Clause bizarre dans un contrat

Bonjour,

Il m'est arrivé régulièrement d'avoir ce type de clauses dans une proposition de contrat de sous-traitance initiale.

J'essaie alors systématiquement de la faire "sauter" (ainsi que celles concernant les clauses de non-concurrence!).

Concernant la légalité de ce type de clause, je ne peux pas me prononcer avec certitude mais je doute fortement qu'elle le soit.

Par ailleurs, indépendamment de cela, cela n'empêche pas les différentes SSII aves lesquelles j'ai été amené à travailler de systématiquement retarder mes règlements de facture....

Et pour la première fois en cinq ans d'activité, las de relancer tous les mois la SSII avec laquelle je travaille, j'ai appliqué des pénalités de retard sur mes précédentes factures.

A+

ça m'est arrivé ça aussi
la SSII intermédiaire ne veut prendre aucun risque.
Si le client final ne les paie pas, ils ne te paient pas.
Moi, j'ai refusé cette clause et du coup elle a bien été enlevé dans mon contrat de sous-traitance.
Ils ont qu'à prendre leur responsabilité car ce n'est pas ton problème.

Joue le forcing aussi avec eux. Qui ne tente rien n'a rien.

Bonsoir,

le client final est une banque, donc je ne risque pas grand chose.

Pour cette fois, je ne suis pas trop en position de force (création de la société, premier contrat,...) mais il est clair que pour les prochains contrats, je n'accepterai pas cette clause.

Dans l'absolu je ne pense pas que la clause soit légale.
Même si je travaille chez un client final, mon contrat est passé avec la SSII, donc vu que j'aurai effectué la prestation, ils devront me payer la prestation.
(je cherche quand même ce que juridiquement ça pourrai donner)

Merci de vos réponses

Cordialement,

Pascal

moi aussi c'était mon premier contrat, et je venais de créer ma société aussi.
Essayez de faire une tentative de suppression de la clause sans passer forcément en force mais en argumentant bien.
Vous n'avez rien à perdre, tout à y gagner.
Qui ne tente rien à rien.

Sur mes factures, je précise que le délais de règlement qui s'applique n'a rien à voir, en cas de soustraitance avec les délais du Client final.
Mon dernier chèque j'ai directement été le chercher malgrè les "le client final ne m'a pas encore réglé".

Luc

Bonjour,

c est effectivement ce que j'avais l'intention de faire.

Et puis dans le cas ou on a le "le client final n'a pas encore payé", on peut toujours demander la preuve de cela (ça peut être marrant).....

Cordialement,

Pascal