charis a écrit : Il n y a donc aucun mal a ce qu'un employé qui démissionne crée sa boite et démarche les clients de son ancien boss. C'est ca la libre concurrence.
Ah bon, ça se passe comme çà ? On peut chouraver impunément le fichier client de son ancien employeur en se barrant ?
"Même les Américains, ils font pas çà." (Robert Castel et Lucette Sahuquet) 🤣
c'est bien pour ca que la clause de non concurrence existe. Elle limite la liberté de la concurrence. En absence de cette clause, le salarié est libre de devenir concurrent de son ancienne boite.
Il n'est pas question ici de piquer le fichier client de l'ancienne boite, mais plutôt de démarcher le ou les clients chez qui on a soi même travaillé. Cela est totalement légal.
Rappel : La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. La validité de la clause est conditionnée au respect de certains critères soumis à l'appréciation du juge.
Les SSII profitent simplement de l'ignorance des salariés.
Ici on parle de concurrence déloyale. Qui peut être poursuivit indépendamment de l'idée de non concurrence.
Oui, un salarié peut partir de chez son employeur et aller à la concurrence. Il n'a pas le droit de partir avec le fichier client, ok.
Mais démarcher des clients avec qui ont était en contact direct, cela peut aussi être jugé déloyal. Surtout si les contacts ont été liés avant la rupture. Pourquoi avoir démissionné si ce n'est en ayant déjà convenu avec le client de partir avec lui ? Et dans ce cas, pas besoin de clause de non concurrence rémunérée puisque l'on est pendant le contrat de travail.
La plupart du temps, il n'y a pas litige car SSII et client final s'entendent (une partie de la marge des SSII est convenue pour éviter ces litiges). Mais ce n'est pas toujours le cas.
Alors, je vous propose de lire la juriprudence sur ce sujet et vous verrez à quel point les SSII perdent ce type de proces.
N'oubliez pas que c'est à la SSII de prouver la concurrence déloyale... Comment elle prouve que vous avez négocié avec le client pendant votre mission? Sachant que ces choses se font à l'oral?
Enfin, dans la majorité des cas, les consultants passent via d'autres sociétés de presta reférencées chez le meme client.
Comment démontrer qu'une autre société de presta reférencée comme l'ancienne société n'a pas le droit de contractualiser avec vous après votre démission?
En tout cas, la juriprudence dans le domaine dit que sans cause de non concurrence, le salarié est libre de s'engager avec qui il veut.
D'ailleurs sachez que la loi autorise à un salarié à chercher un autre travail pendant son préavis de départ. Bref, la SSII n'a pas tous les droits.
Attention :
- il vaut toujours mieux un mauvais accord qu’un bon procès. Oubliez vos rêves de jugements à l’américaine avec des millions d’indemnsiation.La plupart du temps vous êtes content quand vous obtenez 1000€ d’article 700 (couverture des frais de procédure).
- Et ne partez pas si certain de gagner. Un procès c’est aussi une possibilité de perdre même en ayant des arguments que l’on pense inattaquables.
Je ne rêve pas de gains... Mais je me rends juste compte que quand j'écoute des avocats qui gèrent ce type de dossiers au quotidien, ils sont bien plus optimistes dans mon cas.
On est en face d'entreprises qui abusent du droit et empêchent aux gens de se lancer en freelance et sur le forum des freelances, on a un discours qui va confirmer le discours des boites de prestas classiques.
Que faites vous donc du droit? De la juriprudence qui a condamné a plusieurs reprises des SSII quand elles ont voulu empêcher des freelances de se lancer?
L'indemnité qu'une SSII peut être amené a verser à un ancien salarié vient du préjudice qu'elle a pu lui causer. Maintenant il faut le démontrer. Mon avocat a géré plusieurs cas de SSII qui ont payé plusieurs mois de salaires comme préjudice.
J'espère que votre ancien employeur n'en fera pas une question de principe et qu'il ne vous attaquera pas pour concurrence déloyale.
Pour l'instant vous avez échangé juridiquement sur le plan salarié/employeur. Pas sur le plan b to b.
