Forum
déclarer sommes reçues suite à règlement litige à l'amiable
Bonjour
Je voudrai savoir si on doit déclarer les sommes reçues suite à un règlement à l'amiable suite à un différend entre la SSII qui me porte ,son client chez lequel j'intervenais et moi même.
Finalement on s'est mis d'accord de ne pas aller en justice et oin a trouvé un terrain d'entente.
Cordialement
Je voudrai savoir si on doit déclarer les sommes reçues suite à un règlement à l'amiable suite à un différend entre la SSII qui me porte ,son client chez lequel j'intervenais et moi même.
Finalement on s'est mis d'accord de ne pas aller en justice et oin a trouvé un terrain d'entente.
Cordialement
- Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Excusez-moi d'insister où peut-être que c'est pas le bon forum mais personne n'a été confronté à cette situation.
Je sais qu'en salarié on ne déclare pas cette somme mais en indep je ne sais pas.
