Cipav Années antérieures

Salut,
J'ai le guide cipav 2008 dans mes archives.
Espérons qu'un ancien aura le document pour les années que tu cherches, sinon je t'enverrai celui de 2008.

RÉGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
La cotisation est calculée sur la base des revenus professionnels nets non salariés de l’année en cours (2008).
Un appel provisionnel est effectué en fonction des revenus de l’avant dernière année (2006).
Pour les deux premières années d’activité et en l’absence de revenus professionnels nets non salariés 2006, la
cotisation est calculée sur une base forfaitaire. Le taux de cotisation qui y est appliqué est de 8,6%.
1ère ANNÉE D’AFFILIATION 2ème ANNÉE D’AFFILIATION
Base forfaitaire : 6 734 € Base forfaitaire : 9 932 €
Cotisation annuelle de 579 € Cotisation annuelle de 854 €
Si vous avez commencé au cours du quatrième trimestre 2006 et si vous avez des revenus professionnels nets
non salariés 2006, votre cotisation sera calculée sur ces revenus comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
La régularisation sera effectuée en 2010 en fonction des revenus 2008.
Il est prudent de prévoir cette régularisation dans vos charges.
Il n’y a pas de régularisation en cas de cessation d’activité ou de liquidation de pension
A partir de la 3ème année d’affiliation, vos cotisations seront calculées comme suit :
REVENUS PROFESSIONELS NETS
NON SALARIÉS 2008
COTISATION
DUE/AN
■ Revenus inférieurs à 1 688 €
■ Revenus de 1 688 € à 28 285 €
■ Revenus supérieurs à 28 286 €
et jusqu’à 166 380 €
■ Revenus non connus
Forfait : 145 €
Tranche 1 : 8,6 %
Tranche 1 : 8,6 % +
Tranche 2 : 1,6 %
Tranche 1 : 2 433 € +
Tranche 2 : 2 210


RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
La cotisation est fixée selon le barème ci-après, en fonction des revenus professionnels non salariés de l’année
2006 dans lesquels doivent être intégrées les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin.
REVENUS PROFESSIONNELS
NETS NON SALARIÉS 2006 CLASSES MONTANT DE LA
COTISATION
POINTS
ATTRIBUÉS
COTISATION
FACULTATIVE DE
CONJOINT
Inférieurs ou égaux à 39 810 € 1 924 € 4 231 €
Jusqu’à : 47 509 € 2 1 848 € 8 462 €
Jusqu’à : 55 757 € 3 2 772 € 12 693 €
Jusqu’à : 64 006 € 5 4 620 € 20 1 155 €
Jusqu’à : 80 063 € 7 6 468 € 28 1 617 €
Supérieurs à : 80 063 € 10 9 240 € 40 2 310 €

phi-ro@wanadoo.fr a écrit : D'autre part un ami me dit que si je cotisais au RSI, je n'aurais pas dû cotiser à la Cipav. Est-ce exact ?

si vous ne payiez que la maladie au rsi alors rien d'anormal.

Bonjour,

RSI vs CIPAV :
- En 2003, 2004 et 2005 : le rsi n'existait pas (créé en 2006).
- La CIPAV correspond à l'ORGANIC à l'époque (caisse de retraite des commerçants). Si vous n'y avez pas cotisé, oubliez.

Cotisations 2003, 2004 et 2005...
- Comment calculez vous ? Intégrez vous bien la retraite complémentaire ?

Merci pour vos réponses

J'ai encore quelques difficultés à les appliquer.
Pour 2004 par exemple mes revenus étaient de 5451€
Les barèmes 2017 font apparaitre une retraite de base avec un minimum à payer quel que soient les revenus (455€) et dans mon cas 8.23% de 5451 soit : 448,6€

et une retraite complémentaire pouvant bénéficier de réductions suivant les revenus. d'après ce barème mes revenus de 5451 bénéficieraient d'un rabais de 100%...
La Cipav me réclame plus de 1000€ !

Désolé JMOLIVE je n'arrive pas à appliquer le barème que vous m'avez envoyé...

Comment se fait-il que la cipav fasse des rappels 15 ans apres ? Ca me semble etre super tard pour se reveiller...

Bonjour,

Dans les années 2000, les cotisations minimales étaient différentes.

Et d’ailleurs pour 2017 vous oubliez la retraite complémentaire (classe À c’est +/- 1300€).

Bonjour,

Homère a écrit : Comment se fait-il que la cipav fasse des rappels 15 ans apres ? Ca me semble etre super tard pour se reveiller...

c’est en effet étrange.

Quel acte a lancé cette régularisation ?

(J’ai des clients qui aimeraient bien cotiser sur des années litigieuses, mais refus cipav car trop anciennes)

Hummm ça sent la bonne gestion de l'un de nos organismes favoris 😃

Pour répondre à "quel acte" Je suis aujourd'hui proche de la retraite. et la Cipav, bien qu'ayant exigé de m'inscrire comme adhérent (trois mois après la fermeture de mon entreprise et bien que j'ai un statut d'Entreprise Individuelle) et bien qu'elle ait déja encaissé "une partie" de ses cotisations, avait "oublié" de se signaler comme ma caisse de retraite et ces années n'apparaissaient pas dans mon cursus.
C'est certainement l'assurance maladie retraite, qui lui a rappelé que si elle encaissait des cotisations elle devait aussi faire face à ses engagement, et c'est là qu'il m'ont demandé ce "complément" de cotisation.

Mais j'ai effectivement lu ailleurs que la prescription était de 5 ans....
Je ne sais pas comment le faire valoir.

Bonjour,

Vérifiez ce que vous perdez avant de faire valoir cela. Si cela valide des trimestres et des points, il ne faut pas le négliger. Toute période non soldée à une caisse de retraite est ignorée pour le calcul des pensions (à la fois en trimestres et en points). Une de mes consoeurs a eu le problème pour une majoration que sa caisse avait oublié de dégrevé dans son dossier qui bloquait 4 trimestres. Elle a dû retrouver leur courrier de dégrèvement datant de plus de 10 ans.

Vous pourriez une fois vérifié ce point, écrire :

"Je ne vois pas d'inconvénient à payer ce que je dois.

Or, vous me réclamez un montant :
- sans m'en donner de détail (je ne peux donc pas vérifier ce que je paie et demander des explications ou dégrèvements)
- pour des périodes anciennes sur une période prescrite (plus de 5 ans)
- période pour laquelle, je n'ai reçu aucune demande de votre part sur plus de 10 ans.
- sans m'indiquer les droits induits par ces paiements."

Outre la vérification paradoxale qu'indique hmg (certaines situations sont parfois gagnantes), avant d'évoquer la prescription, vérifiez aussi que rien de fâcheux ne figure au règlement de cette caisse en cas d'années impayées prescrites et néanmoins appelées !

Il s'agit d'un piège redoutable pouvant autoriser la Caisse à bloquer le service de vos pensions de retraite, jusqu'à régularisation des années prescrites...

phi-ro@wanadoo.fr a écrit : Mais j'ai effectivement lu ailleurs que la prescription était de 5 ans....
Je ne sais pas comment le faire valoir.

Il doit y avoir une Commission de Recours Amiable qu'il faut saisir pour dénouer les contentieux. Mais attention à ma mise en garde précédente, car la saisine de cette Commission peut valoir reconnaissance des dettes pouvant bloquer le service des pensions.

Si les enjeux sont importants, faites-vous conseiller par quelqu'un connaissant vraiment bien le règlement intérieur de la Cipav sur ces points-là !!! Ce qui n'est pas mon cas...