Vouloir en faire une question de principe ne change pas le droit. S'ils veulent m'attaquer en justice, je suis prêt et armé. D'ailleurs dans ce cas là, ils me paieront tout le temps et les frais engagés dans le procès.
Bonjour, je suis en train de créer ma boite en EURL pour débuter une mission d'ici la fin de ce mois. J'ai démissionné de ma boite et je suis donc au chomage :).
Ma question concerne le statut AUTO ENTREPRENEUR, car avec les nouveaux plafonds (70000 Euros), je pense plutot à me mettre dans un premier temps en Auto entreprise, jusqu'a atteinte du Max autorisé via ce statut, soit 70 000Euros, et reporter la création de mon EURL pour les 2 mois restants. Est-ce légal?
Je me doute que c'est le seul moment ou je peux le faire vu qu'une fois que j'aurai travaillé en EURL, tout changement pour créer une AUTO ENTREPRISE sera clairement une solution pour payer moins d'impots.
Je vais poser la question à l'expert comptable qui est en charge de créer ma boite (en espérant qu'il ne me donne pas une solution qui l'arrange lui).
De plus, si c'est possible, puis-je toutefois creer mon EURL dès maintenant meme si je n'encaisse pas d'argent dessus? afin de basculer dans 8 mois le moment venu?
charis a écrit : Il n y a donc aucun mal a ce qu'un employé qui démissionne crée sa boite et démarche les clients de son ancien boss. C'est ca la libre concurrence.
Ah bon, ça se passe comme çà ? On peut chouraver impunément le fichier client de son ancien employeur en se barrant ?
"Même les Américains, ils font pas çà." (Robert Castel et Lucette Sahuquet) 🤣
c'est bien pour ca que la clause de non concurrence existe. Elle limite la liberté de la concurrence. En absence de cette clause, le salarié est libre de devenir concurrent de son ancienne boite.
Il n'est pas question ici de piquer le fichier client de l'ancienne boite, mais plutôt de démarcher le ou les clients chez qui on a soi même travaillé. Cela est totalement légal.
Rappel : La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. La validité de la clause est conditionnée au respect de certains critères soumis à l'appréciation du juge.
Les SSII profitent simplement de l'ignorance des salariés.
Juste pour vous donner qurlques infos.
Au final, j'ai démissionné, et pour contourner la clause de non connurrence avec ma SSII le client m'a fait basculer sur un autre projet, avec une autre mission. Et en plus, le groupe a été racheté et changé de nom depuis le 1/1/2018, du coup ma future mission sera passée via la "nouvelle boite" (d'ailleurs est-ce que ca change quelque chose?)
Mon manager a donc tenu ses promesses et s'est battu pour moi car des acheteurs de presta (internes) ont refusé de jouer le jeu objectant qu'il ne fallait pas faire ce genre de choses de peur d'encourager d'autres prestas à faire la meme chose. Mon manager à du voir le directeur du directeur des achats de presta pour faire valider ma mission. Et au final, je crois qu'il l'a fait parce qu'il est sympa et qu'il n'était pas d'accord dans le principe que je ne puisse pas travailler sans mon ancienne boite de presta.
Je tenais a faire ce temoignage car il est dit quasi systématiquement ici que dès qu'un manager rencontre une difficulté, il abandonne le presta. C'est peut être courant, mais pas systématique.
Pour le reste, ma boite m'a fait parvenir un courier de menaces disant qu'en raison de la clause de loyauté présente dans mon contrat, je ne pouvais pas rester chez le client.
J'ai fait suive le sujet a pliusieurs avocats et le verdict est le meme. Mon ancienne boite n'a aucune chance, car seule une clause de non concurrence peut limiter l'exercice de la libre concurrence en France. Il n y a donc aucun mal a ce qu'un employé qui démissionne crée sa boite et démarche les clients de son ancien boss. C'est ca la libre concurrence.
Je leur ai fait suivre la réponse de l'avocat et depuis, silence... Attendons de voir ce qu'ils feront une fois la mission débutée.
Mais je les poursuivrai à coup sur pour tout dommage résultant d'une éventuelle démarche de leur part à mon endroit.
