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Opération extra communautaire
Bonjour,
J'ai besoin de conseils concernant la facturation ou non de TVA concernant une opération extra communautaire :
Je facture une entreprise Française A des biens, l'entreprise A française refacture ces biens (HT) à C une entreprise aux Emirats Arabes Unis. C'est avec la facture de l'entreprise A que sera fait le dédouanement export
L'entreprise A me demande de livrer la marchandise aux Emirats.
Est ce que je facture la TVA? pour ma part, je pense que oui même si je livre les marchandises aux UAE. L'entreprise A devra faire les procédures pour récupére la TVA (avec son document de douane prouvant que la marchandise est bien sortie du territoire)
Merci pour votre retour
J'ai besoin de conseils concernant la facturation ou non de TVA concernant une opération extra communautaire :
Je facture une entreprise Française A des biens, l'entreprise A française refacture ces biens (HT) à C une entreprise aux Emirats Arabes Unis. C'est avec la facture de l'entreprise A que sera fait le dédouanement export
L'entreprise A me demande de livrer la marchandise aux Emirats.
Est ce que je facture la TVA? pour ma part, je pense que oui même si je livre les marchandises aux UAE. L'entreprise A devra faire les procédures pour récupére la TVA (avec son document de douane prouvant que la marchandise est bien sortie du territoire)
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mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
A mon avis, à partir du moment que vous facturez en France une prestation (ou un bien) soumise à TVA, il faut facturer avec TVA.
La facturation HT s'applique si le destinataire de votre facture est hors France.
Un EC peut confirmer. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Bonjour,
Ajoutez la TVA. Votre client est Français. Que votre client présente lui même sa facture HT à la douane. - Contacter en MP
CaroleR
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juin 2017Merci pour votre retour
Pour ma culture et bien comprendre le mécanisme de la TVA, est ce que j'aurais pu le facturer HT selon l'art 262 1 du CGI puisque la marchandise sort du territoire ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes sur un forum de conseils informatiques et autres !!!
Vous êtes prestataire de transport de marchandises !!!
Vous n'êtes pas sur le bon forum pour poser vos questions SURTOUT concernant la territorialité de la TVA sur une prestation de transport entre des pays.
Pour mémoire, il y a des règles complexes qui conduisent dans certains cas à l'exonération totale de la TVA et d'autres à l'exonération partielle.
Posez la question à une personne qui s'y connaît dans ce domaine précis et à qui vous pourrez donner des informations réelles et complètes.
Le forum le coin des entrepreneurs pourrait être plus adapté.
Lisez cela par ailleurs :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2269-PGP.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CaroleR
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juin 2017Pardon, je pensais être sur le bon forum.
merci pour le lien qui est très intéressant.
