Pour répondre à "quel acte" Je suis aujourd'hui proche de la retraite. et la Cipav, bien qu'ayant exigé de m'inscrire comme adhérent (trois mois après la fermeture de mon entreprise et bien que j'ai un statut d'Entreprise Individuelle) et bien qu'elle ait déja encaissé "une partie" de ses cotisations, avait "oublié" de se signaler comme ma caisse de retraite et ces années n'apparaissaient pas dans mon cursus.
C'est certainement l'assurance maladie retraite, qui lui a rappelé que si elle encaissait des cotisations elle devait aussi faire face à ses engagement, et c'est là qu'il m'ont demandé ce "complément" de cotisation.

Mais j'ai effectivement lu ailleurs que la prescription était de 5 ans....
Je ne sais pas comment le faire valoir.

Merci pour vos réponses

J'ai encore quelques difficultés à les appliquer.
Pour 2004 par exemple mes revenus étaient de 5451€
Les barèmes 2017 font apparaitre une retraite de base avec un minimum à payer quel que soient les revenus (455€) et dans mon cas 8.23% de 5451 soit : 448,6€

et une retraite complémentaire pouvant bénéficier de réductions suivant les revenus. d'après ce barème mes revenus de 5451 bénéficieraient d'un rabais de 100%...
La Cipav me réclame plus de 1000€ !

Désolé JMOLIVE je n'arrive pas à appliquer le barème que vous m'avez envoyé...

J'ai un rappel de la Cipav, pour les années 2003, 2004, 2005, mais celle-ci refuse de me communiquer les barèmes de ces années là.
Je n'ai donc aucun moyen de vérifier les sommes réclamées, or celles-ci sont nettement plus élevées que si je les calcule avec le barème de 2017 (seul disponible sur le site de la Cipav)
Sauriez vous où je peux trouver barèmes et mode de calcul précis des cotisations pour les années 2003, 2004,2005 ?


D'autre part un ami me dit que si je cotisais au RSI, je n'aurais pas dû cotiser à la Cipav. Est-ce exact ?