← Retour

Free-Worker-421502

Nombre de posts : 3

Inscrit depuis le : 8 février 2018

Réponses  : 5
Like  : 0
Vues : 275

Réponse postée 14 octobre 2024 12:03

J'ai eu la réponse de mon rescrit. Mon comptable avait tord (idem legalstart).

C'est bien 5 exercices comptables à l'IR peu importe l'année comptable de déclenchement de l'option.

Réponses  : 5
Like  : 0
Vues : 275

Réponse postée 11 octobre 2024 13:58

Merci pour cette réponse. C'est également mon interprétation.

Mon comptable a toutefois demandé un rescrit pour être sur car sur plusieurs sites ils n'ont pas la même interprétation que vous :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sas/sas-ir/

"l’option à l’IR ne vaut que pour les 5 premiers exercices comptables de la SAS. Donc si vous optez pour l’impôt sur le revenu pour le 3ᵉ exercice, vous ne bénéficierez de l’IR que pour 3 exercices (3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ). De plus, cette option est non renouvelable."

Bonjour.

L'option IR des sociétés soumises de plein droit à l'IS vaut pour 5 exercices. Le cgi et le bofip sont clairs.

Donc dans l'exemple qui nous est soumis 2024-2025 sera le 5eme et dernier exercice à l'IR.

Quand au flou sur les prélèvements sociaux (et non pas sur les cotisations sociales !) il est difficile de renseigner pasque... c'est flou. ;)

Réponses  : 5
Like  : 0
Vues : 275

Réponse postée 6 octobre 2024 09:14

Bonjour,

Cela fait 4 ans que je suis en SASU à l'IR et mon comptable me dit que c'est terminé. A t'il raison ?

A titre personnel, je croyais que l'option durait 5 ans, dans mon cas :

2019-2020 : IS

2020-2021 : IR

2021-2022 : IR

2022-2023 : IR

2023-2024 : IR

2024-2025 : IR ? Ou forcément IS ?

Merci par avance,

Axel

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous