Il y a juste un paramètre qui ne me semble pas avoir été pris en compte dans toutes ces tractations ( indépendamment du côté "déloyal" si l'affaire ne se fait finalement pas avec la SSII A, mais pour moi, ce n'est pas le plus important loin de là!).
En effet, tu as déjà rencontré le client final qui semble satisfait de ton profil et qui a aussi forcèment déjà validé ton prix final chez lui avec la SSII A.
A moins que la SSII A soit vraiment "requin" au point de t'avoir positionné sur la mission en espérant faire une marge de 30-40 % sur ta prestation, je ne vois pas comment tu pourrais essayer d'influencer le cours des choses sans que cela ait des répercussions sur le prix final de ta prestation.
As-tu une vague idée de ton prix de vente final et sais-tu à quel prix approximatif tu peux te vendre ?
Par ailleurs, étant donné que tu débutes dans le monde des indépendants, je ne peux que te conseiller de valider ton tarif avant le rdv client final pour éviter ce type de problème.
Il faut éviter d'obtenir une mission en ayant l'impression de ne pas toucher ce que l'on mérite.
Il m'est arrivé régulièrement d'avoir ce type de clauses dans une proposition de contrat de sous-traitance initiale.
J'essaie alors systématiquement de la faire "sauter" (ainsi que celles concernant les clauses de non-concurrence!).
Concernant la légalité de ce type de clause, je ne peux pas me prononcer avec certitude mais je doute fortement qu'elle le soit.
Par ailleurs, indépendamment de cela, cela n'empêche pas les différentes SSII aves lesquelles j'ai été amené à travailler de systématiquement retarder mes règlements de facture....
Et pour la première fois en cinq ans d'activité, las de relancer tous les mois la SSII avec laquelle je travaille, j'ai appliqué des pénalités de retard sur mes précédentes factures.
Il est de coutume d'utiliser une année de 360 jours dans les principes comptables de manière générale.
Un comptable pourrait éventuellement en justifier le principe.
Personnellement, sur ma facture , je fais figurer les termes suivants :"
Au delà d’un délai de 8 jours, après la date de règlement prévue, un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliqué au montant de la facture impayée".
Sachant que les pénalités s'appliquent suite à l'impayé d'une facture ; il semblerait logique que la date d'échéance de la facture soit prise en compte plutôt que la date de prestation.(ou de contrat initial!).
Tant qu'à apporter des précisions ; autant les donner toutes d'un coup : le taux d'intérêt légal pour 2009 est de 3,79 %.
Franchement, vu le motif de ton absence, je ne vois rien de préjudiciable à laisser figurer le trou dans ton CV. (je pense qu'il vaut mieux être honnête sur ces sujets quand on est freelance!).
Ton expérience de 2 années en tant que freelance BW devrait, en principe, parler pour toi et ce n'est pas en une année que l'on va considérer que tu es devenu un "has been" sur le sujet.
Pour avoir un peu étudié le sujet il y a quelques temps, il me semble que cela doit fonctionner à peu près comme ci dessous :
Montant facture TTC : 11960
Taux d'intérêt légal : 3,99 % (2008)
Coefficient appliqué : 1,5 le taux d'intérêt légal (cela doit être spécifié sur sa facture d'origine).
Nombre de jours de retard : 10
Après avoir harcelé au moins une fois par semaine l'URSSAF depuis la mi-Décembre, le montant a enfin été crédité sur mon compte bancaire ce matin.
Une dizaine de coup de fils pour aboutir à un remboursement avec deux mois de retard ; ce n'est pas très glorieux et ne va pas arranger la "haute estime" que j'avais déjà de tous ces organismes sociaux dont la gestion laisse vraiment à désirer. (excepté pour prélever vos cotisations et vous matraquer en cas de retard d'une journée !).
Je suis également dans la même situation avec un solde créditeur sur mes régularisations de cotisations de l'année 2007 qui devait faire l'objet d'un remboursement au plus tard le 30/11/2008.
Je suis en contact avec l'Urssaf au minimum une fois par semaine et les choses avancent tout doucement (depuis début Décembre 2008).
- Les 3 premières semaines ; on me dit qu'ils ont du retard car de nombreux remboursements doivent être effectués sur cette même période.
- Puis, on prétend que le virement est bloqué car ils n'ont pas mon R.I.B. (alors que celui-ci figure sur le courrier me notifiant le remboursement initial) et ils me prélèvent tous les mois mes cotisations sur ce même compte.
- Après leur avoir transmis un nouveau RIB( mi-Décembre), la situation n'est toujours par régularisée car entre des pannes informatiques et des conseillers pas toujours disponibles ( on m'a même dit qu'ayant plus de 4000 cotisants, ils ne pouvaient pas faire du cas par cas par téléphone....)?
A quoi servent-ils ces fameux conseillers ???
- On m'a promis un remboursement pour cette semaine, j'attends de voir car de toute façon, il n'y a malheureusement pas grand chose à faire contre eux.
Pour finir, si il y a bien une chose qui a fonctionné, c'est le prélèvement de ma première mensualité le 05 Janvier 2009 😉 .
Tout bonnement scandaleux 😕 mais je ne vois pas quoi faire non plus pour obtenir gain de cause.
Il y a eu effectivement une modification, depuis l'exercice 2007 il me semble, en ajoutant un plafond minimum à atteindre de 600 euros pour devoir remplir une déclaration DAS2.
Nous sommes tous régulièrement, à des degrés divers certainement, sollicités par des cabinets de placement dont le seul mérite est d'avoir récupéré à un moment donné notre CV et qui n'hésitent pas, comme tu le précises, à nous "harceler" de coups de téléphone ou de mails dès lors qu'ils ont en main une recherche de compétences correspondant à nos profils.
N'ayant pourtant jamais eu besoin de leur service en bientôt 5 ans d'activité d'indépendant, j'ai fait malgré tout le choix de les laisser faire car je me dis qu'un jour peut-être une proposition de leur part pourrait me convenir.(cela permet, par ailleurs, de voir un petit peu l'état du marché ce qui n'est pas négligeable pour un indépendant).
Par ailleurs, j'ai tendance à penser que dans ce type de société, seul le gain d'un placement d'un freelance compte et qu'effectivement, tu auras beau leur demander de ne plus te contacter, ils n'en tiendront pas rigueur.
Pour preuve, je suis régulièrement contacté par plusieurs employés de la même structure pour le même poste comme quoi, c'est plus du chacun pour soi chez eux et que même si tu obtiens gain de cause auprès d'un recruteur dans ta demande, un autre ne le respectera certainement pas.
Pour ma part, je filtre avec beaucoup plus d'attentions les appels non identifiés sur mon mobile ou les numéros que je commence à connaître de ces cabinets et je m'en sors pas si mal.
Les sollicitations dont tu fais l'objet sont-elles si pénalisantes que cela en vaille la peine ?
Pour ne pas mettre en péril le démarrage d'une activité de freelance et ne connaissant pas les résultats de l'entreprise à l'avance, les cotisations sociales sont calculées sur la base d'un forfait extrêmement faible qui engendre donc des sorties d'argent dérisoires en rapport aux recettes perçues.
La 3ème année est souvent la plus "assassine" car elle consiste à la régularisation de ces mêmes cotisations sur la base des revenus réels qui viennent en complément des provisions de cotisations pour l'année en cours.
Ce qui est rassurant pour vous, c'est que vous l'avez remarqué et que vous avez donc les moyens d'anticiper ces futures sorties d'argent. J'ai déjà eu, dans mon entourage, des personnes qui ont sensiblement augmenté leur train de vie lors de leur passage en freelance et ils ne s'en sont, pour certains, jamais remis....
Ayant moi même étudié la pertinence de passer d'une EI vers une EURL soumise à l'IS pour le compte de mon activité de consulting en informatique, je ne pense pas que cela soit pertinent pour toi compte tenu du chiffre d'affaires que tu estimes faire (20000 € HT).
Le coût de l'opération et les formalités à accomplir ne sont pas très lourdes mais le peu de gain que tu pourrais tirer de cette nouvelle structure ne le justifie pas selon moi.
Très franchement, il existe des logiciels très bien conçus qui permettent de gèrer assez facilement sa comptabilité dans une EI sans avoir recours à un expert comptable.
Par ailleurs, étant en EI, tu vas certainement adhérer à une association de gestion agrée qui te proposera certainement d'apprendre les rudiments de la comptabilité pour une EI.
Je trouve que, c'est d'ailleurs assez enrichissant de prendre en charge cette activité et finalement très peu contraignant lorsque l'organisation personnelle est bien huilée.
Actuellement, je suis en pleine étude pour passer d'une EI à une EURL IS et j'ai donc rencontré physiquement différents EC pour étudier leur proposition de services et j'ai un sentiment quelque peu mitigé sur la justification de leurs tarifs de prestation.( environ 150 € HT / mois pour la tenue de la comptabilité plus un forfait allant de 350 à 700 € HT pour établir les documents annuels en moyenne).