VOili voilou. Je suis au chomage depuis ce matin en attendant le début de ma mission :).
Toujours la même rengaine assez usante de gens qui veulent le beure et l'argent du beure sans avoir les cou..les pour se lancer vraiment en indépendants.
Mon souhait est clair : Passer en indépendant pour plusieurs raisons (qu'il serait long d'expliciter ici...).
Biensur que légalement rien n'oblige ma SSII a travailler avec moi. D'ailleurs, perso, vu la tournure, je ne suis plus intéréssé non plus et je privilégie la solution de passer par une autre boite de presta.
Je reste toutefois ouvert au dialogue dans le but de trouver le moins pire arrangement possible avec eux. Mais s'ils s'y refusent, je n'aurai plus d'autre choix que de basculer vers une autre société prestataire.
A ce jour, j'ai 2 autres pistes chez le client.
Reprendre un poste sur site ou alors basculer sur un autre projet. Dans les 2 cas, j'ai bien évidement démarché tout seul et les postes sont differents de ce que je fais actuellement.
Je n'ai pas le détail du contrat entre ma SSII et le client final, mais je doute fort que la clause de non concurrence empeche de basculer vers une autre boite meme dans ces cas là.
J'ai d'ailleurs expliqué plus haut que ma SSII actuelle a elle meme recupéré il y ' a 2 ans une employée d'une autre SSII en la maintenant chez le meme client.
Ausjourd'hui quand c'est un de leurs consultants qui veut partir, ils crient au scandale, et pourtant ils ont fait la meme chose et c'est passé.
Maintenant je cherche bien évidement ailleurs et j'ai des pistes, mais je me plais bien ici et je suis prêt à aller jusqu'au bout du processus. Car si au final ils se mettent à dos un client qui a plus des 30 consultants dans ces effectifs (meme s'ils gaganent cette bataille), au final je craisnqu'ils perdent le combat.
J'ai appelé l'URSAF ce matin et la dame que j'ai eu m'a longuement expliqué comment ca marche :)
Pour faire simple il n'y a AUCUN souci à passer de CDI a travailleur indépendant en ayant sa SSII comme client principal.
Ceux pour qui ca pose problème ce sont les auto entrepreneurs. Car ca peut être considéré pour l'entreprise comme un moyen de payer moins de charge pour que l'ancien salarié les paye lui même. Il y aurait dans ce cas un détournement.
Mais pour les travailleurs indépendants la question ne se pose pas. De meme, elle m'a expliqué qu'en statut auto entrepreneur il est interdit de n'avoir qu'un seul client, or en travailleur indépendant : aucun proiblème.
Déja, je dirai ca à ma SSII lors de notre prochain entretien (ils veulent me proposer une augmentation, plus prime et bonus...:)).
Donc au moins s'ils refusent, il sera clair que c'est un refus de leur part et non du fait de l'administration comme ils l'ont présenté au client lors du dernier entretien.
1 - Il n y a pas de clauses de non concurrence. plutot une obligation de loyauté qui dit effectivement que la SSII est en droit de me poursuivre si je détourne sa clientelle... Mais quelle est donc la validité et l'application d'une telle clause? Les sociétés de presta ayant à peu près les memes clients, comment mon entrprise actuelle peut prouver que je lui pique de la clientele si je m'engage avec une autre entreprise reférencée chez le meme client et déja présente sur le plateau?
De plus ca veut dire que le carnet d'adresse que j'acquiers tout au long de ma carrière de prestataire ne peut jamais être utilisé? vu que ma boite pourra toujours dire qu'il s'agit de sa clientele...
2 - Je ne connais pas ces clauses et c'est quasi impossible pour moi de les connaitre. En revanche, je compte discuter avec une personne de ce service afin de savoir ce qu'il m'est permis de faire. D'autant plus que ma boite à en son sein une personne ayant travaillé chez un prestataire concurrent directe et qui a changé de boite tout en maintenant son poste. Je vais aussi creuser pour comprendre comment cela a pu se faire sans entraver la clause de non concurrence vis à vis de l'autre boite concurrente.
Parlant de règles commerciales, le client a commencé à prendre des personnes d'autres boites pour remplacer des gens de ma boite. On est au 2e cas... Donc meme si je pars, il me remplacera par quelqu'un d'une autre boite.
C'est pour ca que je me demande en toute légalité combien de temps je dois partir pour avoir le droit de revenir. Genre ma mission se termine, je pars 3 mois et je reviens prendre un poste ouvert via une autre boite de presta par exemple?
3 - Je vais appeler l'URSAF pour mieux comprendre en effet. Ca me semble toutefois très étrange que je puisse en qualité de freelance travailler avec toutes les boites de presta sauf la mienne.
Des missions dans mon domaine sont assez rares malheureusement... Mais j'ai commencé les recherches.
Bonjour,
Je vais revenir sur un sujet déja largement abordé sur le site : Passer en Freelance en restant chez le même client.
Je reviens juste avec mon cas car au final, il est difficile que deux cas soient identiques en tous points. Le mien a donc ses subtilités, et son charme.
Je suis dans le monde de la prestation depuis 7 ans dont 4 chez la meme SSII (je ne suis pas dans le domaine informatique, mais j'utilise toutefois ce terme car au final c'est le meme fonctionnement).
J'ai une excellente relation avec mon client.
Je lui ai fait part de ma volonté de quitter ma SSII car j'avais besoin de gagner plus d'argent et j'envisageais pour cela de passer en freelance. Il m'a fait savoir que pour lui c'était transparent tant que je restais dans la meme mission avec lui, je pouvais changer de boite de presta si je voulais, mais il a besoin de moi. on est en fin de projet et je suis parmi les plus anciens.
Mon idée est de passer en freelance tout en restant dans la meme boite mais en changeant de projet car mon ancien chef avec qui j'ai aussi de tres bonnes relations m'a proposé de le suivre (il est muté depuis 2 mois... et recrute en masse en ce moment). Je souhaitais donc profiter de cette bascule pour changer de statut (passer de CDI a freelance).
Mais mon nouveau chef qui me connait aussi a mis son véto : Pas question que je bascule sur le nouveau projet...
Je lui ai donc fait part du fait que ma boite de presta sera probablement contre l'idée que je reste en mission chez lui mais en changeant mon statut. A ce moment là, il m'a assuré m'a dit ne pas connaitre les clauses du contrat qui lie son entreprise à ma boite de presta, mais qu'il ne pensait pas qu'ils allaient le titiller sur mon cas en sachant qu'il a plus de 10 personnes de cette boite dans le projet et près de 20 au total chez ce client.
J'ai donc fait part à ma boite mon intention de démissionner, ce qu'ils ont éssayé de rejeter en me proposant des augmentations de salaires... (Mais je veux aussi être freelance pour la LIBERTE), j'ai donc poliment refusé leurs propositions et je leur ai expliqué mon deal avec le client... C'est là que les choses deviennent intéressantes :)
Ma boite a crié au scandale et m'a dit qu'ils iront voir le client afin d'obtenir une augmentation significative de mon taux (420Euros... ).
Elle a ecrit au client pour le voir afin d'en parler et celui-ci m'en a parlé afin que l'on s'accorde avant de les recevoir.
Au final je me suis rendu compte que j'avais commencé a leur parler de ma démission en Début septembre et que le temps défilait. J'ai donc déposé ma démission afin d'être libre en Janvier, quoiqu'il arrive. Ils ont bien évidement refusé de revoir mon préavis à la baisse. J'ai compris qu'ils faisait tout pour que mon projet capote. Le jour de la remise de ma démission, le directeur m'a dit qu'ils ne feraient jamais cela (meme s'ils le font avec d'autres clients...). Qu'ils allaient ecrire un courier menacant le client et lui expliquant qu'ils ont une clause de non concurrence et qu'eux ne peuvent pas me changer de contrat à cause de l'ursaf.
Je leur ai signifié ma determination à ne pas rester en CDI quoiqu'il advienne...
