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dépassement auto entrepreneur
bonjour suite a un dépassement du chiffre d'affaire récent je m’étais renseigner et on m'avais dis que quel que sois le montant du ca on restai en auto entrepreneur jusque a la fin de l 'année en cour j'ais appeler le rsi et la personne au tel me dis que non je sort immédiatement du régime et je passe en ei et qu il y aura une régule a la fin de l 'année je voudrais savoir si il est pas mieux de de radier tous de suite et de changer de statut ? merci de m’éclairer
cordialement
cordialement
- La réponse que vous avez eu me surprend :
3w.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/sortie-du-dispositif.html
et ici :
3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :.....
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - merci c'est bien se que je pensais c'est inquiétant quand même c'est le service comptable du rsi que j'aie eu au tel par contre je crois que j'avais lu qu'il y avais quand même une régule même en conservant le statut avez vous des info la dessus ?
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- Bonjour,
Vous avez une réponse précise et officielle ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Votre régime fiscal et social ne changera qu'au 1er janvier 2018. Il n'y a que pour la TVA que ça change quasi-immédiatement. Vous devez l'appliquer dès le 1er jour du mois de dépassement.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Je serai normalement dans le même cas dans 3 mois (c'est mon première année d'activité). A priori, le régime fiscal et social continue à s'appliquer pour cette année 2017.
Je ne sais pas comment ca fonctionne pour cette année blanche si le prélèvement à la source est maintenu.
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond? -
C'est écrit dans le lien que j'ai donné plus haut. Oui, il faut demander un numéro de TVA. En général cela va assez vite. Voir les détails ici:htnfr a écrit : D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570
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FrançoisFrançois - Bonjour,
1/ année blanche : pas 2017 a priori.
2/ Il faudra demander à être en tva en réel simplifié.
3/ Vous pouvez adhérer à un OGA comme auto dés cette année. Cela donne accès aux documentations et formations des OGA (certains proposent une adhésion à 60€).
4/ attention : il ne faut pas refaire les factures des mois précédents avec tva. Juste les factures depuis le début du mois de dépassement.
5/ il faut vous habituer à prendre les bonnes habitudes pour 2018 : gardez tous les justificatifs de frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.
Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.
Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?
En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi. -
Pourquoi le régime est perdu rétroactivement? Je n'ai trouvé aucun texte officiel sur ça. Pour l'AGA, je suis encore dans les 5 premiers mois après la création.redrat a écrit : htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.
Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.
Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?
En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi. - service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Rubrique période de tolérance
"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage." -
Ah, ca, d'accord. Je perds le régime ou bascule dans le régime de l'EI, mais si on continue à lire dans le lien: le régime BNC ne s'applique qu'à partir de 01/01/2018, et la TVA est due le mois de franchissement du seuil.redrat a écrit : service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Rubrique période de tolérance
"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."
La période de tolérance ne concerne que les CA entre 33 200€ et 35 200€. - Bonjour,
Attention, soyez prudent.
Les centres des impôts interprètent de temps en temps bien comme une perte au début de l'activité pas au 01/01 suivant.
Donc : Adhérez à une AGA (l'adhésion auprès de quelques AGA est de +/- 60€HT pour les micros). Cela vous donnera accès : à leur documentation, leur formation et leur service d'information qui sera bien placé pour répondre de manière documentée à cette question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Je vais surement adhérer à une AGA dans 1 mois. Sinon, comment choisir une AGA à part le prix? Sur quoi on a besoin d'eux?
- Bonjour,
Formations (voir leur catalogue), taille, échos, avis de votre EC si vous en avez un.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
