Pour moi, après avoir fais quelques recherches, je pense effectivement que ce montage est illégal car si tu as ton domicile fiscal en France, alors tu dois cotiser aux organismes sociaux et régler tes impôts en France, il n'y a pas le choix et cela me paraît finalement plutôt cohérent.
Donc moi je vais continuer de fonctionner avec mon Entreprise Individuelle, au moins je dors sur mes deux oreilles et je suis tranquille. S'il y a un contrôle, tout est carré et l'ensemble des documents sont chez mon comptable. 8)
tom971, c'est une dame que tu as eu au téléphone ?
Je pense plutôt que le souci viendrait des organismes sociaux (RSI, URSSAF, retraite) qui pourraient un jour te demander des comptes.
Regarde les articles sur "France Offshore", le gars faisait de la publicité de partout, il passait à la télévision etc. et pourtant il s'est fait rattraper par la justice il n'y a pas longtemps.
Olivier_M , je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Je ne connaissais pas "France Offshore", je viens de regarder un reportage et de lire quelques articles au sujet de cette entreprise, c'est instructif.
J'ai à priori trouvé un seul témoignage d'une personne qui propose des manucures, massages etc. :
"Comme je l'ai précisé dans un autre post, je suis chez AASTI et chez eux, je demande à être payé en bénéfice net et non en salaire (je suis sur la sécu de mon mari et çà ne m'intéresse pas de cotiser sur mon petit chiffre d'affaires, çà ne m'apporte rien de plus). Quand on demande le CA en bénéfice net, il n'y a que 11 % de prélevé au lieu de 45 % en cotisations. En plus, ils ne prennent que 6 % de frais de gestion.
Donc, si je fais payer un massage 100 €. J'enlève la tva, çà fait : 83.33. AASTI me reverse 68.82 €. Alors que chez automnia ou avs, où je m'étais renseignée, il me restait environ 40 €. Y a pas photo !!!!"
Est-ce que le montage proposé par cette société est légal ou non ?
S'il n'est pas légal, sur quoi vous basez-vous ?
Je suis simplement étonné que cette société existe depuis 2009 si ce qu'elle propose est dans l'illégalité la plus totale et de façon aussi flagrante.
Je suis également étonné de ne trouver aucun témoignage, aucun message sur les différents forums.
Je me fais volontairement l'avocat du diable car j'aimerais comprendre, je n'ai aucun problème avec le système par répartition actuel mais cela m'interpelle, tout simplement.
Il me semble qu'il serait possible de déclarer une petite partie du CA en utilisant le portage salarial "classique" pour continuer à bénéficier des prestations sociales et déclarer le reste via cette société.
De plus, certaines personnes préféreraient peut-être mettre de l'argent de côté plutôt que de cotiser à une caisse de retraite, cela ne me semble pas complètement incohérent.
Je suis conscient des faiblesses de ce système mais j'aurais surtout aimé savoir ce qui caractérisait l'illégalité ?
D'un côté AASTI m'explique que ce montage est parfaitement légal et de l'autre il y a les réponses de ce forum.
Enfin, contrairement à ce qu'affirme phili_b, je n'ai aucune relation de près ou de loin avec cette entreprise, je suis simplement curieux puisque la promesse est plutôt alléchante.
Oui, j'ai une entreprise individuelle en France et je réside en France à l'année.
Pourriez-vous m'indiquer le texte de loi à ce sujet ?
Pourquoi cette entreprise existe toujours si son système est illégal ?
C'est une SARL avec un numéro de SIRET etc.
Si j'ai bien compris, c'est une sorte de portage salarial puisque c'est cette société qui facture au client, garde la part correspondante aux charges sociales en UK (et sa commission) et reverse le reste au professionnel.
J'ai du mal à comprendre votre allusion, je suppose qu'il existe quelques milliers de Ludovic en France qui travaillent dans le domaine du web, non ? :D
Donc oui, je pense que c'est un hasard.
Je suis en entreprise individuelle et je suis tombé sur leur site, je me demandais où étais la faille ?
Je réside en France mais la personne au téléphone m'assure que grâce à leur système je n'aurais plus à payer mes charges sociales car leur entreprise les règlerait pour moi directement en UK et que ce serait environ 10-15% de mon chiffre d'affaires.
J'aimerais juste des avis de spécialistes, qu'ils soient bons ou mauvais car mes recherches n'ont rien donné.
J'aurais aimé savoir si quelqu'un connaissait l'entreprise AASTI qui propose de l'hébergement entrepreneurial ?
Concrètement, si j'ai bien compris, on aurait à payer uniquement environ que 10% de taxe en UK et on ne serait plus obligé de cotiser au RSI, à la retraite, à l'URSSAF etc. Les impôts sont également prélevés à la source en UK.
Cela me paraît trop beau pour être vrai.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le fonctionnement et sur la légalité d'un tel système ?
Merci d'avance.
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