Nouvelle Circulaire et Cotisation URSSAF !

PrepParisPMP a écrit : Bonjour,

Je suis freelance et gérant d'une SASU depuis 2014 et je me suis toujours versé des dividendes jusqu'à la fin 2016 ou j'ai commencé à me verser un salaire afin de pouvoir cotiser à la retraite. Il y a une semaine j'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'informant d'une nouvelle cotisation (Cotisation Subsidiaire Maladie) suite à la mise en place d'une protection sociale universelle depuis janvier 2016. Dans ce courrier l'URSSAF me dis que je suis assujetti à cette cotisation et la calcule à partir de mes revenus déclarés au niveau des impôts sur la base d'un taux de : (tenez vous bien) 8% !!! et me demande de payer plus de 5500 de cotisation maladie !!! cette cotisation revient à ce que j'ai payé en IR.
A priori d'après ce que j'ai lu : c'est que si les salaires sur l'année sont inférieur à 10% du PASS (3860) et des dividendes supérieurs à 25% du PASS on devient assujetti.

Cette circulaire est nouvelle et c'est absolument n'importe quoi de'appeler des montants aussi ubuesques !!

Quelqu'un a-t-il reçu cette cotisation ? avez vous pu joindre quelqu'un de l'URSSAF ?

Merci pour vos retours

L’URSSAF est à la chasse de ceux qui se versent 100 % dividendes (et notamment ceux qui gardent leurs ARE pour 2 ans) on dirait.
Il y a longtemps que HMG vous mettait en garde contre une intervention de l’URSSAF (j’en ai lu de ces posts dans ce sens).

ooooooooooooooooooh oui c'est trop bon !!!!!!!!!!!!!

enfin un organisme qui se bouge pour arrêter le massacre !!!!!!!

le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742810&dateTexte=&categorieLien=cid
la circulaire :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42766.pdf

Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!
c’est le fait que cela soit binaire et non progressif qui me pose problème soit 8% soit rien

PrepParisPMP a écrit : Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!
c’est le fait que cela soit binaire et non progressif qui me pose problème soit 8% soit rien

vous vous étiez versé combien en dividendes ?

voir le graphique dans la circulaire. il y a une zone où c'est dégressif, entre 5% et 10% du PASS. bon 5%, c'était 1931€ en 2016 soit un peu plus que vos 1600.
pour arriver à 5500€ de cotisation au taux de 8% après un abattement de 9654€, c'est que vous avez perçu énormément de dividendes.

Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!

Les réactions vous montrent que de nombreux freelances ne trouvent pas normal que les aides de l'état soient utilisés plus que de raison (pendant 2 ans alors que la société est viable) et sont mêmes contents que des corrections soient effectuées.

findus a écrit : ooooooooooooooooooh oui c'est trop bon !!!!!!!!!!!!!

enfin un organisme qui se bouge pour arrêter le massacre !!!!!!!

Quelle enflure ce Findus !
Tu verras quand l'Urssouf viendra mettre son nez dans les SCI dont les flux remontes depuis des sociétés unipersonnelles... 8)

Ca me rappelle une chanson "l'urssaf camcras et carbalas, quoi que tu fasses, rien ne leur échappe, ce .... TOUUUUUUUUUUT"

Enfin 5500 demandés pour la maladie sur combien de dividendes versés en 3 ans ?
Même avec cela, l'équation doit rester bonne ...
Il y aurait eu un 0 en plus, là, ça aurait piqué un peu.
On paye bien plus chaque année en cotisations sociales avec l'alignement du triptyque RSI-URSS-CIPAV

Papus007 a écrit : L’URSSAF est à la chasse de ceux qui se versent 100 % dividendes (et notamment ceux qui gardent leurs ARE pour 2 ans) on dirait.

