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Mentions légales d'un site Internet
damien.monni
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23 septembre 2017
Bonjour, je me pose une question concernant les mentions légales obligatoires à faire apparaître sur un site Internet.
J'ai bien lu la liste disponible sur service-public : [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228]
En tant que développeur freelance, mon client est une société. Les mentions légales doivent faire apparaître l'éditeur du site. Est-ce qu'il s'agit de la société pour laquelle je développe le site ou bien moi-même ? S'il s'agit de la société, dans ce cas mes coordonnées en tant que développeur ne doivent pas forcément apparaître dans les mentions légales ?
Autre question : il faut faire apparaître les coordonnées de l'hébergeur, mais faut-il aussi faire apparaître les coordonnées de la société chez laquelle est achetée le nom de domaine lorsqu'elle est différente de l'hébergeur ?
Merci ![/url]
J'ai bien lu la liste disponible sur service-public : [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228]
En tant que développeur freelance, mon client est une société. Les mentions légales doivent faire apparaître l'éditeur du site. Est-ce qu'il s'agit de la société pour laquelle je développe le site ou bien moi-même ? S'il s'agit de la société, dans ce cas mes coordonnées en tant que développeur ne doivent pas forcément apparaître dans les mentions légales ?
Autre question : il faut faire apparaître les coordonnées de l'hébergeur, mais faut-il aussi faire apparaître les coordonnées de la société chez laquelle est achetée le nom de domaine lorsqu'elle est différente de l'hébergeur ?
Merci ![/url]
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s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012l'éditeur de la publication, c'est votre client.
la loi n'oblige pas à ce que vos coordonnées apparaissent. c'est un moyen de vous faire de la pub.
seulement de l'hébergeur qui peut agir sur le contenu du site, ce que ne peut pas faire la boite qui a permis l'enregistrement du nom de domaine. - Contacter en MP
damien.monni
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2017Merci Serge pour votre réponse.
