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damien.monni
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Réponse postée 27 septembre 2017 07:04
Merci Serge pour votre réponse.
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Réponse postée 24 septembre 2017 14:54
Bonjour, je me pose une question concernant les mentions légales obligatoires à faire apparaître sur un site Internet.
J'ai bien lu la liste disponible sur service-public : [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228]
En tant que développeur freelance, mon client est une société. Les mentions légales doivent faire apparaître l'éditeur du site. Est-ce qu'il s'agit de la société pour laquelle je développe le site ou bien moi-même ? S'il s'agit de la société, dans ce cas mes coordonnées en tant que développeur ne doivent pas forcément apparaître dans les mentions légales ?
Autre question : il faut faire apparaître les coordonnées de l'hébergeur, mais faut-il aussi faire apparaître les coordonnées de la société chez laquelle est achetée le nom de domaine lorsqu'elle est différente de l'hébergeur ?
Merci ![/url]
J'ai bien lu la liste disponible sur service-public : [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228]
En tant que développeur freelance, mon client est une société. Les mentions légales doivent faire apparaître l'éditeur du site. Est-ce qu'il s'agit de la société pour laquelle je développe le site ou bien moi-même ? S'il s'agit de la société, dans ce cas mes coordonnées en tant que développeur ne doivent pas forcément apparaître dans les mentions légales ?
Autre question : il faut faire apparaître les coordonnées de l'hébergeur, mais faut-il aussi faire apparaître les coordonnées de la société chez laquelle est achetée le nom de domaine lorsqu'elle est différente de l'hébergeur ?
Merci ![/url]