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Indemnités Journalières pour profession libérale

21 décembre 2021 10:06

Bonjour,

J'ai reçu un mail de l'Urssaf disant qu'il y aura une nouvelle cotisation applicable à partir du 01/07/2021 de 0.3% des revenus.

A vrais dire, je ne suis pas l'actualité mais ce qui m'a étonné c'est que le document appel de cotisations 2021 reçu en novembre de l'URSSAF ne m'entionnait pas cette cotisation et mentionnait tous le reste.

Pouvez-vous me dire si cette cotisation concerne bien mon cas, Gérant majoritaire d'une SARL SI, ou bien il s'agit d'un mail envoyé à tous le monde et ne s'applique qu'à certains cas ?

Merci.

Freelance91 21 décembre 2021 11:18

C'est une nième nouvelle cotisation mais c'est pour votre bien.

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22222-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2021-amendement-n02699
htnfr 21 décembre 2021 14:44

Il y a bien cette nouvelle cotisation pour mon appel de cotisations 2022, en tant que TNS à la CIPAV. La mention sur cette cotisation est "Maladie 2 dans la limite de 123 408€" au taux de 0,3%

Je me demande s'il y a aura une régularisation pour 1/2 d'année 2021.
Freelance91 21 décembre 2021 14:49

C'est 0,3% jusqu'à 3 PASS.
riorado 21 décembre 2021 15:56

Il faut bien payer pour 2021 mais avec un taux de 0.15% car c'est à partir du deuxième semestre 2021 que c'est applicable. C'est qui est marqué dans le mail.

C'est donc à prendre en compte dans le calcul des charges à payer en 2021 à la clôture de l'exercice. Il faut mettre à jour les simulateurs :-(

Reste à voir quelles sont les conditions d'utilisation. Es-ce proportionnelle au TJM ? vu que la cotisation est proportionnelle au salaire annuel.
riorado 21 décembre 2021 16:13

Pour être précis sur le taux et la base de calcul:

=13pxSi vos revenus sont inférieurs à 40% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 41 136 € en 2021), cette cotisation est calculée sur la base de 40% du PASS. Si vos revenus sont supérieurs à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, cette cotisation est calculée sur la base de 3 PASS.

Pour 2021, la cotisation n'étant due qu'à compter du 1er juillet, un taux de 0,15% sera appliqué

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