Pardon, je pensais être sur le bon forum.
merci pour le lien qui est très intéressant.

Merci pour votre retour
Pour ma culture et bien comprendre le mécanisme de la TVA, est ce que j'aurais pu le facturer HT selon l'art 262 1 du CGI puisque la marchandise sort du territoire ?

Bonjour,

J'ai besoin de conseils concernant la facturation ou non de TVA concernant une opération extra communautaire :
Je facture une entreprise Française A des biens, l'entreprise A française refacture ces biens (HT) à C une entreprise aux Emirats Arabes Unis. C'est avec la facture de l'entreprise A que sera fait le dédouanement export
L'entreprise A me demande de livrer la marchandise aux Emirats.

Est ce que je facture la TVA? pour ma part, je pense que oui même si je livre les marchandises aux UAE. L'entreprise A devra faire les procédures pour récupére la TVA (avec son document de douane prouvant que la marchandise est bien sortie du territoire)

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