En lisant le texte de loi, je ne pense pas que la volonté soit de viser ces personnes là puisqu'il est explicitement dit que les personnes touchant des allocations chômage (entre autres) sont exemptées de cette taxe.

jmolive a écrit :

findus a écrit : ooooooooooooooooooh oui c'est trop bon !!!!!!!!!!!!!

enfin un organisme qui se bouge pour arrêter le massacre !!!!!!!

Quelle enflure ce Findus !
Tu verras quand l'Urssouf viendra mettre son nez dans les SCI dont les flux remontes depuis des sociétés unipersonnelles... 8)

Ca me rappelle une chanson "l'urssaf camcras et carbalas, quoi que tu fasses, rien ne leur échappe, ce .... TOUUUUUUUUUUT"

je ne truande pas les aides en touchant le chômage et en me versant un max de dividendes 😢

c'est très bien ce que viens de mettre en place l'ursaaf ! mais ils auraient pu nous prévenir !!!! maintenant, on n'aura plus des posts "aidez moi à truander le système" mais "aidez moi à comprendre pourquoi l'urssaf me réclamer des sous"

l'urssaf n'a rien décidé, c'est le législateur (sous Hollande) qui a voté la nouvelle loi.

C'est probable qu'ils n'aient même pas vu les conséquences de leur nouvelle loi 💡

Je ne pense qu'ils ne se rendent pas compte car ils ont juste doubler mes impôts sur le revenu avec une cotisation maladie pour ne pas m'être versé 2000 euros de salaire !!! c'est complètement aberrant !

PrepParisPMP a écrit : Je ne pense qu'ils ne se rendent pas compte car ils ont juste doubler mes impôts sur le revenu avec une cotisation maladie pour ne pas m'être versé 2000 euros de salaire !!! c'est complètement aberrant !

C'est qui est aberrant, c'est de se verser 0 de salaire et 200000 euros de dividendes.
Tout cela dans le but d'éviter de cotiser au système social dont on bénéficie au passage.

Papus007 a écrit :

PrepParisPMP a écrit : Je ne pense qu'ils ne se rendent pas compte car ils ont juste doubler mes impôts sur le revenu avec une cotisation maladie pour ne pas m'être versé 2000 euros de salaire !!! c'est complètement aberrant !

C'est qui est aberrant, c'est de se verser 0 de salaire et 200000 euros de dividendes.
Tout cela dans le but d'éviter de cotiser au système social dont on bénéficie au passage.

bien sûr qu'ils savent ce qu'ils font, comme ceux qui ont monté des SASU en se versant aucun salaire, en touchant les aides, en truandant le systeme, et en pleurant parce qu'on les a démasqué.

même à notre époque (les anciens), on se versait du salaire + des dividendes en optimisant les tranches, mais on ne faisait jamais du 100% dividendes...

on récolte ce qu'on sème, l'arnaque ne pouvait pas continuer à durer.

PrepParisPMP a écrit : Je ne pense qu'ils ne se rendent pas compte car ils ont juste doubler mes impôts sur le revenu avec une cotisation maladie pour ne pas m'être versé 2000 euros de salaire !!! c'est complètement aberrant !

Afin qu'on sache si on doit compatir à votre sort et s'outrer contre l'URSAFF et le gouvernement, pouvez-vous nous donner plus de détails sur votre situation ?

Votre rémunération annuelle ?
Vos cotisations sociales annuelles ? (URSAFF, RSI,...)
Votre taux d'IR ?

findus a écrit : même à notre époque (les anciens), on se versait du salaire + des dividendes en optimisant les tranches, mais on ne faisait jamais du 100% dividendes...

Ca a changé d'un coup fin 2012 pour 2013, exactement quand je me suis lancé.
J'avais toutes mes simu avec les 38k de résultats et le reste en rému.
ça avait l'être une bonne répartition.

Cette modification entraine que la trésorerie reste dans les sociétés, donc le gérant ne consomme pas, donc moins de croissance et plus de chomage.

jmolive a écrit : Cette modification entraine que la trésorerie reste dans les sociétés, donc le gérant ne consomme pas, donc moins de croissance et plus de chomage.

