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Base de calcul cotisations CIPAV (assiette)
olivier.l
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olivier.l
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4 septembre 2008
Bonjour,
J'ai démarré mon activité de consultant en informatique en EI en Mai 2004 et après avoir ignoré pendant plusieurs années l'existence de la CIPAV, je me résouds aujourd'hui à entreprendre les démarches pour régulariser ma situation depuis la création de mon activité de freelance.
Je m'attends donc à régulariser les années 2004 , 2005 et 2006 (basé sur mes résultats réels) ainsi que de verser les cotisations provisionnelles pour les années 2007 et 2008 (basé sur mes résultats 2005 et 2006).
J'ai essayé, en vain, de contacter téléphoniquement ou par e-mail la CIPAV pour lancer cette régularisation ; je vais donc leur adresser directement la déclaration règlementaire qui se trouve sur le site en y apposant mes données d'activité.
Je connais les différents bâremes à appliquer pour les 3 catégories de cotisations mais je ne sais pas exactement à quoi correspond le "montant des revenus professionnels nets" ?
S'agit-il :
1 - Du CA HT de mon activité ?
2 - Du résultat fiscal (2035) ?
3 - Du résultat fiscal complété par les cotisations sociales obligatoires et facultatives ( comme pour le calcul de la CSG/CRDS URSSAF) ?
Merci d'avance pour votre contribution qui me permettra de budgéter cette opération. ( je m'attends à une fourchette entre 50k€-60 k€).
Ma question n'a que peu d'incidences sur ce calcul car la grosse partie de ces cotisations (retraite complémentaire) m'envoie directement en classe 10. 🙁
P.S. : Par ailleurs, j'envisage très sérieusement de basculer vers une EURL avec IS qui me semble être nettement plus appropriée par rapport à mon CA.
J'ai démarré mon activité de consultant en informatique en EI en Mai 2004 et après avoir ignoré pendant plusieurs années l'existence de la CIPAV, je me résouds aujourd'hui à entreprendre les démarches pour régulariser ma situation depuis la création de mon activité de freelance.
Je m'attends donc à régulariser les années 2004 , 2005 et 2006 (basé sur mes résultats réels) ainsi que de verser les cotisations provisionnelles pour les années 2007 et 2008 (basé sur mes résultats 2005 et 2006).
J'ai essayé, en vain, de contacter téléphoniquement ou par e-mail la CIPAV pour lancer cette régularisation ; je vais donc leur adresser directement la déclaration règlementaire qui se trouve sur le site en y apposant mes données d'activité.
Je connais les différents bâremes à appliquer pour les 3 catégories de cotisations mais je ne sais pas exactement à quoi correspond le "montant des revenus professionnels nets" ?
S'agit-il :
1 - Du CA HT de mon activité ?
2 - Du résultat fiscal (2035) ?
3 - Du résultat fiscal complété par les cotisations sociales obligatoires et facultatives ( comme pour le calcul de la CSG/CRDS URSSAF) ?
Merci d'avance pour votre contribution qui me permettra de budgéter cette opération. ( je m'attends à une fourchette entre 50k€-60 k€).
Ma question n'a que peu d'incidences sur ce calcul car la grosse partie de ces cotisations (retraite complémentaire) m'envoie directement en classe 10. 🙁
P.S. : Par ailleurs, j'envisage très sérieusement de basculer vers une EURL avec IS qui me semble être nettement plus appropriée par rapport à mon CA.
-
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes au réel ou en micro ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
olivier.l
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Bonjour,
Je suis au réel.
Cordialement. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
résultat fiscal + cotisations facultatives
> P.S. : Par ailleurs, j'envisage très sérieusement de basculer vers une
> EURL avec IS qui me semble être nettement plus appropriée par
> rapport à mon CA.
Comme vous ne l'avez pas précisé, il est difficile de vous aiguiller. Mais une classe 10 laisse supposer un montant important en effet.
Il existe des possibilités de transformation d'EI à société. (attention, il peut y avoir des coûts dans certains cas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.