Comme expliqué dans un précédent message, j'ai démarré une activité de freelance en informatique en EI réel en Mai 2004, mais ma situation vis à vis de la CIPAV n'a jamais été régularisée.
Je viens de discuter avec une personne qui a connu la même situation que moi (début d'activité 2005 , démarches auprès de la CIPAV fin 2007) et une chose me semble assez étrange.
Il semblerait que sur les années antérieures à la déclaration (2005 et 2006 dans son cas), les régularisations sur revenu réel ne soient appliquées que sur la part de cotisations correspondantes à l'assurance vieillesse. (j'ai vu son document d'appel à cotisation 2008 avec régularisation 2006 et aucune régularisation n'apparaît concernant les cotisations de retraite complémentaire ou invalidité décès).
J'en conclurai donc que sur les années "oubliées" , les cotisations pour retraite complémentaire et invalidité décès seraient calées sur la classe de revenus la plus faible (classe 1 pour retraite complémentaire et classe A pour invalidité décès).
En complément, il y a une parade assez facile à mettre en place pour contourner cette clause ( je ne suis même pas sûr que celle-ci soit de toute façon applicable).
Si tes relations avec le client final sont bonnes, celui-ci peut tout à fait te permettre de rester chez lui en requalifiant le poste que tu serais susceptibles d'occuper dans le cadre du renouvellement.
En tout état de cause, ne pas hésiter à parler de ce problème avec ton client final directement pour tâter le terrain des pistes possibles.
J'ai connu moi même à peu près cette situation lors de mon précédent renouvellement de contrat. La différence était que ce n'était pas le client final qui souhaitait faire baisser le prix mais la SSII qui souhaitait tout simplement augmenter sa marge (contrainte du groupe soit disant).
Je serais tenté de dire que tout dépend de "l'estime" que te porte ton client final dans ce contexte. S'il considère que tu représentes une pièce essentielle dans leur équipe, ils obtiendront plus facilement de la SSII que leur prétention soit revue à la baisse ou éventuellement d'abandonner l'idée de faire baisser ton prix de vente compte tenu des problèmes rencontrés.
D'un point de vue juridique, il n'y a, selon moi, aucune obligation pour la SSII de renouveler le contrat donc la clause reste valable.
Dans mon cas, cela s'est traduit par une augmentation de mon prix de vente final et une hausse très légère de mon taux journalier avec une autre SSII référencée chez le client.
Mon seul conseil : fait retirer systématiquement de tes contrats de sous-traitance cette clause avant de les signer, si nous avons fait le choix d'être freelance, ce n'est pas pour avoir les mêmes conditions de travail qu'un simple salarié.
J'ai démarré mon activité de consultant en informatique en EI en Mai 2004 et après avoir ignoré pendant plusieurs années l'existence de la CIPAV, je me résouds aujourd'hui à entreprendre les démarches pour régulariser ma situation depuis la création de mon activité de freelance.
Je m'attends donc à régulariser les années 2004 , 2005 et 2006 (basé sur mes résultats réels) ainsi que de verser les cotisations provisionnelles pour les années 2007 et 2008 (basé sur mes résultats 2005 et 2006).
J'ai essayé, en vain, de contacter téléphoniquement ou par e-mail la CIPAV pour lancer cette régularisation ; je vais donc leur adresser directement la déclaration règlementaire qui se trouve sur le site en y apposant mes données d'activité.
Je connais les différents bâremes à appliquer pour les 3 catégories de cotisations mais je ne sais pas exactement à quoi correspond le "montant des revenus professionnels nets" ?
S'agit-il :
1 - Du CA HT de mon activité ?
2 - Du résultat fiscal (2035) ?
3 - Du résultat fiscal complété par les cotisations sociales obligatoires et facultatives ( comme pour le calcul de la CSG/CRDS URSSAF) ?
Merci d'avance pour votre contribution qui me permettra de budgéter cette opération. ( je m'attends à une fourchette entre 50k€-60 k€).
Ma question n'a que peu d'incidences sur ce calcul car la grosse partie de ces cotisations (retraite complémentaire) m'envoie directement en classe 10. 🙁
P.S. : Par ailleurs, j'envisage très sérieusement de basculer vers une EURL avec IS qui me semble être nettement plus appropriée par rapport à mon CA.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