Heu désolé mais non, je ne laisse pas la trésorerie dans la société (sauf si j'ai un invest en prévision). Quel intérêt à part payer l'IS pour rien?

Pas terrible ton argument.

@jmolive > oui c'était le bonheur, avec les 40% d'abattements 🤣

@tap> jmolive pense que tout le monde garde en tréso, mais non je vous rassure. La plupart se verse tout en salaire.

de mon coté, finalement, la tréso va me permettre de faire un achat immo...

Les 4 raisons de garder une partie en tréso :
- pouvoir payer une rému et les charges pendant un an en cas de trou complet (et donc valider ses trimestres)
- constituer sa propre prévoyance si on ne cotise pas pour
- prévoir un investissement à partir de la société
- quand on se rémunère déjà bien, cela renforce la motivation pour gonfler les 2 autres raisons, car l'IR devient conséquent

jmolive a écrit : - pouvoir payer une rému et les charges pendant un an en cas de trou complet (et donc valider ses trimestres)

4 trimestres = un peu moins de 6000€ sur l'année. Si vous n'avez pas au moins ça sur un an, on ne parle plus d’inter-contrat.. auquel cas il vaut mieux fermer la société et passer à autre chose.

jmolive a écrit : - constituer sa propre prévoyance si on ne cotise pas pour

Ce qu'il est tout à fait possible de faire avec la rémunération sortie. Il suffit d'en mettre de côté.
Notez bien que je prend "prévoyance" au sens de "épargne de précaution". Car vouloir se faire soit même sa propre prévoyance (au sens "garantie en cas d'accident/maladie grave") c'est a mon avis être bien naïf.

jmolive a écrit : - prévoir un investissement à partir de la société

Ça oui, mais c'est marginal dans nos professions.

jmolive a écrit : - quand on se rémunère déjà bien, cela renforce la motivation pour gonfler les 2 autres raisons, car l'IR devient conséquent

Sauf changement de tranche, l'IR sera peu ou prou le même que vous sortiez l'argent tout de suite ou dans plusieurs années... sauf que dans le deuxième cas vous aurez payé l'IS.

Tap a écrit :

jmolive a écrit : - pouvoir payer une rému et les charges pendant un an en cas de trou complet (et donc valider ses trimestres)

4 trimestres = un peu moins de 6000€ sur l'année. Si vous n'avez pas au moins ça sur un an, on ne parle plus d’inter-contrat.. auquel cas il vaut mieux fermer la société et passer à autre chose.

jmolive a écrit : - constituer sa propre prévoyance si on ne cotise pas pour

Ce qu'il est tout à fait possible de faire avec la rémunération sortie. Il suffit d'en mettre de côté.
Notez bien que je prend "prévoyance" au sens de "épargne de précaution". Car vouloir se faire soit même sa propre prévoyance (au sens "garantie en cas d'accident/maladie grave") c'est a mon avis être bien naïf.

jmolive a écrit : - prévoir un investissement à partir de la société

Ça oui, mais c'est marginal dans nos professions.

jmolive a écrit : - quand on se rémunère déjà bien, cela renforce la motivation pour gonfler les 2 autres raisons, car l'IR devient conséquent

Sauf changement de tranche, l'IR sera peu ou prou le même que vous sortiez l'argent tout de suite ou dans plusieurs années... sauf que dans le deuxième cas vous aurez payé l'IS.

Année blanche = 0 rémunération
donc, l'idée, c'est de garder en tréso de quoi partir 1 année en congés sabbatique (ou affronter une nouvelle crise de 2008 sans crainte...)

