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DAS 2, quand ? et obligations
bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
Mon adhésion 2008 à une AGA a été comptabilisée sous le compte ""Honoraires non rétrocedés". Ce sont les seuls honoraires versés en 2008.
Par ailleurs, j'ai un salarié qui passe par le dispositif emploi TPE, lequel se charge de remplir la DADS pour le 31 janvier.
Je viens d'envoyer à mon service impôt des entreprises la convention pour l'envoi EDI-TDFC.
Dois-je remplir une DAS2 et pour quand ?
Faut-il envoyer la DADS fournie par mon dispositif emploi TPE en même temps ?
Quand mon association de gestion est-elle sensée me demander ma 2035, le tableau de passage, etc... ?
Merci pour vos lumières
Mon adhésion 2008 à une AGA a été comptabilisée sous le compte ""Honoraires non rétrocedés". Ce sont les seuls honoraires versés en 2008.
Par ailleurs, j'ai un salarié qui passe par le dispositif emploi TPE, lequel se charge de remplir la DADS pour le 31 janvier.
Je viens d'envoyer à mon service impôt des entreprises la convention pour l'envoi EDI-TDFC.
Dois-je remplir une DAS2 et pour quand ?
Faut-il envoyer la DADS fournie par mon dispositif emploi TPE en même temps ?
Quand mon association de gestion est-elle sensée me demander ma 2035, le tableau de passage, etc... ?
Merci pour vos lumières
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bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Je viens d'avoir au tél mon AGA qui me dit que je n'ai pas besoin de remplir de DAS2 car le seuil de déclaration est de 600 €. Quel est votre avis ? - Contacter en MP
olivier.l
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2008Bonjour,
Il y a eu effectivement une modification, depuis l'exercice 2007 il me semble, en ajoutant un plafond minimum à atteindre de 600 euros pour devoir remplir une déclaration DAS2.
L'info de ton AGA me semble donc correcte. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007MERCI ! - Contacter en MP
Alalie
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2009En regardant différant Forums j'ai compris qu'on mettait dans la DAS2 les honoraires versé a des tiers ( dans mon cas artisans suite a travaux)
Mais qu'en est -il des taxes et autres versements versé au trésor Public ?
En regardant l'imprimé et les textes de lois auquel il renvoie j'ai 3 dates pour rendre l'imprimé ??? Quelqu'un peut m'aider ?
C'est la première année que je reçoit cette imprimé ? En j'en dois un pour les année précédentes ou j'aurais du en faire un ? Et pour toute les années suivantes ou est-ce un contrôle ponctuel selon les vagues d'envoi d'imprimé ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne versez pas des "honoraires" à des artisans.
Les honoraires concernent plutôt des personnes qui exercent une activité libérale.
La date limite d'envoi est celle de votre déclaration professionnelle.
Cette déclaration est (et à toujours été) obligatoire pour toutes les entités (entreprises, sociétés, associations, syndicats, fondations...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
