation et leur facturer la totalité.



Ils optent d'abord pour la première solution mais à la réception de la facture ils me disent qu’ils n’ont pas donné leur accord pour une facturation intermédiaire.
Je leur réponds alors qu'étant donné qu'ils se sont rétractés c'est à cette seule condition que le dev pourra reprendre.

Pas de réponse pendant un bon moment.
Je relance en disant que sans réponse je leur facture la rétractation.
Pas de réponse.

Je leur envoie en recommandé la facture de la totalité en leur demandant de me renvoyer une attestation sur l'honneur de la suppression et de la non utilisation des sources par l'agence ou tout autres tiers.

Je reçois alors la lettre d'un avocat me signifiant leur refus de payer.
Le dialogue étant totalement impossible avec le client, je me renseigne alors sur la marche à suivre dans ce cas.
          
Environ 2 semaines après la réception du courrier d'avocat (cette semaine en fait) je découvre que l'App a été rendu disponible sur le PlayStore sans mon consentement. :evil: (ils ont finaliser ce qui ne l'était pas eu même)

Étant une app phonegap (app web dans un conteneur natif android) il est facile de voir que les sources de l'app sont les miennes avec des ajouts pour finaliser ce qui ne l'avait pas été.

Je pense donc entamer une procédure à l'encontre de cette Agence étant donné qu'il est impossible de communiquer avec eux.

Est-ce que vous auriez des conseils à me donner ?

Notamment sur les choses à faire avant de se lancer dans une telle procédure.

J'aimerais bien sûr éviter de perdre du temps avec un procès, donc si vous pensez à d'autres solutions que je pourrais mettre en œuvre avant de passer par la plainte, je suis preneur. :)

Il y a apparemment des consultations gratuites d'avocat. Peut être un bon début pour avoir des conseils ?
Faut-il faire constater la contrefaçon par un huissier ? Et si oui comment ça se passe ?
Je pense que les commits sur le Git et le contenu de l'apk "dé-compilé" pourront servir de preuves. Votre avis ?


Merci d'avance pour vos conseils !

Sobchack