Le jour de l'entretien ma boite a insisté pour rencontrer le client seul...
Au terme de l'entretien le client m'a dit qu'ils ont été subtils et ont mis en avant 2 choses :
1. Vis à vis de l'administration ils ne peuvent pas me passer de CDI à freelance. En cas de controle URSAF ils seront passible d'un délit de marchandage... Je compte appeler l'ursaf la semaine prochaine afin de clarifier ce point, meme si d'après mes premières lectures ici et ailleurs, on n'est pas du tout dans le cas d'un délit de marchandage. Toutefois, à votre avis que risque ma boite actuelle si elle signe un contrat avec mon EURL pour travailler chez ce client? Vu toutes les boites qui acceptent les bascules en freelance de leurs salariés en restant chez le même client, j'ai du mal a croire que ce soit une pratique frauduleuse. Mais je me trompe peut-être.
2. Ma boite a rappelé à mon manager, sans le menacer que si je changeais de boite de presta il était sous le coup de la sanction vu qu'il ne respectait pas la clause de non concurrence qui le lie à ma boite de presta. Du coup mon client veut étudier avec les RH ce qu'il est possible de faire. Comment la contourner si je passe par une autre boite de presta vu que ma boite ne veut pas jouer le jeu?
Il a dit qu'au pire des cas j'irai rejoindre mon ancien manager dans le nouveau projet (Vu que c'est une mission differente et un projet different, ma boite actuelle peut-elle faire parler une éventuelle claude de non concurrence? Sachant que plusieurs postes sont ouverts et que plusieurs ont été pourvu par diverses sociétes parmi lesquelles la mienne?). Le client ne privilégie pas cette solution vu qu'il veut que je reste avec lui.
Que peut faire le client actuel pour que je reste avec lui :
Créer un appel d'offre dès maintenant pour un poste semblable au mien (nous sommes 4 à faire le meme job) et le laisser vide jusqu'en janvier afin que je bascule sur ce poste?
Prendre quelques semaines de congé et revenir en fin janvier ou fevrier pour continuer sur le meme poste actuel?
Ma boite lui a dit qu'ils vont me proposer une autre offre plus conséquente en terme de salaire et avantages... mais après discussion avec moi il a conclu que nous sommes irréconciliables et m'a invité à en tirer les conclusions.
Je ne sais clairement pas jusqu'ou il est pret a aller mais il m'a avouer beaucoup m'apprécier mais ne pas avoir le temps de rentrer dans un truc compliqué en ce moment compte tenu de sa charge de travail. Mais il va tout de meme étudier avec les RH ce qu'il est possible de faire.
Il m'a aussi annoncé que les achats avaient prévus de m'augmenter car ils ont reconnu que mon taux est bas. Et ma boite le sait apparement.
N'étant pas informaticien, les offres sont tres rares dans mon domaine, et ceux qui sont en freelance ont tous basculé chez leurs clients.
J'ai plusieurs collègues qui sont en mission chez le client depuis près de 10 ans et je sais que si je bascule sur le nouveau projet, je peux y rester un moment.
Que me conseilleriez-vous?
Je compte parler avec ma boite bientot au sujet de leur nouvelle offre pour leur dire que rien d'autre que le freelance ne m'interesse. Mais j'ai besoin de savoir ce qu'ils encourent vis à vis de l'URSAF avant, et surtout savoir comment contourner leur clause de concurrence vis à vis du client (sachant que dans mon contrat, il n ' a pas de clause de non concurrence).
J'ai été très long mais c'est parce que le cas n'est pas simple.
Merci aux plus courageux de m'avoir lu et surtout merci par avance pour vos retours.
Je bascule en Janvier chez le meme client en freelance (actuellement en Régie); mais ma SSII refuse catégoriquement de jouer le jeu, du coup je cherche une autre SSII déja referencée chez le client. Et d'après les premiers retours que j'ai eu, quand c'est la boite qui a trouvé la mission, on est autour de 20%.
Mais quand tu ramènes ta mission, on est entre 5 et 10%.
Sachant que c'est du pur bénéfice pour eux, ca ne me semble pas déconnant.
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