dépassement auto entrepreneur

La réponse que vous avez eu me surprend :

3w.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/sortie-du-dispositif.html

et ici :

3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :.....
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

merci c'est bien se que je pensais c'est inquiétant quand même c'est le service comptable du rsi que j'aie eu au tel par contre je crois que j'avais lu qu'il y avais quand même une régule même en conservant le statut avez vous des info la dessus ?

C'est votre première année d'activité?

non çà fais 5 ou 6 ans que je suis en auto

Bonjour,

Vous avez une réponse précise et officielle ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Votre régime fiscal et social ne changera qu'au 1er janvier 2018. Il n'y a que pour la TVA que ça change quasi-immédiatement. Vous devez l'appliquer dès le 1er jour du mois de dépassement.

Cordialement

--
François

Je serai normalement dans le même cas dans 3 mois (c'est mon première année d'activité). A priori, le régime fiscal et social continue à s'appliquer pour cette année 2017.
Je ne sais pas comment ca fonctionne pour cette année blanche si le prélèvement à la source est maintenu.
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

htnfr a écrit : D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

C'est écrit dans le lien que j'ai donné plus haut. Oui, il faut demander un numéro de TVA. En général cela va assez vite. Voir les détails ici:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

--
François

Bonjour,

1/ année blanche : pas 2017 a priori.

2/ Il faudra demander à être en tva en réel simplifié.

3/ Vous pouvez adhérer à un OGA comme auto dés cette année. Cela donne accès aux documentations et formations des OGA (certains proposent une adhésion à 60€).

4/ attention : il ne faut pas refaire les factures des mois précédents avec tva. Juste les factures depuis le début du mois de dépassement.

5/ il faut vous habituer à prendre les bonnes habitudes pour 2018 : gardez tous les justificatifs de frais.

htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

redrat a écrit : htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

Pourquoi le régime est perdu rétroactivement? Je n'ai trouvé aucun texte officiel sur ça. Pour l'AGA, je suis encore dans les 5 premiers mois après la création.

service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."

redrat a écrit : service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."

Ah, ca, d'accord. Je perds le régime ou bascule dans le régime de l'EI, mais si on continue à lire dans le lien: le régime BNC ne s'applique qu'à partir de 01/01/2018, et la TVA est due le mois de franchissement du seuil.

La période de tolérance ne concerne que les CA entre 33 200€ et 35 200€.

Bonjour,

Attention, soyez prudent.

Les centres des impôts interprètent de temps en temps bien comme une perte au début de l'activité pas au 01/01 suivant.

Donc : Adhérez à une AGA (l'adhésion auprès de quelques AGA est de +/- 60€HT pour les micros). Cela vous donnera accès : à leur documentation, leur formation et leur service d'information qui sera bien placé pour répondre de manière documentée à cette question.

Je vais surement adhérer à une AGA dans 1 mois. Sinon, comment choisir une AGA à part le prix? Sur quoi on a besoin d'eux?

Bonjour,

Formations (voir leur catalogue), taille, échos, avis de votre EC si vous en avez un.