Forum
TVA et DOUANES
Bonjour à tous,
Ayant créé en juillet dernier une SARL société d'import de tonneaux en provenance d'UKRAINE, je suis confronté à ma première déclaration de TVA pour octobre.
Après avoir lu les différentes réponses quant à la TVA perçue mais également à la TVA déductible, je souhaiterai quelques précisions concernant la déduction de la TVA liée aux frais de douane.
Nous avons effectivement payé en octobre une facture émise fin septembre concernant des frais de douane. La facture mentionne les éléments suivants :
- Formalités douane import ----------------------------- 90,00 euro (1)
- TVA -----------------------------------------------------819,00 euro (2)
- TID ----------------------------------------------------- 5,33 euro (1)
Total ------------------------------------------------------914,33 euro
1 TVA ----- 19,6% ------------- 95,33 euro----------- 18,68 euro
2 TVA ------ 0,0% ------------ 819,00 euro----------- 0,00 euro
total--------------------------------------------------------933,01 euro
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je déduire ma tva ?
- Le montant de la TVA à déduire est-il bien de 837,68 (819,00 + 18,68) ?
- Sur le formulaire, le montant doit-il être inscrit dans "Autres biens et services ?
- La date permettant la déduction au titre de la déclaration est-elle la date de réglement de la facture ou bien celle de l'émission de la facture ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses en espérant que celles-ci servent à d'autres personnes. 😉
Ayant créé en juillet dernier une SARL société d'import de tonneaux en provenance d'UKRAINE, je suis confronté à ma première déclaration de TVA pour octobre.
Après avoir lu les différentes réponses quant à la TVA perçue mais également à la TVA déductible, je souhaiterai quelques précisions concernant la déduction de la TVA liée aux frais de douane.
Nous avons effectivement payé en octobre une facture émise fin septembre concernant des frais de douane. La facture mentionne les éléments suivants :
- Formalités douane import ----------------------------- 90,00 euro (1)
- TVA -----------------------------------------------------819,00 euro (2)
- TID ----------------------------------------------------- 5,33 euro (1)
Total ------------------------------------------------------914,33 euro
1 TVA ----- 19,6% ------------- 95,33 euro----------- 18,68 euro
2 TVA ------ 0,0% ------------ 819,00 euro----------- 0,00 euro
total--------------------------------------------------------933,01 euro
Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je déduire ma tva ?
- Le montant de la TVA à déduire est-il bien de 837,68 (819,00 + 18,68) ?
- Sur le formulaire, le montant doit-il être inscrit dans "Autres biens et services ?
- La date permettant la déduction au titre de la déclaration est-elle la date de réglement de la facture ou bien celle de l'émission de la facture ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses en espérant que celles-ci servent à d'autres personnes. 😉
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - Puis-je déduire ma tva ?
Oui.
> - Le montant de la TVA à déduire est-il bien de 837,68
Cela dépend si ces tonneaux sont pro ou non, pour la revente ou non...
> - Sur le formulaire, le montant doit-il être inscrit dans "Autres biens
> et services ?
Oui, si la TVA est déductible.
> - La date permettant la déduction au titre de la déclaration
> est-elle la date de réglement de la facture ou bien celle de
> l'émission de la facture ?
Celle de la livraison des biens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pascal37
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2007Merci pour cette réponse rapide et claire. Pour information, ces tonneaux sont pro et destinés à la revente.
Cordialement