Investissement ? tout le monde en parle ici. C'est la base au bout de quelques années en freelance ! (sauf pour les anciens freelance qui claquaient tout...)

l'IS est à optimiser à mon sens : profiter des 15% pour laisser le reste en tréso, et ne pas payer d'IR et cotisations dessus. Avec les défiscalisations qui font gonfler les charges, je n'ai quasiment pas d'IS à 33.33%

findus a écrit : Année blanche = 0 rémunération
donc, l'idée, c'est de garder en tréso de quoi partir 1 année en congés sabbatique (ou affronter une nouvelle crise de 2008 sans crainte...)

Si c'est pour passer une année sabattique, il suffit de décaler ton année de 2 mois pour avoir tes 6000€, valider tes trimestre, et vivre sur ce que tu as sorti les années précédentes... sans payer d'IS.

Si c'est une crise le problème, je pense que ce n'est pas le nombre de trimestres validés qui sera le plus préoccupant.

findus a écrit : Investissement ? tout le monde en parle ici. C'est la base au bout de quelques années en freelance ! (sauf pour les anciens freelance qui claquaient tout...)

Vous en parlez oui 🙂 que ca soit la base, je ne pense pas par contre. il y a de nombreux problèmes / inconvénients a vos montages, d'ailleurs hmg ne cesse de vous mettre en garde. Mais c'est un autre débat.

Et il est tout à fait possible d'investir avec l'argent sorti en rémunération.

findus a écrit : l'IS est à optimiser à mon sens : profiter des 15% pour laisser le reste en tréso, et ne pas payer d'IR et cotisations dessus. Avec les défiscalisations qui font gonfler les charges, je n'ai quasiment pas d'IS à 33.33%

Il faudra bien sorti l'argent un jour. Que cela soit d'un coup ou sous forme de rente. Quoi qu'il arrive, ça sera imposé.

Tap, vous n'avez jamais connu d'intercontrat ou de retard de paiement.

Si ça vous arrive un jour (je ne vous le souhaite pas), vous comprendrez l'intérêt de garder de la trésorerie plutôt que de tout vous verser en rémunération chaque année.

C'est beaucoup plus agréable de taper dans le report à nouveau de sa société que de taper dans votre épargne personnel. Un jour vous comprendrez.

L'IS à 15% c'est pas la mort, par contre sauter de tranches d'IR ou de tranches CIPAV (encore pire, c'est des montantes fixes), c'est rigolo une année mais il faut être sur que l'année d'après on gagne autant, rien ne vous le garantit.

D'autre part, vous pouvez tout à fait faire des années en déficit, là encore vous serez content d'avoir de la trésorerie.

En quoi c'est plus agréable? Argumentez.

Ça ne change strictement rien d'un point de vue comptable (hormis l'IS que vous payez en plus). Evidemment, il ne faut pas avoir dépensé l'argent.. mais je pars du principe que vous mettez de côté ce que vous auriez mis en report à nouveau sinon ça n'a évidemment aucun intérêt de comparer.
Il faudrait faire le calcul mais c'est peut être même gagnant du point de vue des cotisations sociales vu que certaines sont plafonnées ou très dégressives (tant qu'on ne change pas de tranche CIPAV pour quelques euros évidemment... il ne faut pas tomber dans le dogme absolu non plus, je n'ai jamais dit que je ne mettais RIEN en report a nouveau. Mais juste le minimum).

Par ailleurs, pour l'IR, je met de côté dès la fin de mon exercice le montant d'IR qui sera appelé l'année suivante. Pour éviter toute surprise lié au décalage justement.

Donc si la fameuse année "blanche" arrivait, je paierai l'IR du au titre de l'année précédente via ma provision, et l'année suivante j'en paierai moins... proportionnellement à ce que j'ai gagné cette année là.

Pour le déficit, en conseil en informatique, il serait très limité (quitte à demander aux organisme de recalculer les appels prévisionnels sur une base plus faible si vraiment c'est la merde).

Alors oui il faut avoir un minimum de rigueur, mais hormis ça, je ne vois pas l'intérêt de lâcher 15% d'IS pour rien (hormis investissement futur, je l'ai déjà dit).