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Indemnités Journalières pour profession libérale
riorado
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riorado
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9 décembre 2012
Bonjour,
J'ai reçu un mail de l'Urssaf disant qu'il y aura une nouvelle cotisation applicable à partir du 01/07/2021 de 0.3% des revenus.
A vrais dire, je ne suis pas l'actualité mais ce qui m'a étonné c'est que le document appel de cotisations 2021 reçu en novembre de l'URSSAF ne m'entionnait pas cette cotisation et mentionnait tous le reste.
Pouvez-vous me dire si cette cotisation concerne bien mon cas, Gérant majoritaire d'une SARL SI, ou bien il s'agit d'un mail envoyé à tous le monde et ne s'applique qu'à certains cas ?
Merci.
J'ai reçu un mail de l'Urssaf disant qu'il y aura une nouvelle cotisation applicable à partir du 01/07/2021 de 0.3% des revenus.
A vrais dire, je ne suis pas l'actualité mais ce qui m'a étonné c'est que le document appel de cotisations 2021 reçu en novembre de l'URSSAF ne m'entionnait pas cette cotisation et mentionnait tous le reste.
Pouvez-vous me dire si cette cotisation concerne bien mon cas, Gérant majoritaire d'une SARL SI, ou bien il s'agit d'un mail envoyé à tous le monde et ne s'applique qu'à certains cas ?
Merci.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est une nième nouvelle cotisation mais c'est pour votre bien.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22222-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2021-amendement-n02699 -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il y a bien cette nouvelle cotisation pour mon appel de cotisations 2022, en tant que TNS à la CIPAV. La mention sur cette cotisation est "Maladie 2 dans la limite de 123 408€" au taux de 0,3%
Je me demande s'il y a aura une régularisation pour 1/2 d'année 2021. -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est 0,3% jusqu'à 3 PASS. -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Il faut bien payer pour 2021 mais avec un taux de 0.15% car c'est à partir du deuxième semestre 2021 que c'est applicable. C'est qui est marqué dans le mail.
C'est donc à prendre en compte dans le calcul des charges à payer en 2021 à la clôture de l'exercice. Il faut mettre à jour les simulateurs :-(
Reste à voir quelles sont les conditions d'utilisation. Es-ce proportionnelle au TJM ? vu que la cotisation est proportionnelle au salaire annuel. -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Pour être précis sur le taux et la base de calcul:
=13pxSi vos revenus sont inférieurs à 40% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 41 136 € en 2021), cette cotisation est calculée sur la base de 40% du PASS. Si vos revenus sont supérieurs à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, cette cotisation est calculée sur la base de 3 PASS.
Pour 2021, la cotisation n'étant due qu'à compter du 1er juillet, un taux de 0,15% sera appliqué